Banc de la Schôle

Le banc de la Schôle (aussi banc de la Schole) est un banc de sable marin situé au nord-est de Guernesey, en face de Flamanville.

Il est toujours recouvert par les eaux.

Histoire

En 1992, un accord passé entre le Royaume-Uni et la France autorise des pêcheurs français à pratiquer leur activité sur ce banc, jusqu'à leur retraite, et au plus tard jusqu'au 1^er janvier 2010^[1].

Localisation

L'accord de 1992 délimite le banc de la Schôle par les loxodromies joignant les points dont les coordonnées géographiques sont les suivantes :

49° 35′ 30″ N, 2° 14′ 30″ O
49° 35′ 30″ N, 2° 12′ 00″ O
49° 32′ 54″ N, 2° 12′ 00″ O
49° 32′ 54″ N, 2° 14′ 30″ O
49° 35′ 30″ N, 2° 14′ 30″ O

Notes et références

↑ Décret n^o 92-1160 du 16 octobre 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux relations de voisinage concernant les activités des pêcheurs à proximité des îles Anglo-Normandes et de la côte française de la péninsule du Cotentin, Journal officiel de la République française, n^o 246, 22 octobre 1992, p. 14722–14726, NOR MAEJ9230058D, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

Frontière entre la France et Guernesey

Liens externes

Situation géographique

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[1] Décret n^o 92-1160 du 16 octobre 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux relations de voisinage concernant les activités des pêcheurs à proximité des îles Anglo-Normandes et de la côte française de la péninsule du Cotentin, Journal officiel de la République française, n^o 246, 22 octobre 1992, p. 14722–14726, NOR MAEJ9230058D, sur Légifrance.

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