Article 4 de la Constitution tunisienne de 1959

Article 4 de la Constitution tunisienne de 1959

Présentation
Pays Tunisie
Langue(s) officielle(s) Français
Type Article de la Constitution
Adoption et entrée en vigueur

L'article 4 de la Constitution tunisienne de 1959 est le quatrième des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le . Il définit les principes fondamentaux de la République tunisienne.

Il fait partie des 17 articles du chapitre intitulé « Dispositions générales », qui décrit les dispositions relatives aux principes de base de l'État tunisien de l'article 1 à l'article 4, ainsi qu'aux droits et aux devoirs du citoyen de l'article 5 à l'article 17[1].

Texte

« Le drapeau de la République tunisienne est rouge, il comporte, dans les conditions définies par la loi, en son milieu, un cercle blanc où figure une étoile à cinq branches entourée d'un croissant rouge. La devise de la République est : « Liberté, Ordre, Justice »[2]. »

Notes et références

  1. Silvera 1960, p. 383.
  2. « Tunisie : Constitution du 1er juin 1959 », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).

Bibliographie

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