Affaire des sept évêques

Les Sept Évêques sont des membres de l'Église d'Angleterre jugés et acquittés pour diffamation séditieuse devant la Cour du Banc du Roi en juin 1688. Les poursuites très impopulaires contre les évêques sont considérées comme un événement important ayant contribué à la Glorieuse Révolution de novembre 1688 et à la déposition de Jacques II.

En novembre 1685, Jacques II dissout le Parlement d'Angleterre pour avoir refusé d'adopter des mesures levant les restrictions légales imposées aux catholiques et aux protestants non-conformistes. En août 1686, le Parlement d'Écosse subit le même sort et les deux assemblées ne se réunissent plus avant 1689. Jacques impose néanmoins ces mesures en avril 1687 par une déclaration royale d'indulgence, qui suscite une vive opposition dans les deux pays, notamment de la part des non-conformistes qui craignent que cela ne compromette leurs espoirs de réintégration au sein de l'Église d'Angleterre.

La Déclaration est rééditée en avril 1688, et Jacques II ordonne aux évêques anglais de la faire lire dans chaque église. Sept d'entre eux signent une pétition pour être dispensés de cette obligation, arguant qu'elle repose sur une interprétation de l'autorité royale déclarée illégale par le Parlement. Après l'impression et la diffusion publique de la pétition, les évêques sont accusés de diffamation séditieuse et emprisonnés à la Tour de Londres. Ils sont jugés et acquittés le 30 juin.

La plupart des protestants étaient disposés à tolérer le catholicisme personnel de Jacques, car il semblait peu probable qu'il ait d'autres enfants et l'héritière est sa fille protestante, Marie II d'Angleterre. La naissance inattendue de son fils, Jacques François, le 10 juin, laisse entrevoir la possibilité d'une dynastie catholique, et l'inculpation des évêques est perçue comme un élément d'une attaque plus vaste contre l'Église d'Angleterre. Le procès entraîne des émeutes anti-catholiques en Angleterre et en Écosse et, finalement, la déposition de Jacques II en novembre 1688. Cinq des sept évêques sont par la suite destitués pour avoir refusé de prêter allégeance à ses successeurs.

Malgré son catholicisme, Jacques II devient roi en février 1685, bénéficiant d'un large soutien dans les trois royaumes, ce qui permet de réprimer rapidement la rébellion de Monmouth en Angleterre et le soulèvement d'Argyll en Écosse^[1]. Moins de quatre ans plus tard, il est contraint à l'exil ; bien que la tolérance religieuse soit le sujet officiel, les historiens considèrent généralement cet exil comme la continuation d'une lutte de pouvoir séculaire entre la Couronne et le Parlement, marquée notamment par les guerres des Trois Royaumes (1638-1651)^[2]. Ses mesures en faveur des catholiques sont inopportunes : après l'édit de Fontainebleau d'octobre 1685, qui révoque la tolérance envers les huguenots protestants français, entre 200 000 et 400 000 d'entre eux s'exilent, dont 40 000 s'installent à Londres^[3]. Le massacre de 2 000 protestants vaudois en 1686 et l'expansion territoriale française sous Louis XIV renforcent les craintes que l'Europe protestante soit menacée par une contre-réforme catholique^[4].

Les lois pénales religieuses comportent deux volets. Le premier concerne le droit à la liberté de culte. En pratique, ce droit est déjà toléré et des indulgences sont régulièrement accordées, principalement en raison du faible nombre de personnes concernées ; en 1680, les catholiques représentent moins de 1 % de la population anglaise, tandis que les protestants non-conformistes en représentent environ 4 %^[5]. Le second volet est le Test Act, qui exige de tous les fonctionnaires qu’ils adhèrent aux croyances de l’Église d'Angleterre. Nombreux sont ceux qui sont disposés à autoriser la liberté de culte, mais considèrent le Test Act comme essentiel, car la prérogative royale permet d’exempter des individus de certaines lois, mais elle peut également être retirée à tout moment, contrairement à une loi du Parlement^[6].

La Déclaration d'Indulgence est promulguée en Écosse le 12 février 1687, puis en Angleterre le 4 avril. Nombreux sont ceux qui la désapprouvent sans pour autant s'y opposer activement, bien que ses implications politiques aient suscité de vifs débats. En tant que roi, Jacques II n'est pas soumis au Test Act et peut également en dispenser certains. Bien que conçue uniquement pour des cas exceptionnels, cette dispense est largement utilisée par Jacques II pour nommer des catholiques à des postes importants dans l'armée et le gouvernement ; après avoir destitué les juges qui s'opposent à son interprétation, il obtient une décision de justice en sa faveur en 1686. Rares sont ceux qui contestent un principe établi de longue date sous les Tudors, mais dans une société qui craint l'instabilité et compte sur la loi pour s'en prémunir, cette approche engendre ressentiment et malaise^[7]. Cela est vrai même pour ceux qui en bénéficient, comme le non-conformiste John Shorter, nommé par Jacques II au poste de maire de Londres en 1687. Avant d'entrer en fonction, il insiste pour se conformer au Test Act, apparemment en raison d'une « méfiance envers la faveur du roi », encourageant ainsi ce que tous les efforts du roi visaient à annuler^[8].

La Déclaration abolit de fait une loi, un droit réservé au Parlement et réaffirmé en 1663 et 1673 par le Parlement cavalier. De plus, même si Jacques II est au-dessus des lois, ses sujets ne le sont pas ; on leur ordonne d'ignorer la loi et leurs serments d'investiture, les rendant ainsi coupables de parjure, alors considéré comme un crime et un péché^[9]. Ces implications suscitent d'intenses débats, notamment avec la participation du prêtre londonien William Sherlock, l'un des plus fervents opposants^[10]. La Déclaration est republiée en avril 1688 et, le 4 mai, Jacques II ordonne qu'elle soit lue dans toutes les églises, à commencer par Londres les 20 et 27 mai, puis les 3 et 10 juin ailleurs. L'objectif est de contraindre l'Église d'Angleterre à soutenir publiquement la suspension du Test Act^[11].

Lors de plusieurs réunions, le clergé londonien vote massivement contre l'obéissance. Le 13 mai, William Sancroft, archevêque de Canterbury et sept autres évêques, dont Henry Compton, Francis Turner (évêque), Thomas White (évêque), Thomas Ken, John Lake, Jonathan Trelawny et William Lloyd décident de défier l'ordre de Jacques II^[12]. Bien qu'absents, les évêques de Winchester, Gloucester et Norwich auraient approuvé cette décision^[13]. Compton a déjà été suspendu pour avoir refusé d'interdire à John Sharp de prêcher après un sermon anti-catholique^[14]. Les sept autres signent une pétition demandant leur dispense, invoquant les décisions parlementaires de 1663 et 1673^[15].

Jacques II reçoit la pétition le 18 mai et, face à l'opposition, réagit avec sa fureur coutumière, la qualifiant d'« étendard de rébellion ». Il congédie les opposants, déclarant qu'il exige d'être obéi. Quelques heures plus tard, des exemplaires de la pétition sont vendus dans les rues de Londres ; Compton est soupçonné d'en être l'instigateur^[16]. Le 20 mai, seules sept églises londoniennes lisent la Déclaration, et les fidèles quittent l'assemblée dans au moins trois d'entre elles ; aucune ne la lit le 27. À l'échelle nationale, seules 200 églises sur 9 000 la lisent ; pire encore, du point de vue de Jacques II, de nombreux non-conformistes soutiennent la décision de leurs collègues anglicans de ne pas s'y conformer^[17].

Des conseillers gouvernementaux de haut rang, comme le comte de Melfort, un Écossais converti au catholicisme, estiment que la publication de la pétition des évêques constitue une diffamation séditieuse et pressent Jacques II de les traduire en justice. La Commission ecclésiastique de 1686, créée pour faire respecter la discipline au sein du clergé de l'Église d'Angleterre, refuse de se saisir de l'affaire, tandis que Lord Jeffreys recommande de ne pas engager de poursuites ; son avis ayant été rejeté, il demande à Jacques II s'il écouterait ses ministres ou si « la Vierge Marie devait tout faire »^[18]. Jacques II ordonne aux évêques de comparaître devant lui le 8 juin pour s'expliquer ; ils s'exécutent mais refusent de répondre, arguant qu'« aucun sujet n'était tenu de s'accuser lui-même » et reçoivent l'ordre de comparaître devant le tribunal le 15. Sommés de fournir une caution, ils invoquent leur statut de pairs et proposent de se porter garants par leur parole ; Jacques II, furieux, ordonne leur incarcération à la Tour de Londres^[19].

Bien que peu d'éléments laissent penser qu'ils aient voulu provoquer cette réaction, le résultat est un désastre en termes de relations publiques pour Jacques^[20]. Lorsque les évêques sont escortés au tribunal le 15 juin, ils sont accompagnés d'une foule immense. Vingt-et-un nobles se présentent, promettant de payer leur caution si nécessaire, parmi lesquels Danby et Clarendon, le beau-frère de Jacques II. Parmi ceux qui se portent garants pour l'évêque Ken figure un quaker, membre de la secte non-conformiste la plus favorable à Jacques II^[21].

Le procès a lieu à la Cour du Banc du Roi, à Westminster Hall, le 29 juin, Jacques II étant confiant dans sa victoire. Les purges successives menées au sein du système judiciaire au cours des trois années précédentes ont fait que celui-ci est en grande partie composé de loyalistes, tandis que le jury sélectionné par les shérifs de la Cité de Londres comprend plusieurs anciens dissidents et employés du gouvernement. Cependant, parmi les quatre juges présidents, Powell et Holloway favorisent clairement les évêques, le Lord Chief Justice Wright se montre « exceptionnellement modéré » et Richard Allibond impartial^[22].

Les avocats des évêques soutiennent que leur requête ne fait que confirmer une décision du Parlement et ne peut donc être considérée comme diffamatoire. Dans leur résumé à l'intention du jury, trois juges refusent de se prononcer sur la légalité de l'exercice par Jacques II de son pouvoir de dispense et se concentrent sur la question de la diffamation. Wright et Allibond affirment que Jacques II est en droit d'exercer ce pouvoir, Powell et Holloway soutiennent le contraire ; Holloway va plus loin, invitant le jury à examiner si les évêques ont raison de déclarer ce pouvoir de dispense illégal^[23]. Le jury aurait été prêt à rendre un verdict de non-culpabilité immédiatement après le procès, mais aurait été retardé jusqu'au lendemain matin par deux membres de la maison de Jacques II.

La décision d'engager des poursuites est, en premier lieu, un désastre politique pour le gouvernement, quel qu'en soit le résultat, désastre aggravé par l'incompétence des procureurs de la Couronne ; un historien moderne fait remarquer qu'elle « avait un côté grotesque »^[24]. Leur acquittement provoque des scènes de liesse dans tout Londres, y compris parmi les régiments de l'armée anglaise basés à Hounslow, au grand dam de Jacques II^[25].

La naissance de Jacques François le 10 juin fait naître l'espoir d'une dynastie catholique, tandis que son procès provoque de vastes émeutes anti-catholiques en Angleterre et en Écosse. La conjonction de ces événements est souvent considérée comme un tournant décisif^[26]. Le principal conseiller de Jacques, le comte de Sunderland, alarmé par l'impopularité du régime, est visiblement ébranlé par l'hostilité avec laquelle il est accueilli lors du procès^[27]. Le même jour, une invitation est envoyée à Guillaume d'Orange, l'« invitant » à monter sur le trône au nom de son épouse Marie, fille protestante de Jacques. Rédigée par Henry Sydney, oncle et ami d'enfance de Sunderland, elle est signée par les Sept Immortels, représentants des principaux groupes politiques dont le soutien est indispensable à Guillaume pour entreprendre une invasion^[28].

A la suite à la Glorieuse Révolution de novembre 1688, neuf évêques deviennent non-jureurs, dont cinq des Sept : Sancroft, Ken, Lake, Turner et Lloyd. William Sherlock est l'un des 400 membres du clergé à faire de même, bien que, comme beaucoup d'autres, il ait été réintégré dans l'Église par la suite. La majorité agit ainsi par conscience, plutôt que par opposition au nouveau régime, et en confirmant la suprématie des latitudinaires au sein de l'Église, leur exclusion contribue sans doute à la rendre plus tolérante. La loi de tolérance de 1689 accorde la liberté de culte aux protestants non-conformistes, tandis que la loi sur la conformité occasionnelle de 1711 permet aux catholiques et à d'autres d'éviter de lourdes amendes^[29].

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  William Sancroft, archevêque de Canterbury
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  Thomas Ken, évêque de Bath et Wells
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  John Lake, évêque de Chichester
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  William Lloyd, évêque de St Asaph
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  Jonathan Trelawny, évêque de Bristol
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  Francis Turner, évêque d'Ely
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  Thomas White, évêque de Peterborough

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