Article 23 de la constitution du Japon
| Autre(s) nom(s) | 日本国憲法第23条 (Nihon koku kenpō dai nijyūsan-jō) |
|---|
| Pays | Japon |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | japonais |
| Type | Article de la Constitution |
L'Article 23 de la constitution du Japon (日本国憲法第23条) porte sur la Liberté académique et stipule que celle-ci bénéficie d'une protection par la constitution.
Cette disposition n'a pas d'équivalent dans la constitution précédente, ni dans la constitution des États-Unis, souvent utilisées comme référence par les rédacteurs de la nouvelle constitution lors de l'occupation du pays. Il est probable que l'exemple suivi par les rédacteurs soit celui de la constitution allemande qui confère des garanties similaires. L'intégration de cette garantie dans la constitution est liée plusieurs incidents avant-guerre lors desquels des universitaires ont fait l'objet de pressions et de poursuites en raison de leurs travaux (affaire Tatsukichi Minobe, Incident de Takigawa...)[1].
Dispositions
«
学問の自由は、これを保障する。
Sur la question des libertés académiques, celles-ci sont protégées.
»
— constitution du Japon, article 23 sur le site laws.e-gov.go.jp
Sources
Références
- ↑ Yūichiro Tsuji, dans Sean McGinty 2025, p. 111-115
Bibliographie
- (en) Sean McGinty, « Chapter III : Rights and Duties of the People, Articles 10–40 », dans Colin Jones, The Annotated Constitution of Japan: A Handbook, Routledge, (ISBN 978-1040773840), p. 47-191.
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