Cédule

Cédule peut désigner :

  • cédule hypothécaire, en Suisse, une créance personnelle garantie par un gage immobilier et incorporée, avec le gage, dans un papier-valeur ;
  • cédule royale, une ordonnance rendue par le roi d'Espagne entre les XVe et XIXe siècles.

Voir aussi

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