Caisse de Retraites du Togo

Caisse de Retraites du Togo

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Caisse de Retraites du Togo en abrégé CRT, est un établissement public à caractère social chargé de la gestion du régime des pensions civiles et militaires en République togolaise. Créée en 1963, elle assure la couverture des fonctionnaires civils, des magistrats, des militaires ainsi que des ayants droit notamment les veuves, veufs et orphelins. La CRT est placée sous la double tutelle du ministère chargé des Finances (tutelle financière) et du ministère chargé de la Sécurité sociale (tutelle technique)^[1],[2].

Le régime de retraite au Togo trouve ses origines dans la loi du 14 avril 1924, promulguée par l’arrêté n°120 du 24 mai 1924, qui établit les premières bases de la protection sociale des fonctionnaires. Deux systèmes coexistaient alors: le régime des pensions géré par le Trésor public et la Caisse intercoloniale de Retraites, devenue en 1950 la Caisse de Retraites de la France d’outre-mer. Le décret du 1^er novembre 1928 institua par ailleurs une Caisse locale de Retraites du personnel indigène, laquelle fut organisée officiellement par le décret n°48-146 du 26 janvier 1948. Après l’indépendance du Togo, la loi n°63-18 du 21 novembre 1963 créa la Caisse de Retraites du Togo (CRT), en unifiant les régimes préexistants. En 1986, le service des pensions, jusque-là rattaché à la Direction des finances, devint la Direction des pensions au sein du ministère des Finances. Enfin, la loi n°91-11 du 23 mai 1991 érigea la CRT en établissement public à caractère social, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière^[1],[2].

Selon l’article 68 de la loi n°91-11 du 23 mai 1991, la CRT est un établissement public à caractère social, disposant de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle est également exonérée de tous droits, impôts et taxes^[1],[2].

• 1963 – 2012: tutelle unique du ministère chargé des Finances.

Depuis 2012: double tutelle:

• Tutelle financière: ministère des Finances;
• Tutelle technique: ministère chargé de la Sécurité sociale^[3],[2].

Les organes de gestion définis par la loi n°91-11 sont:

• Le Conseil d’administration,
• La Direction générale,
• L’Agence comptable^[1],[2].

Le budget de la CRT est financé par:

• Une cotisation employeur: 20% du salaire de base de l’assuré, à la charge de l’État et des organismes publics;
• Une cotisation salariale: 7% du salaire de base de l’assuré.

En cas de déséquilibre, la CRT bénéficie d’une subvention de l’État^[4],[1],[2].

La CRT gère plusieurs branches de prestations:

• Vieillesse,
• Invalidité,
• Allocations familiales,
• Décès,
• Accidents et maladies en service.

Les bénéficiaires sont:

• Les fonctionnaires civils soumis au statut général de la Fonction publique, y compris les magistrats,
• Les militaires des Forces armées togolaises,
• Les veufs, veuves et orphelins des assurés^{[5],[6],[4],[1],[2]}.

• Loi n°91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la CRT.
• Loi n°2008-002 du 26 mai 2008 fixant les conditions d’admission à la retraite des agents de la Fonction publique.
• Décret n°91-208 du 6 septembre 1991 (application de la loi n°91-11)^[1],[2].

Un audit réalisé dans les années 2000 a révélé un déficit significatif malgré les subventions de l’État. Parmi les pistes de réforme étudiées:

• Abaisser le taux d’annuité de 2,5% à 2%,
• Plafonner les pensions à 70% du salaire au lieu de 80%,
• Calculer les pensions sur les cinq derniers salaires plutôt que sur le dernier,
• Indexer la revalorisation des pensions sur l’inflation plutôt que sur l’évolution salariale.

Ces réformes visent à assurer la viabilité financière du régime à moyen et long terme^[7],[1],[2].

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