Budget fédéral canadien de 1990

Le budget fédéral canadien pour l'exercice 1990-1991 a été présenté à la Chambre des communes par le ministre des Finances Michael Wilson le 20 février 1990. Il s'agissait du deuxième budget après les élections fédérales de 1988. Les crédits budgétaires pour l'année 1990-91 ont été déposés à la Chambre des communes le 22 février 1990^[1].

Le budget de 1990 n'a pas introduit de changement fiscal majeur, car l'impôt sur le revenu avait été réformé les années précédentes et la taxe sur les produits et services (TPS) devait entrer en vigueur le 1^er janvier 1991.

Bien que ne faisant pas partie du budget de 1990, trois modifications fiscales majeures sont mises en œuvre à compter du 1^er janvier 1991^[2]:

• La surtaxe de l'impôt sur le revenu des particuliers sur les revenus élevés est augmentée à 5 % de l'impôt excédant 12 500 $ (au lieu de 3 % des impôts excédant 15 000 $) ;
• L'impôt sur les grandes sociétés, créé en avril 1989, est porté à 0,2 % du capital imposable excédant 10 millions de dollars (au lieu de 0,175 %) ;
• Un nouveau crédit d'impôt pour la TPS remboursable de 190 $ par adulte remplace à partir du 1^er janvier 1991 le crédit d'impôt pour la taxe de vente fédérale qui avait été instauré en 1986.

Le budget de 1990 établit un plan de contrôle des dépenses et prévoyait générer 2,8 milliards de dollars d'économies au cours de l'exercice 1990-1991^[1] et 3,3 milliards de dollars au cours de l'exercice 1991-1992. Ce plan de contrôle complète les réductions de dépenses annoncées en décembre 1989. La plupart des transferts gouvernementaux aux particuliers, notamment les pensions de vieillesse, les allocations familiales, les prestations aux anciens combattants et l'assurance-chômage, n'étaient pas concernés par le plan de contrôle.

Certains programmes ont été contraints à une croissance annuelle de 5 % jusqu'en 1992^[1]:

• Sciences et technologies (Conseil national de recherches, programme spatial canadien, bourses d'études) ;
• Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;
• Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), un programme à frais partagés composé de transferts aux provinces pour les programmes d'aide sociale ;
• Les dépenses militaires ;
• L'aide publique au développement.

Le financement de certains programmes est complètement gelé jusqu'en 1992^[1]:

• Financement des programmes établis (FPE), transferts aux provinces pour la santé et l'enseignement supérieur ;
• Financement accordé à Radio-Canada pour l'acquisition d'immobilisations. Les augmentations annoncées précédemment sont annulées ;
• Téléfilm Canada ;
• Société pour le développement des exportations ;
• Marine Atlantique (services de traversier dans les provinces de l'Atlantique).

Certains programmes et ministères voient leur budget réduit^[1]:

• Secrétariat d'État et ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté ;
• Ministère de la Santé nationale et du Bien-être social ;
• Financement du logement social (par l'intermédiaire de la SCHL).

Plusieurs programmes sont complètements abolis^[1]:

• Les incitatifs à l'exploration des ressources naturelles offerts par le Programme de stimulation de l'exploration minière au Canada (PSEMC) sont éliminés après le 19 février 1990. Le PSEMC avait été lancé en 1988 pour aider les sociétés du secteur des ressources à réunir des capitaux à la suite du krach boursier de 1987 ;
• Le projet OSLO de développement des sables bitumineux dans le nord-est de l'Alberta ;
• Le projet de brise-glace Polar 8.

Herb Gray, chef par intérim de l'opposition officielle, a rejeté de nombreux éléments du budget, notamment les réductions des transferts aux provinces et le plafonnement du budget de la recherche et de la science. Paul Martin, député libéral et candidat à la direction du Parti libéral, a également rejeté le budget en le présentant comme un symbole de la mauvaise gestion de l'économie par les conservateurs^[3].

Audrey McLaughlin, cheffe du Nouveau Parti démocratique a soutenu que le budget n'aiderait pas les étudiants ou les sans-abri et a déploré le manque de mesures environnementales, malgré les déclarations ambitieuses du premier ministre Brian Mulroney et du ministre de l'Environnement Lucien Bouchard^[3].

Le budget est qualifié par Gérard D. Levesque, ministre des Finances du Québec, de « trompe-l'œil et d'injuste ». Il critique particulièrement les coupes au FPE comme une tentative de transférer le déficit fédéral sur les provinces et l'abolition du PSEMC qui profitait à l'exploration minière dans les régions rurales du Québec (et particulièrement de l'Abitibi). Le ministre prévient que le budget fédéral entraînera probablement des augmentations d'impôts pour les contribuables québécois afin de compenser la baisse des revenus^[4].

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