Billet à domicile

Le billet à domicile est un type d'effet de commerce apparu à l'aube des Temps modernes, durant la période pré-industrielle (aux XVIIe et XVIIIe siècles)[1]. Par la remise de ce titre, son confectionnaire s’engage à payer lui-même le porteur, par les mains d’un tiers, dans un lieu différent de celui de la souscription[2].

Ce schéma est formalisé par une formule comme celle-ci :

« Je paierai, dans un mois, au domicile de Monsieur Boutems, négociant, rue du Temple, n°85, à Paris, à l'ordre de Monsieur Seguain, la somme de mille francs, valeur reçue comptant.

Bordeaux, le 20 frimaire an XII.

Pierremont »[3].

Relevant que cet effet « combine la bilatéralité caractéristique de n’importe quel billet avec la notion de déplacement propre à la lettre de change »[4] et qu’« il appartient par beaucoup de liens à la famille des billets à ordre ; [mais] se rapproche avec plus d’intimité encore de la lettre de change »[5], certains auteurs y voient un ancêtre du chèque, en ce qu'il donne au tiers-payeur le rôle domiciliataire de la banque[4].

Notes et références

  1. ↑ J.-N. GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Paris, Panckoucke, , p. 383.
  2. ↑ R. SZRAKIEWICZ, O. DESCAMPS, Histoire du droit des Affaires, Paris, L.G.D.J. Lextenso (3è éd.), coll. Domat droit privé, , 443p. (ISBN 978-2-275-04507-8), p. 391.
  3. ↑ P. B. BOUCHER, Les Principes du droit civil proprement dit et du droit commercial comparés, Tome 2, Paris, Chaignieau, , 360p., p. 7.
  4. Vincent Gobin, « Le billet à domicile, cet ancêtre insoupçonné du chèque », Cahiers Jean Moulin, vol. n°9 - 2023,‎ , §§ 75-83 (lire en ligne Accès libre)
  5. ↑ L. NOUGUIER, Des lettres de change et des effets de commerce en général, Tome 1, Paris, Charles Hingray, , p. 528.

Bibliographie

  • V. GOBIN, “Le billet à domicile, cet ancêtre insoupçonné du chèque”, Cahiers Jean Moulin, n° 9 - 2023 ;
  • R. SZRAMKIEWICZ, O. DESCAMPS, Histoire du droit des affaires, Paris, L.G.D.J. Lextenso (3e éd.), coll. Domat droit privé, 2019, 443p.
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