Échiquier des juifs

L'Échiquier des juifs (en latin : Scaccarium Judaeorum) est une branche spéciale de la Cour de l'Échiquier, siegeant à Westminster chargée d'enregistrer et de réglementer les impôts et les affaires judiciaires des Juifs vivant en Angleterre et au Pays de Galles au Moyen Âge. Il a fonctionné de la fin des années 1190 jusqu'à l'expulsion définitive des Juifs en 1290.

Les juifs commencent à s'installer en Angleterre depuis la Normandie peu après la Conquête normande de l'Angleterre en 1066 et acquièrent le statut de sujets du roi. La Couronne protégeait les juifs car ils constituaient une importante source de revenus, notamment par la pratique de l'usure. Ils forment une communauté à Londres à la fin du XIe siècle puis s'étendent hors de Londres après la mort d'Henri Ier^[1]. En 1159, on compte neuf communautés juives hors de Londres^[2]. Dans l'ensemble, ils échappent aux massacres lors de la première (1096-1099) et de la deuxième (1145-1149) croisades grâce à la protection royale, malgré l'accusation de meurtre rituel du jeune Guillaume de Norwich en 1144. L'arrivée au pouvoir d'Henri II s'accompagne de l'installation de nombreux Juifs angevins et capétiens. Dans la première partie de son règne, Henri II empreinte beaucoup aux Juifs contre l'octroi de nombreux droits. Cependant il change de politique à la fin des années 1170 pour une politique de taxation, visant surtout les Juifs les plus aisés.

Les violences contre les juifs se systématisent à partir du couronnement de Richard Coeur de Lion, en 1189, et culminent au massacre des Juifs d'York en 1190. Pour les protéger et mieux contrôler leur activité économique, le pouvoir royal impose un système de coffres urbains (archae) où sont recensés les prêts des créanciers Juifs et interdit aux Juifs de vivre dans une ville qui ne possède pas un tel coffre.

Sous Jean sans Terre, les juifs bénéficient d'abord du retour à leur situation juridique telle qu'elle était sous Henri Ier mais sont taxés considérablement à partir de 1207 puis emprisonnés à partir de 1210^[3]. Les violences antijudaïques explosent lors de la première guerre des Barons (1215-1217) et la communauté juive anglaise sort très affectée de cet épisode.

Elle se reconstruit entre 1217 et 1241, période caractérisée par un essor économique et démographie de la communauté. Mais la taxation réintroduite par Henri III à partir de 1241 ruine la communauté. Son déclin continue avec la seconde guerre des Barons (1264-1267) menée par Simon V de Montfort^[4].

La situation des juifs anglais se dégrade davantage sous le règne d'Edouard Ier. Sous l'instigation d'Eléonore de Provence, la mère du roi, ils sont expulsés de nombreuses villes, et le Statut de Juifs de 1275 leur interdit la pratique de l'usure. Ils sont finalement expulsés de Gascogne en 1287 et d'Angleterre en 1290^[5].

Avec le développement du commerce et de l'industrie sous Henri Ier et Henri II, les juifs d'Angleterre accrurent leurs revenus royaux ; et la demande de création d'un département distinct du Grand Échiquier pour la gestion du capital juif augmenta.

La première branche spéciale de l'Echiquier semble avoir été créée en 1186 pour gérer le vaste patrimoijne laissé par Aaron de Lincoln à sa mort. Cette institution fut appelée Scaccarium Aaronis (« Échiquier d'Aaron »).

Les violences antijuives qui suivirent l'accession au trône de Richard Ier mirent en évidence le danger auquel étaient exposés les preuves documentaires d'endettement auprès de créanciers juifs si aucun registre n'était tenu. En conséquence, Richard ordonna en 1194 que des copies de tous les registres de dettes juives soient établies et conservées dans cet échiquier ou dans d'autres dépôts centraux.

Il devint rapidement nécessaire de créer un centre pour l'ensemble des affaires juives, et celui-ci fut rattaché à l'Échiquier de Westminster et nommé « Échiquier des Juifs ». La première mention écrite de ce centre remonte à 1200, date à laquelle quatre « juges des Juifs » furent nommés, dont deux étaient juifs : Benedict de Talemunt et Joseph Aaron^[6]. Ces juges avaient le statut de barons de l'Échiquier et étaient placés sous l'autorité du trésorier et du juge en chef. Ils étaient assistés d'un greffier et d'un escheator ; les Juifs pouvaient occuper ces fonctions, mais, à l'exception des deux susmentionnés, aucun ne devint jamais juge des Juifs. Les juges étaient assistés dans leurs délibérations par le presbyter judaeorum, qui les aidait sans doute à trancher les questions de droit juif qui pouvaient leur être soumises.

Les détails de l'institution sont clairement énoncés dans les ordonnances de Richard Ier de 1194, qui stipulent ce qui suit :

Toutes les dettes, nantissements, hypothèques, terres, maisons, loyers et possessions des Juifs seront enregistrés. Le Juif qui dissimulera l'un de ces biens perdra au profit du Roi sa personne et l'objet dissimulé, ainsi que tous ses biens meubles et immeubles. Il lui sera interdit de recouvrer l'objet dissimulé. De même, six ou sept lieux seront désignés pour la conclusion de tous leurs contrats. On y nommera deux juristes chrétiens et deux juristes juifs, ainsi que deux greffiers, et devant eux siégeront les clercs de Guillaume de l'Église Sainte-Marie et Guillaume de Chemillé, leurs contrats seront conclus.

Des chartes seront établies pour leurs contrats, sous forme d'acte notarié. Une partie de cet acte restera chez le Juif, scellée de son sceau, à qui l'argent est prêté, et l'autre partie sera conservée dans le coffre commun. Ce coffre contiendra trois serrures et leurs clés : les deux chrétiens en conserveront une, les deux juifs une autre, et les clercs de Guillaume de l'Église Sainte-Marie et de Guillaume de Chimilli conserveront la troisième. De plus, trois sceaux y seront apposés, et ceux qui les détiennent les conserveront.De plus, les greffiers desdits Guillaume et Guillaume tiendront un registre des transcriptions de toutes les chartes, et ce registre sera modifié en fonction des altérations apportées aux chartes. Pour chaque charte, trois deniers seront payés, la moitié étant due par les Juifs et l'autre moitié par celui à qui l'argent est prêté ; sur cette somme, deux deniers reviendront aux deux rédacteurs et le tiers au gardien du registre.Désormais, aucun contrat ne sera conclu avec les Juifs, aucun paiement ne leur sera effectué, et aucune modification ne sera apportée aux chartes, sauf en présence desdites personnes ou de la plus grande partie d'entre elles, si toutes ne peuvent être présentes. Les deux chrétiens susmentionnés posséderont un registre des dettes ou des reçus de paiements qui, désormais, devront être effectués aux Juifs, et les deux Juifs un registre, ainsi que le détenteur du registre.

De plus, chaque juif jurera sur son registre que toutes ses dettes, tous ses gages, tous ses loyers, tous ses biens et toutes ses possessions seront inscrits, et qu'il n'en dissimulera rien, comme il a été dit précédemment. Et s'il apprend que quelqu'un dissimule quoi que ce soit, il devra le révéler secrètement aux juges envoyés auprès d'eux, afin qu'ils repèrent et leur montrent tous les falsificateurs ou faussaires de chartes et de faux-monnayeurs, où et quand ils en auront connaissance, ainsi que toutes les fausses chartes…

La création d'une institution distincte pour gérer les finances des Juifs n'était pas totalement inédite à l'époque. Les Juifs d'Angleterre bénéficiaient d'une certaine autonomie, accordée par le roi, dans plusieurs domaines. Par exemple, ils disposaient d'une certaine latitude quant au taux d'intérêt des prêts qu'ils accordaient (bien que certains documents mentionnent un plafond maximal) , ainsi que dans les questions juridiques. De plus, les affaires concernant exclusivement les Juifs pouvaient être confiées à leurs propres tribunaux.

L'Échiquier des juifs traitait les litiges entre juifs et chrétiens, principalement relatifs aux dettes dues aux premiers. Il revendiquait une compétence exclusive en la matière, mais de nombreuses exceptions existaient. En 1250, les demandes de saisines (expulsion de biens immobiliers) dans la Cité de Londres furent remises à la cour du maire, et parfois, des affaires de ce type étaient portées devant les juges de paix ordinaires de l'eyre (tribunal des centaines). C'est devant cette cour de l'Échiquier juif qu'eut lieu, en 1257, le procès du grand rabbin Elyas de Londres. De plus, la cour évaluait les contributions des Juifs au trésor royal sous forme de reliefs (représentant un tiers de la succession d'un juif décédé), d'escheats (biens confisqués au roi pour les crimes capitaux), d'amendes (pour les licences et les concessions) et de tallages (impôts généraux perçus arbitrairement par le roi).

Concernant le tallage, les juges ordonnaient périodiquement un examen des listes de dettes contenues dans les archae, ou coffres, où étaient conservés les chirogrammes et les <i>starrs</i> dans chaque centre régional. Chaque coffre était muni de trois serrures : un jeu de clés était détenu par deux Juifs désignés, un autre par deux chrétiens désignés, et le troisième par deux clercs royaux ; ainsi, ils ne pouvaient être ouverts que si les trois agissaient de concert. Les coffres eux-mêmes, ou plus fréquemment les listes de dettes détenues par les clercs royaux, étaient envoyés à Westminster pour examen. Les juges y faisaient rapport au roi sur la capacité de la communauté juive à supporter de nouveaux tallages. Au milieu du XIIIe siècle, le nombre de ces archae fut réduit à vingt-cinq. Les arriérés de tallage étaient constamment réclamés, et en cas de non-paiement, l’épouse et les enfants du juif étaient souvent emprisonnés comme otages, ou le juif lui-même était envoyé à la Tour de Londres et ses terres et biens saisis.

L'Échiquier des Juifs était l'un des moyens permettant aux rois d'exercer une pression sur la petite baronnie, qui revendiqua donc en 1251 le droit d'élire l'un des juges juifs. Il s'agissait initialement d'hommes de renom, tels que Hugues Bigod, Philippe Basset et Henri de Bath . Au début du règne d'Henri III, les juges étaient principalement nommés par Hubert de Burgh, mais par la suite, ils furent choisis par les favoris du roi, comme ce fut le cas pour Robert Passelewe . Sous le règne d'Édouard Ier, les juges n'occupèrent leurs fonctions que très brièvement ; en 1272 et 1287, ils furent destitués pour corruption, malgré les généreux présents qui leur avaient été offerts, officiellement au service du roi, afin d'accélérer les procédures judiciaires. La cour ne survécut pas à l'expulsion, bien que des affaires relatives aux dettes des juifs figurent dans les annuaires jusqu'au règne d'Édouard II.

Les actes enregistrés à l'Échiquier juif étaient principalement des chirographes constatant les dettes envers les Juifs et des attestations annulant ces dettes. En 1769, William Blackstone suggéra que la tristement célèbre Chambre étoilée tirait son nom du fait qu'elle servait de dépositaire à ces derniers actes, mais cette étymologie est réfutée par les recherches modernes. Les listes d'imposition des tributs étaient établies par les assistants juifs de l'Échiquier, qui connaissaient la situation financière de chaque Juif figurant sur la liste ; nombre de ces listes existent encore. Diverses requêtes, déposées par des Juifs ou des Chrétiens, portaient sur le taux d'intérêt, sa caducité pendant la minorité d'un héritier, les falsifications présumées de chirographes, etc., et étaient consignées dans les registres de requêtes de l'Échiquier. Un recueil des plus importantes d'entre elles fut publié en 1902 conjointement par la Selden Society et la Jewish Historical Society of England.

Le bureau de l'Échiquier des juifs a existépendant près d'un siècle. L'expulsion des juifs d'Angleterre en 1290 a marqué la fin de ce bureau, bien que quelques cas concernant les dettes des Juifs se retrouvent dans certains annuaires datant du règne d'Édouard II (1284-1327).

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