États du Velay

Les États de Velay étaient dans l'Ancien Régime une assemblée d'états réunissant les trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) du Velay.

Le Velay est un pays d'états^[1]. Durant le Moyen Âge, de nombreuses régions ont vu la création d'assemblées regroupant de façon périodique et variable les 3 corps sociaux : la noblesse, les ecclésiastiques et le reste de la population. Ces assemblées avaient pour but premier le vote et le calcul des impôts, mais elles ont pris selon les cas d'autres attributions concernant l'organisation de la région.

Les États s'intitulent eux-mêmes « États particuliers du diocèse et pays de Velay »^[1],[2].

Ils étaient qualifiés de « petits états » ou d'« états particuliers »^[3] parce qu'ils représentaient un pays lui-même muni d'états, le Languedoc.

Ils comptent dans leur rang :

• pour le clergé, l'évêque du Puy (président-né) et neuf autres membres et voix, à savoir : le doyen de la cathédrale, son prévôt, un chanoine (dit « Monsieur du chapitre ») député par son chapitre, l'abbé de Monastier et les quatre prieurs de Goudet, Chamalières, Grazac, Le Bouchet-Saint-Nicolas ainsi que le commandeur de Devesset^[4],[5] ;
• pour la noblesse, dix-huit membres et voix, à savoir : le vicomte de Polignac et les dix-sept barons de Lardeyrol, Saint-Haon, Beaudiné, Saussac, Saint-Didier, Maubourg, Dunières, Loudes, Vachères, Glavenas (antérieurement, Saint-Vidal), Montbonnet, Bouzols, Queyrières, Roche, La Brosse, Le Villard et Jonchères^[4],[6] ;
• pour les tiers état, huit membres mais trois voix, à savoir : les six consuls Le Puy-en-Velay (n'ayant à eux tous une voix) et les consuls ou syndics de deux des huit autres principales villes ou communautés suivantes (ne siégeant que par tour, chaque année, deux à deux) : Yssingeaux et Solignac ; Saint-Didier et Roche ; Le Monastier et Montfaucon-en-Velay ; Craponne et Monistrol^[4],[7].

Lorsque l'évêque du Puy et le vicomte de Polignac sont présents, le vicaire général du premier (dit le « grand vicaire ») et le procureur fondé du second (dit le « commis de Monsieur le vicomte ») ont le droit de participer, sans voix délibérative, aux séances des États^[8].

En outre, participent à leurs séances, deux des trois « officiers du pays », à savoir le syndic et le secrétaire-greffier, et les deux « commissaires du roi » délégués par les États du Languedoc^[1].

La compétence territoriales (ratione loci) des États s'étend sur le « diocèse civil du Puy » (« Velay fiscal »)^[9],[10].

Les États ont les mêmes attributions que les assiettes diocèses des autres diocèses civils du Languedoc^[11].

Ainsi, leur fonction première est d'asseoir sur les différentes communautés la quote-part des impositions votées par les États du Languedoc^[12].

Les États interviennent surtout pour la répartition de la taille et délèguent des représentants aux États de Languedoc.

Les États ne sont pas une assemblée permanente. Ils se réunissent chaque année^[1],[3]. Ils tiennent généralement en avril et au Puy^[1]. L'évêque du Puy assure leur présidence qu'il peut déléguer à son vicaire général^[1]. Les États sont assistés par trois « officiers du pays » qui sont le syndic, le secrétaire-greffier et le receveur^[13]. Au contraire de celui-ci, le syndic et le secrétaire-greffier participent à leurs réunions, de même que les deux « commissaires du roi » délégués par les États du Languedoc^[1]. L'exécution des délibérations des États est assurée par trois « commissaires ordinaires du pays »^[13] qui sont l'évêque du Puy, le vicomte de Polignac et le premier consul du Puy^[14].

Les États se sont réunis jusqu'à la Révolution française, époque à laquelle ils ont été supprimés au profit d'une nouvelle organisation départementale.

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• [Appolis 1955] Émile Appolis, « Les assiettes diocésaines en Languedoc au XVIII^e siècle : essai de synthèse », dans Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'états, section belge, Anciens pays et assemblées d'états, Louvain, E. Nauwelaerts (n^o IX), 1955, 1^re éd., 146 p., 24 cm (OCLC 496755798, BNF 45847551, SUDOC 09494587X, lire en ligne), chap. 3, p. 53-65. 
• [Bayon-Tollet 1982] Jacqueline Bayon-Tollet, Le Puy-en-Velay et la Révolution française (1789-1799), Saint-Étienne, université de Saint-Étienne, coll. « Publications du Centre de recherches historiques », 1982, 1^re éd., 497 p., 16 × 24 cm (OCLC 417600728, BNF 34688055, S2CID 227581113, SUDOC 000528854, présentation en ligne, lire en ligne). 
• [Chassaing 1975] Auguste Chassaing (éd.), Le livre de Podio (Le Puy-en-Velay), ou : Chroniques d'Étienne Médicis, bourgeois du Puy, t. I^er, Roanne, Horvath, coll. « Publications de la Société académique du Puy-en-Velay et de la Haute-Loire / Chroniqueurs du Puy-en-Velay » (n^o 1), 1975, 2^e éd. (1^re éd. 1869), 202 p., 18,9 × 24,6 cm (ISBN 2-7171-0073-3, EAN 9782717100730, OCLC 492918295, BNF 409133342, SUDOC 101392540, présentation en ligne, lire en ligne). 
• [Delcambre 1938] Étienne Delcambre, Les états du Velay, des origines à 1642 : contribution à l'histoire des états provinciaux, Saint-Étienne, ICAP, hors coll., 1938, 1^re éd., 554 p., in-8^o (OCLC 495995129, BNF 32009939, SUDOC 007663471, présentation en ligne, lire en ligne). 
• [Flandin 1879] Étienne Flandin, Des assemblées provinciales dans l'Empire romain et dans l'ancienne France : des conseils généraux des départements (thèse de doctorat en droit soutenue à la faculté de droit de Paris en 1878), Paris, L. Larose, hors coll., 1879, 1^re éd., 458 p., in-8^o (OCLC 953619645, S2CID 160508455, SUDOC 006137555, présentation en ligne, lire en ligne). 
• [Framond et al. 2000] Martin de Framond (dir.), André Brochier, Louis Colombani, Yves Soulingeas (réd.) et Thierry Alloin (mise à jour) (préf. Christian de Seauve), Guide du généalogiste, Le Puy, Archives départementales de la Haute-Loire, coll. « Guides », 2000, 2^e éd. (1^re éd. 1982), 456 p., 16,5 × 24 cm (ISBN 2-86043-017-2, EAN 9782860430173, OCLC 466923879, BNF b37220737c, SUDOC 056362919, présentation en ligne, lire en ligne). 
• [Merley 1974] Jean Merley, La Haute-Loire : de la fin de l'Ancien Régime aux débuts de la Troisième République (1776-1886), t. I^er : Texte (texte de remanié de la thèse de doctorat en histoire préparée sous la direction de Pierre Léon et soutenue à l'université Lyon-II en 1973), Le Puy, Archives départementales de la Haute-Loire, coll. « Cahiers de la Haute-Loire », 1974, 1^re éd., 667 p., 16,5 × 24 cm (OCLC 490668682, BNF 35318650, S2CID 160131796, SUDOC 05273479X, présentation en ligne, lire en ligne). 

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