Article 40 de la Constitution belge

L'article 40 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « des pouvoirs ».

Texte de l'article actuel

« Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux. Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi.  »

— Article 40 de la Constitution[1]

Notes et références

  1. ↑ Article 40 de la Constitution

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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