Accords Artemis

Accords Artemis

Données clés

Signature	13 octobre 2020
Signataires	66
Parties	66
Terminaison	Durée indéterminée.
Langue	Anglais

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Les accords Artemis sont un accord international entre les États-Unis et les gouvernements d'autres pays dont l'objectif est de définir des principes encadrant l'exploitation des ressources (eau, métaux, ...) présentes sur la Lune, Mars, les astéroïdes et les comètes. Ces accords sont élaborés alors que l'agence spatiale américaine, la NASA, prévoit dans le cadre de son programme Artemis, d'envoyer des astronautes à la surface de la Lune pour des séjours prolongés qui nécessiteront l'utilisation des ressources in situ. Ils s'inscrivent également dans une période où de nombreuses entreprises américaines du NewSpace développent des projets d'exploitation des ressources spatiales, que le gouvernement américain souhaite encourager en leur fournissant un cadre réglementaire leur apportant certaines garanties.

Historiquement l'utilisation des ressources spatiales est encadrée par le Traité sur l'espace de 1967. Ce traité international élaboré par l'Organisation des Nations unies interdit l'appropriation par un pays donné d'un corps céleste. Le traité sur la Lune de 1979 propose une législation permettant un partage équitable entre les pays des ressources spatiales mais il n'est signé que par 11 pays dont aucune puissance spatiale. En 2015 le gouvernement américain fait passer une loi lui permettant d'accorder à une entreprise privée des droits d'exploitation d'une ressource spatiale. Les accords Artemis, qui sont élaborés en 2020 et qui doivent être signés par tout pays souhaitant participer au programme Artemis, constituent une tentative de généralisation à l'international de cette réglementation.

Au 4 mai 2026, 66 pays ont signé les accords Artemis. Parmi les pays les plus développés, seules la Chine et la Russie se sont explicitement opposées à ces accords en dénonçant la mise en place d'une loi spatiale internationale favorable aux États-Unis. De manière plus générale il est reproché à ces accords de permettre une approbation unilatérale de l’exploitation commerciale au détriment d'un système de licence qui serait accordé par une organisation internationale.

A l'origine l'utilisation des ressources spatiales est encadrée par le Traité sur l'espace de 1967 mis en place à peu avant l'arrivée des premiers hommes à la surface de la Lune (Apollo 11 1969) alors que les progrès dans le domaine spatial laisse envisager la création de bases plus ou moins permanentes à la surface d'autres astres. Ce traité international élaboré par l'Organisation des Nations unies interdit l'appropriation par un pays donné d'un corps céleste (Lune, Mars, astéroïde, , etc.). Il est ratifié par une immense majorité des pays dont l'ensemble des puissances spatiales. Il est suivi dans la décennie suivante par trois traités internationaux proposés par l'Organisation des Nations Unis réglementant d'autres aspects de l'activité spatiale, qui sont tous adoptés par la majorité des pays : l'Accord sur le sauvetage des astronautes (1968), la Convention sur la responsabilité spatiale (1972) et la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (1976)^[1].

Par contre le traité sur la Lune de 1979, qui tente d'affiner la problématique de l'exploitation des ressources spatiales en proposant une législation définissant mes ressources naturelles comme « patrimoine commun de l’Humanité » préconisant ainsi un partage équitable entre les pays des ressources spatiales, n'est signé que par 11 pays parmi lesquels on ne compte aucune puissance spatiale. Aux États-Unis, au cours des décennies 2010 et 2020, apparaissent de nouveaux acteurs privés, regroupés dans une mouvance baptisée NewSpace, ayant pour objectif l'exploitation des ressources disponibles dans l'espace principalement à la surface de la Lune et sur les astéroïdes métalliques - eau, métaux, terres rares, hélium 3, , etc. - essentiellement pour une utilisation dans l'espace. Le gouvernement américain décide de soutenir à l'échelon national l'activité de ces sociétés en élaborant une loi, le Space Resource Exploration and Utilization Act. Celle-ci, signée par le gouvernement Obama le 25 novembre 2015, reconnait le droit de propriété sur une ressource spatiale dans la mesure où celui-ci respecte les obligations des traités internationaux en particulier le traité sur l'espace. Ce dernier stipule qu'un État ne peut revendiquer des droits souverains ou exclusifs sur un corps céleste mais permet aux États d'autoriser une activité conduite par une personne privée. La loi américaine joue sur le fait que le traité n'exclut pas de manière explicite l'exploitation exclusive d'une fraction du corps céleste. D'autres États ont par la suite mis en place une législation nationale similaire, le premier d'entre eux étant le Luxembourg dans le but d'attirer des entreprises ayant pour objectif d'exploiter ces ressources^[2],[3].

En 2019, à l'initiative du président Trump, la NASA décide d'accélérer son projet visant à ramener des hommes à la surface de la Lune : le programme Artemis prévoit à moyen terme des séjours prolongés à la surface de cet astre qui reposeront en partie sur l'exploration des ressources in situ et seront pour cette raison effectués près des pôles lunaires riches en glace d'eau. Dans ce contexte, les États-Unis, profitant d'une situation largement dominante dans le secteur spatial depuis le déclin de la Russie, décident de faire accepter par les autres pays leur interprétation des modalités d'exploitation des ressources spatiales en court-circuitant l'Organisation des Nations unies dont le rôle est normalement d'élaborer ce type de règlement à portée internationale. En avril 2020 les États-Unis ont ainsi invité les autres pays, qui souhaitaient s'associer à la NASA dans la réalisation du programme Artemis, à affirmer une interprétation commune des principes énoncés dans le traité sur l'espace de 1967 en signant de manière bilatérale les accords dits « Artemis » "fixant les principes pour une coopération dans l’exploration et l’utilisation civile de la Lune, de Mars, des comètes et des astéroïdes à des fins pacifiques". Rédigés par la NASA et le département d'État des États-Unis, les accords établissent un cadre de coopération dans l'exploration civile et l'utilisation pacifique de la Lune, de Mars et d'autres objets astronomiques^[4]. Ils sont explicitement fondés sur le traité sur l'espace des Nations unies de 1967, que les signataires sont tenus de respecter, et citent la plupart des grandes conventions négociées par l'ONU constituant le droit spatial^{[5],[6],[7],[8],[note 1]}.

Le passage le plus controversé de ces accords est celui qui affirme que l'extraction des ressources ne constitue pas intrinsèquement une appropriation nationale au sens de l'article II du traité de l’espace. Une autre clause de ces accords faisant débat porte sur la notion de zones de sécurité qui donne le droit à une nation menant une mission sur un site donné d'interdire l'activité d'autres pays sur le même site. Début 2026, 61 pays avaient signé un accord bilatéral avec les États-Unis, dont les pays européens mais également des BRICS comme l'Inde et le Brésil. Parmi les pays les plus développés, seules la Chine et la Russie se sont explicitement opposées à cet accord. La portée de ces accords reste toutefois limitée dans la mesure où ils n'ont pas de valeur juridique. Par ailleurs l'exploitation des ressources spatiales relève peut-être pour longtemps encore de l'utopie^[2],[3]. Rédigés par la NASA et le département d'État des États-Unis, les accords établissent un cadre de coopération dans l'exploration civile et l'utilisation pacifique de la Lune, de Mars et d'autres objets astronomiques^[4]. Ils sont explicitement fondés sur le traité sur l'espace des Nations unies de 1967, que les signataires sont tenus de respecter, et citent la plupart des grandes conventions négociées par l'ONU constituant le droit spatial^{[5],[6],[7],[8],[note 1]}.

Bien qu'il s'agisse d'une condition préalable à la participation au programme Artemis, les accords ont été interprétés comme codifiant des principes et des lignes directrices clés pour l'exploration de l'espace en général^[7]. Leur objectif déclaré est de « prévoir la mise en œuvre opérationnelle d'importantes obligations contenues dans le Traité sur l'espace extra-atmosphérique et d'autres instruments ». Les accords sont un document unique, signé par chaque pays qui s'engage à respecter les principes des accords. Les accords bilatéraux entre agences spatiales pour des opérations spécifiques sur la Lune et au-delà devraient faire référence aux accords et les mettre en œuvre dans des projets particuliers.

Les 12 principes énoncés dans les accords Artemis sont les suivants :

L'objet des accords est de « définir une vision commune au moyen d’un ensemble concret de principes, de lignes directrices et de pratiques exemplaires pour améliorer la gouvernance de l’exploration et de l’utilisation civiles de l’espace extra-atmosphérique en vue de faire progresser le programme Artémis. Le respect d’un ensemble concret de principes, de lignes directrices et de pratiques exemplaires est censé accroître la sécurité des opérations, réduire l’incertitude et promouvoir l’utilisation durable et avantageuse de l’espace pour l’humanité tout entière. Les accords Artémis représentent un engagement politique envers les principes décrits ci-après, dont plusieurs permettent la mise e »n oeuvre opérationnelle d’obligations importantes contenues dans le Traité sur l’espace extra-atmosphérique et d’autres instruments^[9].

Le périmètre d'application des accords comprend la Lune, Mars, les comètes et les astéroïdes, y compris sur et sous leurs surfaces, ainsi qu’en orbite autour de la Lune ou de Mars, aux points de Lagrange du système Terre-Lune et les zones de transit transit entre ces corps célestes et emplacements^[9].

La mise en œuvre des accords s'effectue par l'intermédiaire des ententes intergouvernementales existantes, des instances inter-agences ou d'autres instruments. Leur application suppose que soient décrits la nature, la portée et les objectifs de l'activité spatiale concernée^[9].

Les activités concernées par les accords sont exclusivement à des fins pacifiques et sont conformes au droit international applicable. Cette disposition reprend le contenu des principes fondamentaux déja énoncés notamment dans le Traité sur l'espace^[9].

Le pays signataire s'engagent à la transparence et au partage des informations scientifiques, conformément à l'article XI du Traité sur l'espace extra-atmosphérique^[9].

Le pays signataire s'engage à déployer des efforts raisonnables pour utiliser les normes d'interopérabilité actuelles pour les infrastructures spatiales et à établir des normes lorsqu'elles n'existent pas ou sont inadéquates^[9].

Le pays signataire s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour apporter l'assistance nécessaire au personnel en détresse dans l'espace extra-atmosphérique et conformément à leurs obligations en vertu de l'Accord sur le sauvetage des astronautes de 1968 ratifié par l'ensemble des puissances spatiales^[9].

Le pays signataire s'engage à faire immatriculer les objets qu'il envoie dans l'espace, comme l'exige la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique de 1976^[9].

Le pays signataire s'engage à partager publiquement les informations sur ses activités et à partager les données scientifiques. Il accepte de se coordonner pour fournir une protection appropriée à toute information exclusive et/ou contrôlée à l'exportation. Cette disposition ne s'étend pas aux opérations du secteur privé, sauf si elles sont menées au nom d'un signataire^[9].

Le pays signataire s'engage d'une part à préserver le patrimoine spatial. Celui-ci les sites d'atterrissage humains ou robotiques d'importance historique, les artefacts, les engins spatiaux et d'autres preuves d'activité, et d'autre part à contribuer aux efforts multinationaux visant à développer des pratiques et des règles dans ce but ^[9].

Le pays signataire^[9] :

• note que l'utilisation de ressources spatiales peut profiter à l'humanité en offrant un soutien pour la réalisation d'activités sûres et durables.
• mène l'extraction et l'utilisation des ressources spatiales en respectant le Traité sur l'espace.
• agrée que cette exploitation ne constitue pas en soi une appropriation nationale, ce qui est interdit par le Traité sur l'espace.
• s’engage à informer le Secrétaire général des Nations Unies, le public et la communauté scientifique internationale de ses activités d’extraction de ressources spatiales conformément au Traité sur l’espace.
• exprime également son intention de contribuer aux efforts multilatéraux visant à développer davantage les pratiques et règles internationales en la matière.

Le pays signataire^[9] :

• s'engage pour la mise œuvre de ces accords à informer tous les acteurs concernés de ses activités en définissant les caractéristiques d'une « zone de sécurité » dans laquelle d'autres opérations ou un événement anormal pourraient raisonnablement causer des interférences nuisibles.
• base la taille et l'étendue de la « zone de sécurité » sur la nature et l'environnement des opérations impliquées et la détermine de manière raisonnable en s'appuyant sur des principes scientifiques et techniques communément acceptés.
• la zone de sécurité doit être temporaire. Sa taille et sa portée doit être modifiée si la nature de l'opération change.
• s'engage à respecter dans la zone de sécurité le principe du libre accès à toutes les zones des corps célestes par des tiers et toutes les autres dispositions du Traité sur l'espace.
• s'engage à fournir des informations au secrétaire des Nations-Unies l'emplacement et la nature des activités spatiales lors de sa création, sa modification et son annulation.
• s'engage à contribuer aux efforts multilatéraux visant à développer davantage les pratiques, les critères et les règles internationales pour garantir cela.

Le pays signataire s'engage à atténuer les débris spatiaux et à limiter la génération de nouveaux débris spatiaux nocifs dans les opérations normales, la désintégration dans les phases opérationnelles ou post-mission et les accidents^[9].

Le pays signataire s'engage à se concerter régulièrement pour examiner la mise en oeuvre des principes énoncés et échanger leurs points de vue. Les Etats-Uns conservent le texte original des accords Artemis paraphé par les pays signataires et transmet au secrétariat des Nations-Unies une copie de cet acte^[9].

Dans le domaine spatial on assiste depuis la fin des années 1990 à un recul des réglementations internationales (multilatéralisme) au profit de dispositifs moins contraignants qui permettent aux états individuels, en premier lieu les États-Unis, de défendre leurs intérêts économiques, industriels et stratégiques. La réglementation sur les débris spatiaux est une illustration de cette tendance. La conquête spatiale n'est plus l'apanage de l'humanité comme le proposait le Traité de l'espace mais un enjeu de souveraineté pour les états. Ce contexte explique la préférence pour des accords internationaux aux exigences limitées comme les accords Artemis. Ceux-ci, bien qu'affirmant l'importance des traités précédents, en particulier le Traité de l'espace de 1967, promeut un cadre réglementaire très permissif pour l'exploitation des ressources spatiales, typique d'une conception du droit souple. Les principes de mise en oeuvre de ces accords sont renvoyés à de futurs accords et ententes entre les organisations concernées^[10].

Les accords Artemis favorisent implicitement les États-Unis en autorisant l'exploitation des ressources spatiales par des partenaires commerciaux, qui se trouvent être majoritairement aux États-Unis, en préconisant la protection d'un patrimoine historique largement américain et en étendant sa portée à Mars prochaine cible des projets américains. Les accords interprètent de manière bien particulière la règle de non appropriation de la Lune et des corps célestes en autorisant l'exploitation des ressources naturelles dans des conditions peu précises (désignation des partenaires commerciaux, distribution des bénéfices). Les accords Artemis rendent possibles l'appropriation des ressources spatiales par un état. Ces ressources sont ainsi soumises au libre jeu de la concurrence entre les pays et les entreprises. La clause la plus contestable est celle qui prévoit la création de zones de sécurité qui permettent aux états de mener des activités sans interférence. Cette clause s'apparente à une appropriation du territoire et à ce titre viole l'esprit du Traité de l'espace de 1967. Aucune entité internationale n'est prévue pour l'attribution de ces zones de sécurité. Les signataires de l'accord sont donc amenés à reconnaître de facto le statut de ces zones de sécurité^[10],[11].

Les accords Artemis sont critiqués pour être « trop centrés sur les intérêts américains et commerciaux ». La Russie les a condamnés comme une « tentative flagrante de créer une loi spatiale internationale favorable aux États-Unis »^[12]. En plus d'être peut-être une opportunité pour la Chine à la lumière de l'Amendement Wolf (en) (droit américain qui restreint fortement la coopération entre la NASA et la Chine), les médias affiliés au gouvernement chinois ont qualifié les accords de « semblables aux méthodes d'appropriation des terres de l'enclosure coloniale européenne »^[13]. La Russie et la Chine sont depuis parvenues à un accord pour travailler ensemble sur le concept chinois de Station de recherche lunaire internationale, afin de constituer une option concurrente potentielle pour des tiers tels que le Pakistan (qui rejoint effectivement cette initiative) et les Émirats arabes unis (qui signent toutefois les accords Artemis)^[14].

Deux chercheurs écrivant dans le Policy Forum du magazine Science ont appelé les pays à exprimer leurs objections et ont soutenu que les États-Unis devraient passer par le processus des traités des Nations unies afin de négocier sur l'exploitation minière spatiale. Ils craignaient que les accords de la NASA, s'ils étaient acceptés par de nombreux pays, ne permettent à l'interprétation du traité sur l'espace de prévaloir^[12]. L'acceptation des accords Artemis est une condition préalable à la participation au programme lunaire Artemis de la NASA^[12]. Cependant, les accords Artemis sont signés entre agences spatiales, alors que le traité sur l'espace est signé par les États.

Les critiques soutiennent également que, puisque le traité sur l'espace interdit expressément aux nations de revendiquer un autre corps planétaire, les accords violent le droit de l'espace en permettant aux signataires de revendiquer toutes les ressources extraites des objets célestes^[15]. Frans von der Dunk de l'université du Nebraska à Lincoln affirme que les accords renforcent « l'interprétation américaine du traité sur l'espace », à savoir « le droit fondamental des États individuels de permettre au secteur privé de s'engager » dans des activités commerciales. L’interprétation alternative, affaiblie, est que « l'approbation unilatérale de l’exploitation commerciale n’est pas conforme au traité sur l'espace et que seul un régime international, notamment – vraisemblablement – comprenant un système de licences internationales, pourrait légitimer une telle exploitation commerciale »^[16],[17].

Les accords Artemis ont généralement été bien accueillis pour faire progresser le droit international et la coopération dans l’espace^[7]. Les observateurs notent que le fond des accords est « sans controverse » et représentent une « tentative politique significative de codifier les principes clés du droit spatial » pour gouverner les activités spatiales des nations^[7]. Les juristes internationaux attribuent également à l’accord le fait d’avoir contribué à influencer l’exploration spatiale dans le sens de normes uniformes de coopération et d’utilisation pacifique^[18]. Les accords ont également été salués pour être la première fois que plusieurs pays conviennent de reconnaître la présence du patrimoine culturel humain dans l'espace et la nécessité de le protéger^[19].

Avec la signature et la ratification par l’Australie des accords Artemis alors que ce pays avait précédemment signé le traité sur la Lune, des discussions ont eu lieu pour savoir s’ils pouvaient être harmonisés^[20]. Dans cette optique, un accord de mise en œuvre du Traité sur la Lune a été préconisé, comme moyen de compenser les lacunes du Traité sur la Lune et de l'harmoniser avec d'autres lois, lui permettant d'être plus largement accepté^[21],[22].

Les accords ont été signés le 13 octobre 2020 par des représentants des agences spatiales nationales de huit pays : Australie, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et États-Unis^[5]. Les signataires suivants sont l'Ukraine, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Brésil, la Pologne, le Mexique, Israël, la Roumanie, Bahreïn, Singapour, la Colombie, la France, l'Arabie saoudite, l'Espagne, l’Équateur, l’Inde, l'Argentine, la République tchèque, le Rwanda, le Nigeria, l’Allemagne, l’Islande, les Pays-Bas, la Bulgarie, l'Angola, la Belgique, la Grèce, l'Uruguay, la Suisse, la Suède, la Slovénie, la Lituanie, le Pérou, la Slovaquie, l'Arménie, la République dominicaine, l'Estonie, Chypre, le Chili, le Danemark, le Panama, l'Autriche, la Thaïlande, le Liechtenstein, la Finlande, le Bangladesh, la Norvège, le Sénégal, la Hongrie, la Malaisie, les Philippines, le Portugal et l'Oman. Les accords restent ouverts à la signature indéfiniment, car la NASA prévoit que d'autres nations les rejoindront^[23]. D'autres signataires des accords peuvent ne pas être directement impliqués dans le programme Artemis, mais se sont néanmoins engagés à respecter les principes énoncés dans les accords.

Inversement, la signature des accords Artemis n'est pas une condition à la participation au programme Artemis. Ainsi les États européens membres de l'Agence spatiale européenne peuvent participer au programme Artemis par leur participation au programme d'exploration de l'Agence sans être signataires des accords.

État	Date de la signature	Responsable
Australie	13 octobre 2020	Dr Megan Clark, directrice de l'Agence spatiale australienne[24]
Canada	13 octobre 2020	Lisa Campbell, présidente de l'Agence spatiale canadienne[25]
Italie	13 octobre 2020	Riccardo Fraccaro, secrétaire d'État à la Présidence du Conseil des ministres[26]
Japon	13 octobre 2020	Kōichi Hagiuda, ministre de l'Éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie et Shinji Inoue, ministre japonais chargé de la Politique spatiale[27]
Luxembourg	13 octobre 2020	Franz Fayot, ministre de l'Économie[28]
Émirats arabes unis	13 octobre 2020	Sarah Al Amiri, ministre d'État pour les hautes technologies et chef de l'Agence spatiale émiratie[29]
Royaume-Uni	13 octobre 2020	Dr Graham Turnock, directeur général de l'Agence spatiale du Royaume-Uni[30] La signature du Royaume-Uni a été étendue à l'île de Man le 27 juillet 2021[31]
États-Unis	13 octobre 2020	Jim Bridenstine, administrateur de la NASA
Ukraine	12 novembre 2020	[32]
Corée du Sud	24 mai 2021	Lim Hyesook, ministre des Sciences et des TIC[33]
Nouvelle-Zélande	31 mai 2021	Peter Crabtree, Agence spatiale de la Nouvelle-Zélande[34]
Brésil	15 juin 2021	Marcos Pontes, ministre des Sciences, de la Technologie, de l'Innovation et des Communications[35]
Pologne	26 octobre 2021	Grzegorz Wrochna, président de l'Agence spatiale polonaise[36]
Mexique	9 décembre 2021	Marcelo Ebrard, secrétaire aux Affaires étrangères du Mexique[37]
Israël	26 janvier 2022	Uri Oron, Directeur général de l'Agence spatiale israélienne[38]
Roumanie	1er mars 2022	Marius-Ioan Piso, président de l'Agence spatiale roumaine[39]
Bahreïn	2 mars 2022	Dr Mohamed Al Aseeri, directeur de la National Space Science Agency (en) (NSSA)[40]
Singapour	28 mars 2022	Gan Kim Yong, ministre du Commerce et de l'Industrie[41]
Colombie	10 mai 2022	Marta Lucía Ramírez, vice-présidente de la république de Colombie et ministre des Affaires étrangères[42]
France	7 juin 2022	Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales[43]
Arabie saoudite	14 juillet 2022	Mohammed bin Saud Al-Tamimi, directeur de l'Agence spatiale saoudienne (en)[44]
Nigéria	13 décembre 2022	Isa Ali Ibrahim, ministre des Communications et de l'Économie numérique[45]
Rwanda	13 décembre 2022	Francis Ngabo, directeur de l'Agence spatiale rwandaise (en)[45]
Tchéquie	3 mai 2023	Jan Lipavský, ministre des Affaires étrangères[46]
Espagne	30 mai 2023	Diana Morant, ministre de la Science et de l'Innovation[47]
Équateur	21 juin 2023	Gustavo Manrique Miranda, ministre des Affaires étrangères[48]
Inde	22 juin 2023	Taranjit Singh Sandhu, ambassadeur de l'Inde aux États-Unis[49]
Argentine	27 juillet 2023	Daniel Filmus, ministre de la Science, de la Technologie et de l'Innovation[50]
Allemagne	14 septembre 2023	Dr Walther Pelzer, directeur général du DLR[51]
Islande	10 octobre 2023	[52],[53]
Pays-Bas	1er novembre 2023	Harm van de Wetering, directeur du Netherlands Space Office (en) (NSO)[52]
Bulgarie	9 novembre 2023	Milena Stoycheva, ministre de l'Innovation et de la Croissance[54]
Angola	30 novembre 2023	[55]
Belgique	23 janvier 2024	Hadja Lahbib, ministre fédérale belge des Affaires étrangères[56]
Grèce	9 février 2024	Giorgos Gerapetritis, ministre des Affaires étrangères[57]
Uruguay	15 février 2024	[58]
Suisse	15 avril 2024	[59]
Suède	16 avril 2024	Dr Mats Persson, ministre de l'Éducation[60]
Slovénie	19 avril 2024	[61]
Lituanie	15 mai 2024	Aušrinė Armonaitė, ministre de l'Économie[62]
Pérou	30 mai 2024	Javier González-Olaechea, ministre des Affaires étrangères[63]
Slovaquie	30 mai 2024
Arménie	12 juin 2024	Mkhitar Hayrapetyan, ministre de l'Industrie de haute technologie[64]
République dominicaine	4 octobre 2024	Sonia Guzmán, ambassadrice de la République dominicaine aux États-Unis[65]
Estonie	13 octobre 2024	Erkki Keldo (en), ministre de l'Économie et de l'Industrie[66]
Chypre	23 octobre 2024	Nicodemos Damianou, vice-ministre de la Recherche, de l'Innovation et de la Politique numérique[67]
Chili	25 octobre 2024	Aisén Etcheverry (en), ministre de la Science, de la Technologie, de la Connaissance et de l'Innovation[68]
Denmark	13 novembre 2024	Christina Egelund, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science[69]
Panama	11 décembre 2024	José Miguel Alemán Healy (en), ambassadeur de la république du Panama aux États-Unis[70]
Autriche	11 décembre 2024	Petra Schneebauer, ambassadeur de la république d'Autriche aux États-Unis[70]
Thaïlande	16 décembre 2024	Pakorn Apaphant, directeur exécutif de l'Agence de développement de la géo-informatique et de la technologie spatiale (en) (GISTDA), l'agence spatiale nationale[71]
Liechtenstein	20 décembre 2024	Rainer Schnepfleitner, directeur du Bureau des Communications du Liechtenstein[72]
Finlande	21 janvier 2025	Wille Rydman, ministre de l'Économie de la Finlande[73]
Bangladesh	8 avril 2025	Md. Ashraf Uddin (en), secrétaire à la Défense du Bangladesh[74]
Norvège	15 mai 2025	Cecilie Myrseth (en), ministre du Commerce et de l'Industrie (en)[75]
Sénégal	24 juillet 2025	Maram Kairé, directeur de l'Agence sénégalaise d'études spatiales (ASES)[76]
Hongrie	22 octobre 2025	Péter Szijjártó, Ministre des Affaires étrangères[77]
Malaisie	26 octobre 2025	[78]
Philippines	27 octobre 2025	Gay Jane Perez, Officier-en-charge de la Philippine Space Agency[78],[79]
Portugal	11 janvier 2026	Helena Canhão, Secrétaire d'Etat pour la Science et de l'Innovation[80]
Oman	26 janvier 2026	Said al-Maawali, Ministre des Transportd, de la Communication et des Technologies d'information[81]

Le 5 mai 2020, Reuters publie un rapport exclusif selon lequel l'administration Donald Trump est en train de rédiger un nouvel accord international pour l'exploitation minière sur la Lune, qui s'inspirerait du traité sur l'espace de 1967^[82],[83]. Dix jours plus tard, l'administrateur de la NASA, Jim Bridenstine, annonce officiellement les accords Artemis, une série d'accords avec les nations partenaires visant à établir un cadre directeur pour l'exploration et l'exploitation de la Lune^[84].

Les accords sont issus du programme Artemis éponyme, programme américain d'exploration lunaire habité, lancé en 2017^[85]. Bridenstine déclare que les accords visent à créer un ensemble uniforme de directives permettant aux pays d'éviter d'éventuels conflits ou d'incompréhension dans les futurs efforts spatiaux ; les gouvernements qui signent les accords peuvent officiellement participer au programme Artemis^[85]. Les accords ont été rédigés par la NASA, le département d'État des États-Unis et le National Space Council récemment rétabli ; un projet a été révélé à plusieurs gouvernements pour consultation avant que le document final ne soit annoncé en mai 2020^[84],[82].

Le 13 octobre 2020, lors d'une cérémonie enregistrée et diffusée en direct, les accords sont signés par les directeurs des agences spatiales nationales des États-Unis, de l'Australie, du Canada, du Japon, du Luxembourg, de l'Italie, du Royaume-Uni et des Émirats arabes unis^[86],[87]. Le chef de l'agence spatiale nationale ukrainienne signe les accords exactement un mois plus tard^[32],[88].

En 2021, la Corée du Sud devient le dixième pays à signer les accords^[33],[89], la Nouvelle-Zélande suivant une semaine plus tard^[34]. En juin suivant, le Brésil est devenu le premier pays d'Amérique latine à adhérer aux accords Artemis^[90], après avoir indiqué précédemment son intention de signer en 2020^[35],[91]. La Pologne signe les accords au 72^e Congrès international d'astronautique (IAC) à Dubaï, le chef de l'Agence spatiale polonaise exprimant son désir de développer la technologie spatiale polonaise^[36]. Le Mexique rejoint les accords en décembre 2023^[37].

En 2022, le nombre de signataires des accords augmente fortement : Israël signe^[92], suivi par la Roumanie^[93], Bahreïn^[94], et Singapour^[95] en mars, la Colombie en mai^[42], et la France le 7 juin 2022^[43] (à l'issue de réunions en novembre 2021 entre la vice-présidente Kamala Harris et le président français Emmanuel Macron au cours desquelles il exprime l'intention de la France d'adhérer)^{[96],[97],[98],[99]}. L'Arabie saoudite signe les accords le 14 juillet 2022, devenant le deuxième pays du Moyen-Orient et pays arabe à s'y joindre^[44]. Le 13 décembre 2022, au sommet United States–Africa Leaders Summit 2022 (en), le Rwanda et le Nigeria sont devenus les premières nations africaines à signer les accords Artemis^[45],[100].

Les représentants des pays signataires tiennent leur première réunion le 19 septembre 2022 au sein du Comité pour discuter plus largement des accords et de la coopération dans l'espace^[101],[102].

En 2023, le nombre de signataires des accords continue de croître : la République tchèque^[103],[46] et l'Espagne^[104] signent toutes deux en un seul mois, suivis par l'Équateur et l'Inde^[49] lors de la visite d'État du Premier ministre Narendra Modi aux États-Unis^[105],[106]. En septembre 2023, la directrice générale de l'Agence spatiale allemande, la DLR, Walther Pelzer, signe les accords pour l'Allemagne à l'ambassade d'Allemagne à Washington. La cérémonie est également suivie par la coordonnatrice spatiale du gouvernement allemand, Anna Christmann, l'ambassadeur allemande à Washington, Andreas Michaelis, ainsi que par l'administrateur de la NASA, Bill Nelson^[107]. L'Islande, les Pays-Bas et la Bulgarie signent en octobre/novembre 2023. L'Angola s'associe en décembre 2023 lors d'une cérémonie à Washington^[108].

En 2024, la Belgique^[109], la Grèce^[57], l'Uruguay^[58], la Suisse^[59], la Suède^[110], la Slovénie^[111], la Lituanie^[112], le Pérou^[113], la Slovaquie^[114], l'Arménie^[115], la République dominicaine^[65], l'Estonie^[66], Chypre^[67], le Chili^[68], le Danemark^[69], le Panama, l'Autriche^[70], la Thaïlande, et le Liechtenstein^[72] rejoignent les accords.

La Thaïlande est le premier pays à rejoindre à la fois les accords Artemis et le programme sino-russe de Station de recherche lunaire internationale^[116].

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• Anne-Sophie Martin et Paul Wohrer, « Les accords Artemis - Une stratégie américaine pour la gouvernance lunaire », sur IFRI, juillet 2024. .
• Philippe Achilleas et Isabelle Sourbes Verger, « L’exploitation des ressources de la Lune au coeur de la nouvelle diplomatie américaine », sur HAL Open science, janvier 2022. .
• Groupe de travail objectif Lune., « Préparer le droit spatial français aux nouvelles ambitions lunaires - Encadrer l'utilisation des corps célestes », sur ANRT, novembre 2023.
• NASA, « Texte des accords Artemis », 13 octobre 2020.

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• Traité sur la Lune

• (en) « The Artemis accord (site officiel) », sur NASA (consulté le 3 mars 2026)
• (en) « Artemis accords Signatories Group : Method of Operation », sur NASA (consulté le 3 mars 2026)

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