Audit énergétique

Un audit énergétique, parfois nommé diagnostic, est un examen et une analyse méthodique de l’usage et de la consommation énergétique d’un site, bâtiment, système ou organisme, ayant pour objet d’identifier les flux énergétiques et les potentiels d’amélioration de son efficacité énergétique et d’en rendre compte, dans le but de réduire les coûts et l'impact environnemental.

Il s'agit à l'origine d'une bonne pratique dans le cadre d'une démarche de maîtrise des coûts énergétiques et de réalisation d'économies d'énergie, qui devient progressivement obligatoire dans le cadre de la directive européenne sur l'efficacité énergétique depuis le début du XXe siècle pour les trois principaux secteurs d'activité consommateurs d'énergie : le bâtiment, l'industrie et le transport. La norme NF EN 16247 sert de support aux audits à caractères réglementaires ; ces audits sont également préconisés dans toutes les démarches de management de l'énergie, comme la certification ISO 50001.

Contenu d'un audit

L'audit est adapté au système énergétique qu'il étudie, mais sa méthode et son contenu comprennent généralement[1] :

  • un état des lieux de l'existant comprenant le recueil des informations (factures, plans de bâtiment, liste des fluides et des énergies, données de suivi énergétique, contrats, etc.), des relevés sur site pour caractériser les biens, une comparaison entre les informations recueillies et les relevés, assortie le cas échéant de compléments, des mesures et des contrôles de fonctionnement des installations, ainsi qu'une observation de la gestion existante des énergies ;
  • une analyse des données collectées, synthèse des constatations, bilan énergétique détaillé, comparaisons des consommations réelles avec les consommations théoriques ou moyennes ;
  • des préconisations d'optimisation sur l'ensemble des points analysés, les coûts et les simulations de retour sur investissement.

Bâtiment

Dans le secteur du bâtiment, l'audit énergétique consiste en la réalisation d'un état des lieux de l'isolation thermique et des déperditions énergétiques, il dresse l'état initial de l'existant afin de déterminer sa classe énergétique. Il comprend notamment l'ensemble des parois constituant l'enveloppe (bâti), les menuiseries extérieures, les fermetures, la toiture, les planchers bas, les plafonds, etc.

Cet état des lieux permet, le cas échéant, de connaître les travaux de rénovation thermique nécessaires pour satisfaire aux réglementations existantes.

Transport

Le secteur du transport peut faire l'objet d'audits énergétiques.

Industrie

L'industrie est concernée par les audits énergétiques[2]. Les politiques de management de l'énergie le préconisent également[3].

Normes et réglementations

Des normes et des réglementations encadrent les audits, telles la directive européenne sur l'efficacité énergétique[4] et la norme NF EN 16247[5].

En France

Réglementation

En France, l'audit énergétique fait l'objet d'une définition législative et règlementaire. Il doit être réalisé selon une méthodologie défini par décret. Il est encadré par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le cas de la mise en vente de certains logements.

Dans le cas de la vente d'un logement ou d'un bâtiment de plusieurs logements qui ne font pas l'objet d'une copropriété, si le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) obligatoire réalisé préalablement à la mise en vente fait apparaitre un résultat en dessous d'un certain seuil, l'audit énergétique devient obligatoire avant la mise en vente.

Le seuil est la lettre F en 2024 et est durci dans les années suivantes. Dans le cas de dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, l'audit énergétique défini par la même règlementation est nécessaire.

Habilitation à la réalisation de l'audit règlementaire

Le type de professionnel et d'entreprise autorisé à réaliser l'audit énergétique diffère selon que le logement est individuel ou un logement collectif (qu'il s'agisse d'une copropriété ou non)[6].

S'agissant de l'audit énergétique d'une maison individuelle, les bureaux d'études thermiques habilités 'RGE Etudes' disposant de la qualification Qualibat 8731 ou OPQBI 1911 peuvent réaliser cette étude thermique réglementaire. La trame réglementaire dictant le contenu des informations devant être présenté dans un audit énergétique de maison individuelle est régit par l'ADEME[7].

S'il s'agit d'un bâtiment de plusieurs logements seuls les bureaux d'étude qualifiés et les sociétés d'architecture sont habilités. Les diagnostiqueurs immobiliers en sont exclus.

Ces professionnels sont recensés par le ministère du Logement, qui en publie la liste[8].

L'ADEME donne accès à l'ensemble des audits énergétiques recensés, comme elle le fait avec les Diagnostics de Performance Energétique[9]

Notes et références

  1. ↑ « Audit énergétique dans les bâtiments. Guide à la rédaction d'un cahier des charges d'aide à la décision », sur ADEME (consulté le ).
  2. ↑ « L’audit énergétique dans l’entreprise », sur ATEE Association technique énergie environnement.
  3. ↑ « La norme ISO 50001, plus efficace que l’audit énergétique obligatoire NF EN 16247 ? », sur Datanumia (EDF) (consulté le ).
  4. ↑ « Efficacité énergétique », sur Fiches thématiques parlement européen (consulté le ).
  5. ↑ « Norme NF EN 16247-1 (2012) », sur AFNOR.
  6. ↑ « Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation - Légifrance », sur Légifrance (consulté le ).
  7. ↑ « Fiches de contrôle des études RGE - Audit énergétique » Accès libre, sur La librairie ADEME, ADEME (présentation en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « Trouver un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation d'un audit énergétique », sur france-renov.gouv.fr.
  9. ↑ ADEME, « Observatoire DPE-Audit ».
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