2026 en droit
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Art
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Événements par mois
- Le 1er :
- début de la présidence semestrielle chypriote du Conseil de l'Union européenne[1]. ;
- hausses du SMIC et du prix du timbre-poste (à 1,52 euro) français[1].
- Le 5 : entrée en fonction en France du nouveau Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO)[1].
- 7 : soldes et blanc d'hiver jusqu'au en France[1].
- 13, Cour d'appel de Paris : ouverture du procès en seconde instance de l'affaire des assistants des parlementaires européens du R.N. français[1].
- 18 : élection présidentielle au Portugal[1].
- 28 : un tribunal de La Haye estime que « Le gouvernement néerlandais n’en fait pas assez pour protéger les habitants de Bonaire du changement climatique et de ses conséquences » et qu'en matière de protection écologique les habitants des Pays-Bas caribéens sont « traités différemment des habitants des Pays-Bas européens, sans raison valable », et il ordonne aux Pays-Bas « d’établir, dans un délai de dix-huit mois, des objectifs clairs et contraignants pour l’ensemble de l’économie néerlandaise en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre » et « d’élaborer un plan d’adaptation incluant Bonaire et applicable en 2030 » ; il s'agit de la première fois qu'un tribunal oblige un État à respecter ses obligations en matière de climat au niveau national[2].
- Début du mois : rapport accablant du think tank dit « Académie de Genève » sur le droit international[3].
- 4 en ligne et
- 6 en présentiel : dates limites d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales françaises de mars[1].
- 12 : fin du procès en appel de l'affaire des assistants parlementaires européens R.N., par le rendu de l'arrêt de la Cour de Paris[1].
- 13 : 62e Conférence de Munich sur la sécurité[1].
- 17 : sortie mondiale d'un livre de Gisèle Pélicot[1].
- Le 8 : Journée internationale des droits des femmes[1].
- Les 15 et 22 : élections municipales en France[1].
- Le 16 : ouverture d'un second procès en appel contre Nicolas Sarkozy, dans l'affaire du financement supposé libyen d'une de ses campagnes électorales[1].
- Élection présidentielle au Congo[1][Lequel ?][1].
- Le 12 : élection présidentielle au Bénin[1].
- Le 31 : élection présidentielle en Colombie[1].
- [Quoi ?]
- Le 1er :
- début de la présidence semestrielle irlandaise du Conseil de l'Union européenne[1] ;
- entrée en vigueur en France du congé de naissance[1].
- Le 4 : 250e anniversaire de la Déclaration d'indépendance des États-Unis[1].
- 7 et 8 : sommet de l'OTAN à Ankara (Turquie)[1].
- 12 : cérémonie pour Alfred Dreyfus[1].
- [Quoi ?][Quand ?]
- Du 16 au 28 : procès en correctionnelle contre Rachida Dati[1].
- Le 22 : premier anniversaire de la reconnaissance de l'État de Palestine par la France[1].
- Jeudi 31 : fin du mandat d'António Guterres au Secrétariat général des Nations unies[1].
Événements par nature juridique
Référendums
- [Lesquels ?]
Lois
Traités
Droit de l'Union européenne
Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
Décès
- Rafael Hui, juge de paix hong-kongais.
Notes et références
- Ouest France du 2 janvier 2026, d'après www.jean-jaures.org
- ↑ « Les Pays-Bas ne font pas assez pour protéger du changement climatique les habitants de l’île de Bonaire, décide un tribunal néerlandais »
, sur lemonde.fr, (consulté le ).
- ↑ Sous les radars de France Inter du 03/02/2026.
Voir aussi
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