Cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Les techniciens territoriaux constituent un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale, ils exercent des fonctions d’encadrement intermédiaire et de responsabilité technique au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Les techniciens territoriaux participent à la mise en œuvre des politiques techniques des collectivités territoriales. Ils peuvent intervenir dans des domaines variés tels que le bâtiment, la voirie, les réseaux, l’environnement ou les systèmes techniques et informatiques, et assurer des fonctions d’encadrement d’équipes ou de coordination de projets.

Le cadre d’emplois des techniciens territoriaux appartient à la filière technique. Il est régi par le décret n^o 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

C'est un cadre d'emploi de catégorie B qui répond à la logique du « Nouvel espace statutaire » (NES) régit par le Décret n^o 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il comprend trois grades :

• technicien qui comporte 13 échelons,
• technicien principal de 2^e classe qui comporte 12 échelons,
• technicien principal de 1^re classe qui comporte 11 échelons.

Dans le cadre de la Déclaration sociale nominative, les grades des agents sont déclarés à l'aide de la Nomenclature des emplois territoriaux (NET)^[8]

La loi dispose que les fonctionnaires ont droit à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que le régime indemnitaire (comprenant les primes et les indemnités). Le montant du traitement est fixé en fonction du grade et de l'échelon détenu par l'agent.

La rémunération mensuelle des techniciens territoriaux varie selon le grade et l’échelon. Les traitements indiciaires bruts mensuels en 2024^[9], s’échelonnent d’environ 1 840 € brut (1 940 € net) pour un technicien en début de carrière à 2 910 € brut (2 360 € net) pour un technicien principal de 1^re classe en fin de carrière.

À ces montants s'ajoute l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertises (IFSE)^[10], qui représente habituellement environ 25 % du traitement indiciaire, son montant étant fixé par délibération de la collectivité selon les fonctions exercées, en utilisant une équivalence avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)^[11] du corps des Techniciens supérieurs du développement durable.

L’accès au cadre d’emplois des techniciens territoriaux s’effectue principalement par concours^[12], par voie de promotion interne^[13] ou par voie de détachement depuis un autre corps ou cadre d'emplois.

Des concours externe, interne et un troisième concours peuvent être organisés par les centres de gestion^[14] selon les besoins en techniciens des collectivités territoriales^[15]. Les concours sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :

1. Bâtiments, génie civil ;
2. Réseaux, voirie et infrastructures ;
3. Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration
4. Aménagement urbain et développement durable
5. Déplacements, transports ;
6. Espaces verts et naturels
7. Ingénierie, informatique et systèmes d'information ;
8. Services et intervention techniques ;
9. Métiers du spectacle ;
10. Artisanat et métiers d'art.

La promotion interne au grade de technicien est possible pour certains agents de catégorie C de la filière technique selon leur ancienneté.

Les agents de maîtrise territoriaux^[3] comptant au moins 8 ans de services effectifs, dont 5 ans minimum en tant que fonctionnaire territorial dans un cadre d’emplois technique.

Les Adjoints techniques territoriaux^[4] et Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement^[5] titulaires du grade d’adjoint technique principal de 1^re classe comptant au moins 10 ans de services effectifs, dont 5 ans minimum en tant que fonctionnaire territorial dans un cadre d’emplois technique.

La promotion interne au grade de technicien principal de 2^e classe est possible pour certains agents de catégorie C de la filière technique après réussite à un examen professionnel selon leur ancienneté.

Les agents de maîtrise territoriaux comptant au moins 8 ans de services effectifs, dont 5 ans minimum en tant que fonctionnaire territorial dans un cadre d’emplois technique.

Les Adjoints techniques territoriaux et les Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement titulaires du grade d’adjoint technique principal de 1^re classe ou de 2^e classe, comptant au moins 10 ans de services effectifs, dont 5 ans minimum en tant que fonctionnaire territorial dans un cadre d’emplois technique.

Le déroulement de carrière des techniciens territoriaux est le même que pour tous les fonctionnaires, ils bénéficient automatiquement d'avancement d'échelon et peuvent bénéficier d'un avancement de grade^[16] pour évoluer au sein du cadre d'emplois.

L’avancement de grade au sein du cadres d’emplois peut s’effectuer soit par examen professionnel, soit au choix, sous conditions d’échelon et d’ancienneté.

Les fonctionnaires peuvent être promus au grade de technicien principal de 2^e classe selon l’une des deux modalités suivantes :

• Après la réussite à un examen professionnel : les fonctionnaires ayant atteint au moins le 6^e échelon du premier grade et justifiant d’au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de niveau équivalent.
• Au choix (sans examen professionnel) : les fonctionnaires comptant au moins 1 an dans le 8^e échelon du premier grade et justifiant d’au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de niveau équivalent.

Les fonctionnaires peuvent être promus au grade de technicien principal de 1^re classe selon l’une des deux modalités suivantes :

• Après la réussite à un examen professionnel : les fonctionnaires comptant au moins 1 an dans le 6^e échelon du deuxième grade et justifiant d’au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de niveau équivalent.
• Au choix (sans examen professionnel) : les fonctionnaires comptant au moins 1 an dans le 7^e échelon du deuxième grade et justifiant d’au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de niveau équivalent.

Les techniciens territoriaux peuvent bénéficier d'une promotion interne vers des cadres d'emplois de catégorie A :

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude^[2] : les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement ;

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude^[1] :

• après examen professionnel, les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux justifiant de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B ;
• après examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants dans lesquels il n'existe pas de membres du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
• les techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1^re classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2^e ou 1^re classe.

Les agents des cadres d’emplois de contrôleurs territoriaux de travaux^[17] et de techniciens supérieurs territoriaux^[18]. ont été reclassés le 1^er décembre 2010 dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux pour sa constitution initiale.

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