Article 194 de la Constitution belge
L'article 194 de la Constitution belge fait partie du titre VII Dispositions générales. Il fait de la ville de Bruxelles la capitale de la Belgique.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 126.
Texte
« La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral. »
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ses modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ses modifications successives
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