Éthique des données

L’éthique des données (« Big Data ethics » en anglais) désigne la réflexion et la mise en œuvre de bonnes pratiques relatives à la protection des données, en particulier le stockage et l'utilisation des données d'entreprises et des données personnelles.

Contexte

Avec la démocratisation de l'informatique dans le monde de l'entreprise comme chez les particuliers, la quantité de données numériques générées a augmenté de manière exponentielle. L'adoption de technologies comme la 5G ou l'internet des objets, ainsi que le développement des smartphones, a également contribué à cet essor[1].

En 2020, 64 zettaoctets (mille milliards de gigaoctets) de données ont été générés à l'échelle mondiale. Ce volume a atteint 181 zettaoctets en 2025[2], lorsque les prévisions annonçaient plus de 180 zettaoctets[3].

Nombre de ces données, notamment les données personnelles, ont un caractère sensible, que ce soit pour les personnes directement concernées ou indirectement pour la société en général. On peut notamment penser à la question des données de santé[4],[5].

C'est dans ce contexte que l'éthique des données est de plus en plus présente dans le domaine du numérique.

Principes

En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) identifie cinq principes de protection des données personnelles[6] :

  • Le principe de finalité : l'enregistrement et l'utilisation de données personnelles doit répondre à un besoin et à un but précis, légal et légitime,
  • Le principe de proportionnalité et de pertinence : les données personnelles utilisées doivent être strictement nécessaires pour l'obtention du but indiqué,
  • La durée limitée de la conservation des données : l'enregistrement des données personnelles doit avoir une limite dans le temps,
  • La sécurité et la confidentialité : l'organisme disposant des données personnelles doit s'assurer que seules les personnes autorisées puissent avoir accès aux données personnelles,
  • Le respect du droit des personnes[7].

Exercice des droits

Les entreprises et les administrations peuvent générer et stocker des données d'utilisateurs.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)[8] en , chaque service qui traite des données à caractère personnel, dénommé « responsable du traitement », se doit de se conformer au règlement européen et doit permettre à ses utilisateurs d'exercer leurs droits plus facilement (accès aux données détenues, rectification, suppression, droit à l'oubli, etc.). Pour ce faire, chaque organisme doit se doter d'un Délégué à la Protection des Ponnées (DPO)[9] qui servira de point de contact pour les utilisateurs.

Sécurité et mise en œuvre

Les organismes chargés du traitement des données sont tenus de garantir leur sécurité. Dans son "Guide de la sécurité des données personnelles", la CNIL détaille une vingtaine de précautions techniques et organisationnelles pour respecter l'éthique des données. Ces mesures incluent notamment la sensibilisation des utilisateurs, l'authentification et la gestion des habilitations, la sécurisation des infrastructures (postes de travail, serveurs, réseaux), l'archivage sécurisé, l'encadrement des échanges et de la sous-traitance, ainsi que l'utilisation du chiffrement pour garantir l'intégrité des données.

Éthique des données des mineurs

L'importance croissante de la présence des mineurs sur Internet impose une réflexion spécifique sur l'éthique liée à la collecte et à l'utilisation de leurs données. La CNIL émet des recommandations destinées aux parents pour assurer l'accompagnement et la sécurité de l'enfant en ligne. Celles-ci portent notamment sur l'installation et la configuration d'un système de contrôle parental, la sensibilisation aux paramètres de confidentialité des navigateurs et des applications, ainsi que la discussion des notions de responsabilité numérique.

Actualités et législation

Le , le Patriot Act entre en vigueur aux États-Unis et ouvre la voie à la surveillance de masse des citoyens américains par les forces de sécurité afin d'identifier et de prévenir les actes terroristes.

Les révélations d'Edward Snowden du ont marqué un tournant dans le débat public sur l'éthique des données[10].

Le , le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur dans l'ensemble de l'Union européenne. Il oblige les responsables de traitement (entités qui stockent et traitent les données personnelles) à informer les « personnes concernées » des données personnelles qui sont utilisées et des traitements qui leur sont appliqués. Ce règlement impose d'obtenir le consentement des personnes pour stocker et traiter leurs données personnelles.

Aux Pays-Bas, ING Bank a fait une déclaration publique sur ses intentions concernant l'utilisation des données et le scandale de données Facebook-Cambridge Analytica a révélé des pratiques de collecte de données personnelles pouvant concerner plus de 87 millions d'utilisateurs de Facebook[11].

En France, ce règlement est adapté par la loi "Informatique et Libertés"[12]. L'article 45 du texte précise que ce qui est usuellement appelé "majorité numérique" est fixée à 15 ans sur le territoire national[13].

Le règlement européen « Data Governance Act », qui entre en vigueur le 24 septembre 2023, prévoit des dispositifs encadrant les données du secteur public, la création d'une catégorie juridique de « services d'intermédiation de données » qui facilitera l'échange de données d'entreprises et fixe les principes de collecte massive de données ("Scraping")[14].

Toujours à l'échelle européenne, l'IA Act qui vise à encadrer le développement de l’intelligence artificielle, actuellement (2023) en discussion au Parlement européen, devrait contenir des mesures de protection, de transparence, de sécurité et d’éthique des données[15].

Notes et références

  1. ↑ Ludovic Haye, Face à l'explosion des données : prévenir la submersion (Note n°63), Paris, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Sénat/Assemblée nationale), , 12 p. (lire en ligne)
  2. ↑ Frédéric Olivieri, « Le marché de la data en 2025 : Quel état ? - Siècle Digital », sur https://siecledigital.fr/, (consulté le )
  3. ↑ Statista - Tristan Gaudiaut, « Le Big Bang du Big Data », sur Statista, (consulté le )
  4. ↑ « Protéger les données de santé des citoyens | Health Data Hub », sur www.health-data-hub.fr (consulté le )
  5. ↑ « Données de santé », sur Cnil (consulté le )
  6. ↑ « Quels sont les grands principes des règles de protection des données personnelles ? | Besoin d'aide | CNIL », sur www.cnil.fr (consulté le )
  7. ↑ « Articles 7 à 515-13-1 du Code civil »
  8. ↑ « Comprendre le RGPD | CNIL », sur www.cnil.fr (consulté le )
  9. ↑ « Le délégué à la protection des données (DPO) », sur Cnil (consulté le )
  10. ↑ Peter Chase, « Protection des données personnelles et gouvernance mondiale des données: », RED, vol. N° 2, no 1,‎ , p. 140–144 (ISSN 2740-8701, DOI 10.3917/red.002.0140, lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ Amaelle Guiton, « Facebook, le scandale de trop ? », sur Libération (consulté le )
  12. ↑ « Loi Informatique et Libertés » (consulté le )
  13. ↑ « Protection des données personnelles : essentiel loi CNIL », sur vie-publique (consulté le )
  14. ↑ Anne Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol, « Qu'est-ce que le Data Governance Act, le nouveau règlement européen ? », sur Haas Avocats (consulté le )
  15. ↑ Lucie Lequier, « 7 questions sur l’IA Act, le projet européen de réglementation de l’intelligence artificielle », sur Numerama, (consulté le )
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