Article 65 de la Constitution tunisienne de 1959

L'article 65 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 65e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le .

Il est le deuxième article du chapitre intitulé « Le pouvoir judiciaire ».

Texte

« L'autorité judiciaire est indépendante ; les magistrats ne sont soumis, dans l'exercice de leurs fonctions, qu'à l'autorité de la loi[1]. »

Notes et références

  1. « Tunisie : Constitution du 1er juin 1959 », sur jurisitetunisie.com (consulté le ).

Bibliographie

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