Assemblée préfectorale de Miyagi

Assemblée préfectorale de Miyagi
(ja) Miyagi-ken Gikai
宮城県議会

20e législature

19e législature

Drapeau de la préfecture de Miyagi

Présentation

Type	Monocaméral
Création	1878
Lieu	Sendai
Durée du mandat	4 ans
Début	23 octobre 2023
Fin	22 octobre 2027

Présidence

Président	Shinji Takahashi (Parti libéral-démocrate)
Vice-président	Chūichi Motoki (Parti libéral-démocrate)

Structure

Membres	59

Données clés

Données clés

8-1, 3-chome Honchō, arrondissement d'Aoba, Sendai, préfecture de Miyagi, Japon

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	www.pref.miyagi.jp

Le Parlement de la préfecture de Miyagi (宮城県議会, Miyagi-ken gikai) est l'organe législatif de la Préfecture de Miyagi. Comme dans l’ensemble des préfectures japonaises, ses membres sont élus pour un mandat de quatre ans au scrutin uninominal non transférable, dans des circonscriptions électorales comptant un ou plusieurs sièges. Il est chargé de l’adoption des ordonnances préfectorales, de l’approbation du budget ainsi que des principales nominations administratives au sein du gouvernement préfectoral, notamment celles des vice-gouverneurs. L’assemblée de Saga est composée de 59 membres^[1].

En juillet 1878, conformément au règlement sur les assemblées préfectorales promulgué par le Grand Conseil d’État, la préfecture fut divisée en une circonscription et seize districts. Le nombre de sièges de l’assemblée préfectorale fut fixé à 44, répartis selon le poids démographique de ces circonscriptions.

L’éligibilité était réservée aux hommes âgés d’au moins 25 ans s’acquittant d’un impôt foncier annuel d’au moins 10 yens, tandis que le droit de vote était accordé aux hommes âgés d’au moins 20 ans payant au minimum 5 yens d’impôt foncier par an. Les premières élections se déroulèrent entre janvier et février 1879.

La première session ordinaire de l’assemblée préfectorale de Miyagi, instituée en vertu de ce règlement, se tint du 20 mars au 19 avril 1879, soit pendant 31 jours. À sa création, le mandat des conseillers préfectoraux était de quatre ans et la moitié des sièges faisait l’objet d’un renouvellement tous les deux ans, conformément au règlement des assemblées préfectorales. Ce système demeura en vigueur pendant vingt ans, jusqu’à la révision intégrale du système préfectoral en juillet 1899.

La première élection préfectorale organisée sur la base de la loi sur le suffrage universel promulguée en mai 1925 eut lieu en 1927, et le nombre de sièges fut alors ramené à 37. Trois renouvellements réguliers eurent ensuite lieu tous les quatre ans, à l’expiration des mandats.

Les conseillers élus lors du renouvellement de 1939 virent cependant leur mandat prolongé à titre exceptionnel en raison des mesures d’urgence liées à la guerre : initialement prolongé d’un an en 1943, celui-ci fut ensuite reconduit annuellement jusqu’en 1947, portant leur durée effective d’exercice à sept ans et sept mois.

Le système de gouvernance locale centralisé, placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur durant les ères Meiji, Taishō et Shōwa, fut profondément réformé avec l’entrée en vigueur, le 3 mai 1947, de la loi sur l’autonomie locale fondée sur la nouvelle Constitution japonaise.

En avril 1947, peu avant l’entrée en vigueur de ce nouveau système, les premières élections préfectorales accordant le droit de vote aux femmes furent organisées. Cinquante-deux conseillers préfectoraux furent élus, dont seulement neuf étaient déjà en fonction avant-guerre.

Le nombre de sièges au sein de l’assemblée préfectorale évolua ensuite progressivement : 56 en 1959, 57 en 1975, 59 en 1979, 62 en 1989 et 63 en 1991.

Depuis la session extraordinaire convoquée le 28 mai 1947, considérée comme la première session de l’Assemblée préfectorale de Miyagi dans le cadre de la loi sur l’autonomie locale, plusieurs jalons institutionnels ont été atteints : la 100e assemblée fut convoquée le 16 janvier 1962, la 200e le 22 septembre 1982, la 300e le 18 février 2004 et la 350e le 26 novembre 2014.

Concernant le bâtiment de l’assemblée, les sessions se tenaient initialement de manière provisoire dans les locaux de l’ancienne école normale de Miyagi, située à Kōtōdai, à Sendai. Un bâtiment dédié fut ensuite entrepris en 1881 sur Omote-kōji, dans la ville de Sendai, avant d’être achevé le 28 avril 1882. Son coût de construction s’éleva à un peu plus de 16 398 yens.

Un nouveau bâtiment fut édifié en 1931 dans le cadre d’un projet commémoratif impérial. Toutefois, en raison de son vieillissement et des dommages causés par le séisme au large de Miyagi du 12 juin 1978, un nouvel édifice fut mis en chantier en juillet 1984 puis achevé en mai 1986 : il s’agit de l’actuel bâtiment de l’assemblée préfectorale^[3].

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