Arrêt Luze et Devaux

Arrêt Luze et Devaux
Pays Drapeau de la France France
Tribunal Chambre criminelle de la Cour de cassation française
Formation plénière
Date 30 mars 1944
Territoire d’application France
Branche Droit pénal

L'arrêt Luze et Devaux est un « grand arrêt » de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française, prononcé le .

Cet arrêt affirme le principe du droit pénal selon lequel l'intention criminelle est un élément constitutif de l'infraction pénale.

Publications de l'arrêt dans des revues juridiques

  • Revue Dalloz, 1945, partie jurisprudence, page 246, note H. Desbois.

Notes et références

Sources bibliographiques

  • Jean Pradel et André Varinard, Les Grands Arrêts du droit pénal général, éd. Dalloz, 6e édition, 2007, pages 25 à 35.

Articles connexes

Liens externes

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