Élections au Parlement de Navarre de 2003

1999 2007
Élections au Parlement de Navarre de 2003
50 sièges du Parlement (Majorité absolue : 26 sièges)
25 mai 2003
Type d’élection			Élections législatives de communauté autonome
Corps électoral et résultats
Inscrits				464 826
Votants				328 609
				70,70 %  4,5
Votes exprimés				307 317
Votes blancs				7 304
Votes nuls				21 292
	UPN – Miguel Sanz
	Voix			127 460
	41,48 %				0,1
	Députés élus			23	1
	PSN-PSOE – Juan José Lizarbe (es)
	Voix			65 003
	21,15 %				0,9
	Députés élus			11
	IUN-NEB – Félix Taberna (es)
	Voix			26 962
	8,77 %				1,9
	Députés élus			4	1
	Aralar – Patxi Zabaleta
	Voix			24 068
	7,83 %
	Députés élus			4	4
	CDN (es) – Juan Cruz Alli
	Voix			23 516
	7,65 %				0,8
	Députés élus			4	1
	EA/EAJ-PNV – Begoña Errazti (es)
	Liste Eusko Alkartasuna Parti nationaliste basque
	Voix			22 824
	7,43 %				2
	Députés élus			4	1
Ve législature
Président de la députation forale
Sortant			Élu
Miguel Sanz UPN			Miguel Sanz UPN

Les élections au Parlement de Navarre de 2003 (en espagnol : elecciones al Parlamento de Navarra de 2003) se tiennent le dimanche 25 mai 2003, afin d'élire les 50 députés de la V^e législature du Parlement de Navarre pour un mandat de quatre ans.

Aux élections autonomiques du 13 juin 1999, l'Union du peuple navarrais (UPN) du président de la députation forale sortant Miguel Sanz et la coalition nationaliste Euskal Herritarrok (EH) enregistrent une forte poussée tandis que la Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN) de l'ancien président Juan Cruz Alli s'effondre. Ce résultat garantit à l'UPN de se maintenir au gouvernement, à la condition de s'entendre avec le Parti socialiste (PSN-PSOE) ou la CDN^[1].

Ayant conclu un accord d'investiture avec le PSN-PSOE qui garantit l'abstention de ses députés^[2] et lui attribue la présidence du Parlement^[3], Miguel Sanz est réélu président de la députation forale à la majorité relative le 26 juillet^[4].

Le 26 août 2002, le juge d'instruction Baltasar Garzón prononce la suspension pour trois ans des activités de Batasuna^[5], bras politique de l'organisation terroriste ETA, et le Congrès des députés vote massivement en faveur du lancement de la procédure d'interdiction du parti^[6]. Le Tribunal suprême, sur requête du ministère public et des services juridiques de l'État, prononce le 17 mars 2003 à l'unanimité l'interdiction de Batasuna, d'Euskal Herritarok et de Herri Batasuna, sur le fondement de la loi organique relative aux partis politiques de 2002^[7].

Le Parlement de Navarre (Parlamento de Navarra) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 50 députés (diputados), élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Conformément à l'article 15 du statut d'autonomie de la Navarre, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans^[8]. L'article 12 de la loi électorale navarraise du 17 novembre 1986 précise que les élections sont convoquées par le président du gouvernement de Navarre au moyen d'un décret publié le 24^e jour qui précède la fin de la législature^[9].

Puisque l'article 15 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « ne sera pas inférieur à 40 ni supérieur à 60 »^[8], l'article 1^er de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 50^[10]. L'article 9 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription unique^[11].

Peuvent présenter des candidatures^[12],[13] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
• et les groupements d'électeurs, s'ils bénéficient des parrainages d'au moins 1 % des électeurs inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^{[14],[15],[16]}.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Le 3 mai 2003, le Tribunal suprême, saisi deux jours plus tôt par le ministère public et les services juridiques de l'État^[17], interdit la candidature de Nafarroako Autodeterminaziorako Bilgunea (en français : « Plate-forme pour l'autodétermination », AuB), présentée deux mois et demi plus tôt par les dirigeants de Batasuna comme Arnaldo Otegi et Pernando Barrena^[18] et dont la liste intègre 23 candidats s'étant présenté sous les couleurs d'Euskal Herritarrok ou de Herri Batasuna^[19].

Résultats des élections au Parlement de Navarre de 2003^[20]

Partis		Voix	+/-	%	Sièges	+/-
	Union du peuple navarrais (UPN)	127 460	41,48	0,11	23	1
	Parti socialiste de Navarre-PSOE (PSN-PSOE)	65 003	21,15	0,87	11
	Izquierda Unida de Navarra (IUN-NEB)	26 962	8,77	1,89	4	1
	Aralar	24 068	7,83	Nv.	4	4
	Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN)	23 516	7,65	0,79	4	1
	Eusko Alkartasuna-Parti nationaliste basque (EA/EAJ-PNV)	22 824	7,43	1,99	4	1
	Batzarre	7 873	2,56	Nv.[a]	0	1[b]
	Parti humaniste (es) (PH)	1 290	0,42	Nv.	0
	Parti carliste (es) (EKA)	1 017	0,33	0,04	0
	Blanc	7 304	2,38	0,03
	Euskal Herritarrok (EH)	[c]				7[d]
Votes valides		307 317	93,52
Votes nuls		21 292	6,48
Total		328 609	100	–	50
Abstentions		136 217	29,30
Inscrits / Participation		464 826	70,70

L'Union du peuple navarrais (UPN) du président de la députation forale sortant Miguel Sanz confirme et conforte son statut de premier parti de la communauté forale de Navarre en gagnant un député. L'UPN est ainsi assurée de pouvoir continuer à gouverner et ne souffre pas de sa fidélité absolue au Parti populaire face aux importantes controverses générées les années précédentes par le naufrage du pétrolier Prestige et la participation à la guerre d'Irak^[21].

Recommandé par les nationalistes les plus radicaux, le vote nul conduit à un recul de la représentation de la tendance abertzale au sein du Parlement, qui passe de 11 à 8 députés. Aralar, fondé par Patxi Zabaleta comme scission de Batasuna, devient la première force parlementaire du nationalisme devant la coalition Eusko Alkartasuna-Parti nationaliste basque (EA/EAJ-PNV) et devance le nombre de bulletins nuls. Le Parti socialiste (PSN-PSOE) échoue à profiter de ce reflux des abertzales, se contentant de 3 000 voix supplémentaires et des mêmes 11 députés qu'en 1999^[22].

L'Union du peuple navarrais (UPN) et la Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN) concluent le 6 juin un accord pour former un gouvernement de coalition sous la présidence de Miguel Sanz et dans lequel la CDN se voit confier deux portefeuilles exécutifs^[23]. Le 26 juin, Miguel Sanz est investi pour un troisième mandat par 27 voix pour et 23 voix contre, l'ensemble de l'opposition ayant émis un avis défavorable^[24].

• Gouvernement de Navarre
• Parlement de Navarre

• Portail de la politique espagnole
• Portail des années 2000
• Portail de la Navarre