Article 21 de la constitution du Japon
| Autre(s) nom(s) | 日本国憲法第21条 (Nihon koku kenpō dai nijyū'ichi-jō) |
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| Pays | Japon |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | japonais |
| Type | Article de la Constitution |
L'Article 21 de la constitution du Japon (日本国憲法第21条) porte sur la question de la liberté d'expression et la liberté d'association.
Il se démarque de l'ancienne constitution impériale qui permettrait de restreindre légalement l'expression de certaines idées, et qui a alors donné lieu à plusieurs législations liberticides.
La Cour suprême du Japon n'a cependant jamais explicitement posé de cadre à ce qu'englobe la liberté d'expression. Les atteintes à la sécurité nationale, à la sécurité publique, les atteintes à la vie privée, la pédopornographie, et les discours de haine ont été jugés comme ne relevant pas de cette liberté[1].
Dispositions
« 集会、結社及び言論、出版その他一切の表現の自由は、これを保障する。 検閲は、これをしてはならない。通信の秘密は、これを侵してはならない。 () »
« La liberté de réunion et d'association, la liberté d'expression, la liberté de la presse et toutes autres formes d'expression, sont garanties. La censure est interdite. Le secret de la correspondance est garanti. »
— constitution du Japon, article 21 sur le site laws.e-gov.go.jp
Sources
Références
- ↑ Shigenori Matsui, dans Sean McGinty 2025, p. 86-104
Bibliographie
- (en) Sean McGinty, « Chapter III : Rights and Duties of the People, Articles 10–40 », dans Colin Jones, The Annotated Constitution of Japan: A Handbook, Routledge, (ISBN 978-1040773840), p. 47-191.
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