Admission à domicile

L’admission à domicile était un acte du gouvernement français qui permettait à des étrangers résidant en France d'obtenir les mêmes droits civils, mais non les droits politiques, dont jouissaient les nationaux français.

Histoire

Instaurée par une loi de , inscrite l'année suivante dans l'article 13 du Code civil napoléonien puis finalement abrogée par l'article 6 de la loi du 10 août 1927[1], l'admission à domicile était jusqu'en 1889 une étape préalable à la naturalisation.

Après instruction des demandes par le ministère de la Justice, les décrets d'admission à domicile étaient publiés au Bulletin des lois.

Notes et références

  1. ↑ Loi sur la nationalité. Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927, Nancy, 1927, p. 26 (consultable sur Gallica).

Bibliographie

Liens externes

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