Affaire de Plévin

L’affaire de Plévin est le nom donné à un vol d'explosifs survenu à Plévin, et à ses suites judiciaires.

Un procès a eu lieu devant la cour d'assises spécialement composée de Paris en juin 2005.

L'affaire est liée aux attentats de Bretagne 1993-2000, notamment l'explosion du McDonald's de Quévert ayant causé la mort d'une employée, les dégradations commises à celui de Pornic, et un attentat manqué contre un bureau de poste à Rennes. Ces faits ont été jugés en mars 2004 par la cour d'assises spécialement composée de Paris.

Deux procès ont eu lieu devant un tribunal spécial à Paris, en mars 2004 pour le dossier Attentats Bretagne 1993-2000 et en juin 2005 pour le dossier Vol d'explosifs de Plévin. Un appel partiel du parquet a été jugé irrecevable dans le dossier Attentats Bretagne 1993-2000 par la cour d'assises d'appel spécialement composée de Paris ; la cour de cassation a confirmé en juin 2009 l'irrecevabilité de cet appel^[1]. Dans le dossier de l'affaire de Plévin, un appel à l'initiative d'un condamné est toujours en attente de jugement. Il sera, lui aussi, examiné par une cour d'assises d'appel spécialement composée.

Le mardi 28 septembre 1999, à six heures du matin, un commando armé s'introduit dans un dépôt d'explosifs de carrières de la société Titanobel (à l'époque Titanite) à Plévin. Les terroristes neutralisent les chauffeurs qui viennent prendre leur service^[2],[3]. Le système d'alarme n'a pas fonctionné^{[réf. nécessaire]}.

8,7 tonnes de dynamite, 6 500 détonateurs et plus de 10 km de cordeau détonant sont volés^[2].

Le personnel donne l'alerte. Un hélicoptère de la gendarmerie survole la région, en vain. La section antiterroriste du parquet de Paris (dirigée par Irène Stoller) est immédiatement saisie. Très vite, l'hypothèse basque est présentée comme la plus vraisemblable, parce que les membres du commando s'exprimaient avec un accent étranger, et que l'un d'eux aurait lancé à l'un de ses complices « Venga ! » (ce qui peut se traduire notamment par « Allez ! », en espagnol)^[4].

D'après les déclarations du gérant de l'entreprise, auraient été volés :

• 7 725 kg de dynamite (Titadyn 30A)^[5]
• 400 kg de nitrate,
• 11 100 mètres de cordeau détonant,
• 4 612 détonateurs électriques,
• 1 142 détonateurs pyrotechniques^[6].

Selon les sources médiatiques, les quantités varient entre 8,3 et 9 tonnes^[7].

La dynamite est d'origine autrichienne, sa fabrication est antérieure à la ratification (juillet 1999) par l'Autriche des accords pour le marquage chimique des explosifs ; en France, les services de police et de justice ont longtemps affirmé que ce sont des explosifs volés à Plévin qui ont servi à Quévert et dans des attentats mortels en Espagne (déclarations d’Irène Stoller-Le Calvé, procureur au parquet antiterroriste de Paris, à Quévert, le 19 avril 2000, reprises par les médias^[8], dans leurs éditions datées du 20 avril 2000).

Au procès du vol en juin 2005 à Paris, interrogé par le Président à la demande de Denis Riou, un policier français déclare que les traces des bombes ayant explosé ne permettent pas de dire s'il s'agit bien d'explosifs volés à Plévin le 28 septembre 1999, ce que confirme un expert témoignant sous serment.

Le mercredi 29 septembre 1999, à Idron, une fourgonnette suspecte est repérée par les policiers à proximité d'un pavillon résidentiel, sur un renseignement provenant de la gendarmerie locale^[9]. Un couple est intercepté alors qu'il part en pleine nuit de la maison en voiture, puis un autre homme, à moto. Deux autres personnes parviennent à quitter la maison sans être repérées. Leur véhicule, une Kangoo, étant tombé en panne, elles l'abandonnent et volent une voiture pour s'enfuir. Les trois personnes arrêtées sont identifiées : il s'agit de Jon Bienzobas, 29 ans, et Francisco Segurola Mayoz, 44 ans, membres de commandos actifs d'ETA, recherchés par les polices française et espagnole. La jeune femme arrêtée en leur compagnie est une militante culturelle bien connue au Pays basque, Mariluz « Argi » Perurena, 28 ans. C'est elle qui aurait loué la maison d'Idron^[10].

Le lendemain, jeudi 30 septembre : Denis Riou, 45 ans, directeur de publication du mensuel Combat Breton, est interpellé à Lanester : il aurait hébergé le commando de Plévin et assuré sa logistique^[11]. Peu après, Richard Le Faucheux, locataire en titre de l'appartement où le commando aurait été hébergé, est interpellé à Lorient ; il est acquitté en juin 2005. Charlie Grall, 46 ans, responsable de l'hebdomadaire Breizh-Info, est arrêté alors qu'il prend un verre dans un café de Carhaix avec des amis. À Biarritz, un couple est arrêté : la femme, Sylvie de Artola, serait propriétaire d'une voiture utilisée par le commando pour se rendre en Bretagne^[10],[12].

Très tôt le 30 septembre 1999, dans la maison d'Idron, la police (DNAT) trouve 2,5 tonnes d'explosifs volées l'avant-veille en Bretagne, ainsi que la quasi-totalité des cordons détonants et 4 600 détonateurs^[10].

Le même jour, à Séglien, de la dynamite, du nitrate, des détonateurs et des rouleaux de cordeau détonant sont retrouvés dans une fourgonnette, en quantité variable selon les sources : 0,7 à 7 tonnes^[13].

Ces explosifs ne sont pas mentionnés dans le rapport d'expertise^[14].

Le jeudi 14 octobre 1999, vers 9 h 30, les gendarmes français retrouvent un camion de la société Titanite dans le quartier de Bordeaux-Bastide.

En décembre 1999, l'arrestation d'Arno Vannier permet de retrouver une petite quantité d'explosifs. Il en est de même à la suite de l'arrestation de Paskal Laizé en mai 2000.

Entre le 21 décembre 1999 et le 25 mars 2002, la Guardia Civil, la Policia Nacional et d'autres services espagnols de police récupèrent 657,5 kilogrammes d'explosifs dérobés à Plévin^[15].

Fin novembre 2000, l'ARB restitue 98,2 kilos d'explosifs et 440 détonateurs^[16], ainsi qu'un système de mise à feu Birambeau, semblable à ceux utilisés par le groupe démantelé dans la région de Fougères, radicalement différent de celui qui a provoqué l'explosion mortelle de Quévert.

C'est la police qui les retrouve en forêt à Perret (Côtes-d'Armor) à la suite d'une communication téléphonique anonyme, selon la version officielle^[17]. C'est le juge Thiel en personne qui les reçoit en rencontrant sur place deux militants qui lui remettent tous ces matériels, selon les journalistes Alain Cabon et Erwan Chartier^[18]. Cette restitution déclenche une polémique entre militants^{[réf. nécessaire]}.

Le vendredi 1^er octobre 1999, Alain Solé, 47 ans, militant d'Emgann, est interpellé à son domicile à Fougères. Il est suspecté d'avoir hébergé le commando de Plévin. Contrairement à ce qu'a pu dire la presse au moment de son arrestation, Alain Solé n'a pas été poursuivi pour avoir hébergé des Basques, mais pour avoir loué un camion dont l'enquête établit qu'il n'a pas servi au vol ou à l'évacuation des explosifs volés^[19].

Le jeudi 14 octobre, les gendarmes français retrouvent à Bordeaux-Bastide un camion de la société Titanite qui aurait servi à transporter une partie des explosifs dérobés à Plévin.

Le 23 septembre 1999, Charlie Grall et Denis Riou sont photographiés par les Renseignements généraux en compagnie de militants basques recherchés par la police, notamment Axier Oiarzabal Txapartegi^[20].

Les Renseignements généraux et leurs collègues de la DNAT disent avoir identifié les Basques le lendemain du rendez-vous du Shamrock, soit le 24 septembre. Le responsable des Renseignements généraux dit avoir prévenu lui-même le chef de la DNAT Roger Marion ce jour-là. Leur identification permet de dire que certains d’entre eux sont recherchés par la justice espagnole (mandat d’arrêt international) et par son homologue française (la juge Laurence Le Vert avait lancé un mandat d’arrêt contre le Basque Axier Oiarzabal Txapartegi au mois de mai 1999)^[19].

Ces hommes recherchés sont donc identifiés le 24 septembre. À la question posée par le président, lors du procès, à un responsable des Renseignements généraux sur l’attitude des policiers après l’identification des Basques, la réponse a été : « On les a perdus de vue, ils avaient disparu »^[19].

Les policiers souhaitaient peut-être arrêter ces personnes en flagrant délit. Le service des RG les repère à Lorient dans le Morbihan, il les identifie, mais les perd de vue deux jours avant le vol d’explosifs de Plévin^[21]. Ils sont retrouvés le lendemain à Idron dans les Pyrénées-Atlantiques, et cela grâce à un renseignement venant d’une « source crédible » que la police tient à garder anonyme^[19].

En 1999, le commissaire Roger Marion est chef de la DNAT. Il affirme qu'une « source sûre et confidentielle » est à l'origine de la surveillance de la maison d’Idron où les accusés basques du vol de Plévin sont repérés. Cette version ne correspond pas à celle donnée par un collègue des Renseignements généraux, ce dernier indiquant que le commando basque est repéré lors de la préparation de leur planque à Idron. C'est par la suite que des Bretons rencontrés à partir du 23 septembre, date du rendez-vous à Lorient, sont inclus dans une procédure de flagrant délit. Ainsi, les services spécialisés de l’antiterrorisme neutralisent un commando repéré d’ETA et, du même coup, plusieurs militants du mouvement breton, les attentats de Belfort et Cintegabelle n’ayant toujours pas été élucidés^[19].

Les interventions de la police à Idron et Lorient pour interpeller le commando et ses hébergeants, et à Biarritz pour interpeller la conductrice du véhicule qui avait conduit le commando en Bretagne, sont rapides et simultanées^[19].

Selon le dossier d’instruction, les militants bretons étaient surveillés depuis le mois de juillet 1999.

D’après les surveillances effectuées sur les militants bretons antérieurement au vol d’explosifs, Denis Riou, Christian Georgeault et un troisième homme non identifié se sont rencontrés dans un café de Carhaix, et cela à deux reprises, le 19 et le 21 septembre. Une des dates données par la police est un dimanche, or ce bar est fermé tous les dimanches depuis fort longtemps. Aucun procès-verbal, pas de notes écrites sur la tenue de ces rendez-vous. Ces policiers étaient venus spécialement de Paris. Ils sont surveillés, chacun de son côté : les deux militants filés se retrouvent à Carhaix les 19 et 21 septembre 1999. Aucune photo de ces rencontres ne figure au dossier. L’accusation se sert des affirmations des policiers pour étayer son « association de malfaiteurs dans le cadre d’une entreprise terroriste ». Les informations des fonctionnaires de la direction générale des Renseignements généraux à leurs collègues de la DNAT sont seulement orales^[19],[22].

Dans le dossier de Plévin figurent une demi-douzaine de photos, prises le 23 septembre 1999 au même moment, vers 18 heures, au même endroit, le pub « Shamrock » à Lorient^[19]. Denis Riou aurait rencontré « Argi » Perurena dans un restaurant situé près de Carhaix, au Moustoir. Denis Riou affirme y avoir déjà été, mais seul ; vu sa profession, il se déplace souvent dans toute la Bretagne. Les enquêteurs sont passés dans ce restaurant après le vol d’explosifs de Plévin et ont recueilli les témoignages de la propriétaire et d’un employé de cet établissement. Ces témoignages accablent Denis Riou, mais ne sont pas confirmés par les témoins à l’audience^[19].

Le vol de Plévin est relié aux attentats qui touchent la Bretagne entre 1993 et 2000^[23]. Les explosifs sont utilisés dans l'attentat du 19 avril 2000 contre le McDonald's de Quévert, causant la mort de Laurence Turbec^[24],[25].

L'affaire est instruite par le juge Gilbert Thiel, premier juge d'instruction de la section antiterroriste^[26].

Les coups de feu contre :

• la brigade de gendarmerie de Guémené-Penfao, le 1^er septembre 1999,
• le Centre régional d'information et de recrutement de la gendarmerie nationale de Nantes, dans la nuit du 15 au 16 février 2000,
• le McDonald's de Quévert, dans la nuit du 8 au 9 mars 2000

sont écartés du dossier porté devant la cour d'assises^[19].

Ce ne sont pas les « gauchistes » qui ont publié dans Combat Breton daté du 15 décembre 1997 un article hostile à McDonald's intitulé « Faut-il brûler les Mac Donald's ? », mais un militant d'Emgann « opposé à la dérive gauchiste » qui signe Y.P., c'est-à-dire Yann Puillandre^[27].

Par ailleurs, le texte publié en novembre 1998 (cote D 176) est la reproduction d'un tract qui circule largement et qui n'émane pas d'Emgann. Enfin, le texte publié en septembre 1999 (cote D 174) est l'œuvre d'un « Collectif anti Mac Do »^[19].

Jérôme Bouthier et Solenn Georgeault obtiennent un non-lieu pour Pornic, Quévert et la poste du mail Mitterrand à Rennes, tandis que le juge Thiel requalifie les accusations contre Christian Georgeault, Paskal Laizé, Stéphane Philippe et Gael Roblin en « complicité d'assassinat », sans qu'il y ait un « auteur matériel » visé^[19].

Les rapports d'expertise sur les explosifs ne sont remis que dans une fourchette d'un mois à trois mois et demi après la réception de la demande des enquêteurs. Il est donc prématuré d'être précis le jour même de l'explosion sur l'origine des explosifs utilisés. Le témoignage d'un policier et d'un expert lors du procès « Plévin » en juin 2005 révèle qu'il est impossible de faire le lien entre les explosifs du stock volé à Plévin et ceux qui ont tué à Quévert : il est en particulier impossible de savoir où et quand ces derniers sont sortis du circuit officiel^[19]. L'analyse montre que ces explosifs ont bien été fabriqués par l'entreprise autrichienne, mais les quelques débris d'emballage retrouvés sur place ne portent aucune mention écrite^[28].

L'intervention de la police est relatée dans un reportage publié le lendemain : « Des hommes avec gilet pare-balles, tout de noir vêtus version Ninja (…) Pour le témoin de base, la scène est hallucinante. Un homme torse nu, les cheveux ébouriffés et les mains entravées surgit. Il est encadré par trois hommes du GIPN. Ceux qui le connaissent l'ont tout de suite reconnu. Il s'agit de Fanch Bideault, le compagnon de MariJo Mellouët. Lui aussi disparaît dans une voiture. Claquements de portières, gyrophares, klaxon deux tons, crissements de pneus. Apparemment, les feux tricolores, c'est fait pour les autres. Et hop, c'est fini. (…) Quelques minutes plus tard, l'info se vérifie. Une voisine du couple qui vit à Kerlescouarn, à Tréméven, raconte. " Il devait être 5 h 45. J'ai été réveillée par des bruits. Cela ressemblait à des gens qui couraient. Je me suis levée et je suis allée voir ce qui se passait. J'ai alors aperçu des hommes en cagoule et casqués qui entouraient la maison. Il y avait aussi des hommes en civil. En tout, ils devaient être une vingtaine. (…) Quelques minutes plus tard, MariJo, qui était accompagnée par une femme, est venue me confier ses deux enfants. Ce sont eux qui m'ont raconté la suite. Les policiers, pour entrer, ont fait voler en éclats la porte de verre (…) Puis, ils sont montés brusquement dans les chambres avant de rassembler tout le monde dans la cuisine. Fanch n'avait pas eu le temps de s'habiller. Il était encadré par des hommes qui étaient casqués et qui portaient une matraque. Pendant près de deux heures, ils ont fouillé la maison de fond en comble. " »^[29].

Ces arrestations entraînent en réaction :

• la création du collectif de femmes, afin de protester contre les arrestations jugées arbitraires et violentes, tout en y joignant la défense des droits de l'enfant et des droits des femmes ;
• la déclaration des quatre militants indépendantistes bretons accusés de complicité dans l'affaire de Quévert, Paskal Laizé, Stefan Philippe, Gaël Roblin et Christian Georgeault, mais qui n’est pas diffusée par les médias^[30].

Différents médias sont condamnés à l’initiative des personnes mises en cause pour diffamation, atteinte à la présomption d'innocence ou atteinte à l'intimité de la vie privée :

• Le Point^[31] ;
• Aujourd'hui en France-Le Parisien^[32] ;
• Le Télégramme (deux fois)^[33] ;
• L'Express^[34] ;
• Presse-Océan^[35].

En mai 2001, plusieurs personnes estimant avoir été mises en cause injustement attaquent l'État français pour « dysfonctionnement grave du service public de la justice ». Le 17 octobre 2007, la cour d'appel d'Angers attribue à Philippe Bonnet, placé en garde à vue en juin 2000, du fait que sa situation de diabétique n'ait pas donné lieu à des précautions particulières, 7 000 € à titre de dommages et intérêts et 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile^[36],[37].

Amnesty International mentionne la situation d'Alain Solé dans ses rapports de 2003 et 2004 : « Alain Solé se trouvait toujours en détention provisoire (…) plus de quatre ans après son arrestation, en 1999, pour sa participation aux activités illégales présumées du groupe nationaliste breton Emgann. Il a subi un triple pontage coronarien dans un hôpital parisien au mois de juin. Diabétique, il serait devenu insulino-dépendant en prison. La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a rejeté à plusieurs reprises ses demandes de mise en liberté ». Les défenseurs des militants poursuivis mettent également en avant le « manque de soins » subi, selon eux, par Gérard Bernard et Paskal Laizé^[38].

Le 9 octobre 2003, la juge d'instruction Laurence Le Vert renvoie seize militants devant la cour d'assises^[39].

Le 26 mars 2004, la cour d'assises spéciale de Paris prononce l'acquittement des quatre militants indépendantistes bretons accusés de complicité dans l'affaire de Quévert, qui reste donc sans coupable jugé. L'ADN retrouvé sur l'engin récupéré devant le bureau de poste de Rennes est un simple ADN mitochondrial : il ne peut donc être attribué à quelqu’un en particulier.

Sur les onze accusés poursuivis pour certains des dix-sept attentats attribués à l’ARB, quatre sont acquittés et indemnisés, sept sont condamnés, tous pour « association de malfaiteurs » et, pour cinq d'entre eux, pour « attentats » matériels^[40],[41].

Le porte-parole de la Coordination antirépressive de Bretagne (CARB) dénonce immédiatement dans une déclaration à l'AFP « quatre ans de propagande honteuse, quatre ans d'instruction politique uniquement à charge, quatre ans de mise en cause scandaleuse dans la mystérieuse affaire de Quévert qui n'est pas résolue, pour parvenir à ce résultat » et conclut : « Nous n'oublierons pas »^[42].

Le parquet ayant fait appel de l'acquittement de Christian Georgeault, Paskal Laizé et Gaël Roblin pour les attentats contre les Mac Do de Pornic et Quévert, ainsi que pour la tentative d'attentat contre le bureau de poste du mail Mitterrand de Rennes, un procès en appel s'ouvre en novembre 2008^[43].

Ouvert le 17 novembre 2008, le procès en appel tourne court, la cour d'assises spéciale ayant « jugé irrecevable l'appel du ministère public, le parquet général ayant cinq jours pour se pourvoir en cassation »^[44]. La Cour de cassation a confirmé en juin 2009 l'irrecevabilité de cet appel. Ce dossier pénal est donc clos^[1].

Cependant, le journaliste Georges Cadiou^[45] et Françoise Morvan^[46] appellent à réfléchir sur les implications idéologiques du terrorisme en Bretagne en les mettant en relation avec l'histoire du mouvement nationaliste breton.

Dix indépendantistes bretons et cinq Basques comparaissent^[47].

La cour d'assises spéciale de Paris condamne le 29 juin 2005 14 des 15 militants jugés^[48] : cinq militants de l'organisation armée basque ETA et neuf séparatistes bretons à des peines allant de deux à vingt ans de prison^[49].

Charlie Grall est condamné à six ans d'emprisonnement^[2].

Gérard Bernard, Gaël Roblin et Christian Georgeault ont attaqué la France devant la Cour européenne des droits de l'homme, pour violation des articles 6 (paragraphe 1), 7 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme^[50].

En août 2005, la Cour européenne des droits de l'homme demande à la France de s'expliquer à la suite de la requête déposée auprès d'elle par Gérard Bernard, militant indépendantiste breton condamné à six ans de prison dans le dossier Plévin, et qui a passé trois années en détention provisoire^[51]. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 5, paragraphe 3, de la Convention européenne des droits de l'homme à verser 3 250 € à Gérard Bernard^[52].

Le 22 janvier 2008, la cour d'appel de Rennes condamne l’État à verser à cinq demandeurs, dont Philippe Bonnet, des indemnisations allant de 1 500 € à 4 000 €, au motif que, s'agissant de « simples témoins », la durée de la garde à vue ne pouvait « excéder le temps d'une simple déposition, puisque ces personnes ne savaient pas ce qu'on leur reprochait et ne l'ont jamais su »^[53]. Le 21 septembre 2010, la cour d'appel de Rennes condamne l’État à payer à deux de ces personnes des dommages et intérêts en raison d'un « fonctionnement défectueux du service de la justice », en précisant : « un délai de six ans et huit mois (…) pour obtenir une décision définitive dans un litige dépourvu de complexité traduit l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi ». Les demandeurs obtiennent chacun 2 500 € de dommages et intérêts et 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile^[54],[55].

Sur les quinze accusés basques et bretons jugés le 29 juin 2005, seul Charlie Grall fait appel du jugement. En 2012, Charlie Grall est condamné à deux ans de prison avec sursis pour association de malfaiteurs dans l'affaire du vol de 1999^[2].

• Erwan Chartier et Alain Cabon, Le Dossier FLB - Plongée chez les clandestins bretons, Éditions Coop Breizh, Spézet, novembre 2006.
• Lionel Henry et Annick Lagadec, FLB-ARB : l'histoire, 1966-2005, Yoran Embanner, 2006 (ISBN 978-2-9521446-5-0).
• Un combat pour la Bretagne, entretien de Charlie Grall avec Guy Le Corre, journaliste, Éditions Spered Gouez, Spézet, novembre 2006, (ISBN 978-2-916820-01-9).
• Hervé Le Bévillon, L'Attentat de Paimpol, Éditions HLB, Saint-Brieuc (contre-enquête sous forme romancée), (ISBN 978-2-9528670-1-6).
• Gilbert Thiel, On ne réveille pas un juge qui dort, Éditions Fayard, Paris, 2002, (ISBN 978-2-213-61338-3).

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