Assemblée préfectorale de Kyoto

Assemblée préfectorale de Kyōto
(ja) Kyōto-fu Gikai
京都府議会

20e législature

Emblème de la préfecture de Kyoto

Présentation

Type	Monocaméral
Création	1879
Lieu	Kyoto
Durée du mandat	4 ans
Début	9 avril 2023

Présidence

Président	Ryūzō Aramaki (Parti libéral-démocrate (Kyoto))
Vice-président	Kazuhisa Umoto (Parti libéral-démocrate (Kyoto))

Structure

Membres	60

Données clés

Données clés

Shinmachi Ouest, Shimodachiuri-dōri, arrondissement de Kamigyō, Kyoto, Préfecture de Kyoto, Japon

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	www.pref.kyoto.jp

Le Parlement de la préfecture de Kyōto (京都府議会, Kyōto-fu gikai) est l'organe législatif de la Préfecture de Kyōto. Comme dans l’ensemble des préfectures japonaises, ses membres sont élus pour un mandat de quatre ans au scrutin uninominal non transférable, dans des circonscriptions électorales comptant un ou plusieurs sièges. Il est chargé de l’adoption des ordonnances préfectorales, de l’approbation du budget ainsi que des principales nominations administratives au sein du gouvernement préfectoral, notamment celles des vice-gouverneurs. L’assemblée de Kyōto est composée de 60 membres^[1].

Créée en 1879, l’assemblée préfectorale de Kyoto est établie à la suite de l’entrée en vigueur du règlement sur les assemblées préfectorales promulgué par le Grand Conseil d'État. La première assemblée, composée de 95 membres élus à raison de cinq représentants par district, est inaugurée le 25 mars de la même année et tient sa première session le 30 mars dans le bâtiment principal du lycée de Kyoto, situé sur le site de l’actuel siège préfectoral. À partir de 1881, l’assemblée adopte un système de représentation en trois sections — arrondissements urbains solidaires, districts urbains et districts ruraux — qui reste en vigueur jusqu’à son abolition en 1931.

Après la mise en œuvre de la loi sur les préfectures, la première élection de l’assemblée sous le nouveau système administratif a lieu en 1899. En 1905, les sessions ordinaires commencent à se tenir dans le nouveau bâtiment de l’assemblée, situé dans l’actuel ancien bâtiment principal du siège préfectoral de Kyoto.

L’introduction du suffrage universel masculin au Japon conduit à la tenue, en 1927, des premières élections préfectorales organisées selon les nouvelles règles électorales. Après la Seconde Guerre mondiale, l’assemblée connaît une importante réorganisation institutionnelle. En 1946, un règlement sur les sessions ordinaires est adopté et fixe à six le nombre de réunions annuelles. L’année suivante voit la tenue des premières élections d’après-guerre ainsi que la constitution des premiers groupes politiques. En juin 1947, l’assemblée tient également sa première session ordinaire après l’entrée en vigueur de la loi sur l’autonomie locale.

Au cours des années 1950, le fonctionnement institutionnel de l’assemblée est progressivement rationalisé. En 1952, le nombre de sessions ordinaires est réduit à quatre par an, convoquées en février, juin, septembre et décembre. En 1957, un règlement sur les commissions est adopté et conduit à la création de six commissions permanentes.

Dans les décennies suivantes, l’assemblée modernise progressivement ses activités et ses moyens de communication. À partir de 1963, des bulletins électoraux officiels sont publiés lors des élections préfectorales, tandis que 1967 marque l’élection de la première femme députée préfectorale. En 1969, l’achèvement du bâtiment actuel de l’assemblée s’accompagne du lancement de retransmissions télévisées en direct des séances plénières ainsi que d’émissions politiques dédiées.

À partir des années 1990, plusieurs mesures visant à renforcer la transparence, l’accessibilité et la participation citoyenne sont mises en œuvre. L’assemblée commence à accepter des pétitions en braille en 1993 et adopte, en 1995, une ordonnance imposant la publication du patrimoine des élus afin de renforcer l’éthique politique. Son site internet est inauguré en 1998, avant que les comptes rendus des séances ne deviennent consultables en ligne à partir de 2002. L’assemblée de Kyoto devient également la première de la préfecture à autoriser, en 1999, la présence de chiens-guides accompagnant les visiteurs malvoyants.

Au début des années 2000, l’assemblée développe davantage ses dispositifs de transparence institutionnelle. Des retransmissions internet des débats sont introduites en 2005, suivies d’un système d’interprétation en langue des signes lors des séances plénières en 2006. Des réformes successives visent également à améliorer la transparence des fonds parlementaires, à renforcer l’élaboration de politiques publiques par les élus et à institutionnaliser des mécanismes de consultation citoyenne.

En 2010, l’assemblée adopte l’« ordonnance fondamentale de l’Assemblée préfectorale de Kyoto », qui définit les principes régissant ses activités^[2]. Au cours des années suivantes, plusieurs textes proposés directement par les élus sont adoptés, notamment dans les domaines de la sécurité routière, de la santé bucco-dentaire, de la promotion du thé d’Uji ou encore de l’utilisation du bois produit dans la préfecture^[3].

L’institution poursuit également sa modernisation numérique et son ouverture au public. Des services de garde d’enfants pour les visiteurs sont introduits en 2016, tandis que les retransmissions des débats deviennent accessibles sur smartphones et tablettes à partir de 2017. L’assemblée développe également sa présence sur les réseaux sociaux et organise des initiatives de dialogue avec les jeunes, comme les « assemblées lycéennes itinérantes », permettant aux élèves du secondaire d’échanger directement avec les élus.

Dans les années récentes, l’assemblée adapte son fonctionnement aux situations d’urgence. En 2022, son règlement sur les commissions est modifié afin d’autoriser la tenue de réunions en ligne en cas de circonstances exceptionnelles. La même année, un nouveau programme télévisé consacré à la vulgarisation des activités parlementaires, Yōkoso Kyoto Fugikai (« Bienvenue à l’Assemblée préfectorale de Kyoto »), est lancé^[4].

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