Arrêt en droit français

En droit français, un arrêt désigne une décision de justice rendue par une cour d'appel ou par une haute juridiction.

Définition

En France, les arrêts désignent d'abord les décisions rendues par une cour d'appel, tant de l'ordre judiciaire que de l'ordre administratif.

Sont également qualifiées d'arrêts les décisions de la cour d'assises et du tribunal des conflits, ainsi que celles des hautes juridictions telles que la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat[1].

Les arrêts des hautes juridictions revêtent une importance particulière, puisqu'ils composent majoritairement la jurisprudence. Ils peuvent opérer un revirement dans l'interprétation du droit ou au contraire la conforter[2],[3].

Références

  1. ↑ « L'organisation des cours et tribunaux », sur justice.gouv.fr
  2. ↑ Le Conseil d'État, « Jurisprudence », sur Conseil d'État (consulté le )
  3. ↑ « Judilibre », sur Cour de cassation (consulté le )

Articles connexes

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