Article 37 de la Constitution tunisienne de 1959

L'article 37 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 37e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le .

Il définit les principes du pouvoir exécutif.

Texte

« Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République assisté d'un gouvernement dirigé par un Premier ministre[1]. »

Notes et références

  1. ↑ « Tunisie : Constitution du 1er juin 1959 », jurisitetunisie.com (consulté le ).

Bibliographie

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