Caisse de compensation (Maroc)

Caisse de compensation

Histoire

Fondation	25 février 1941

Cadre

Type	Établissement public
Siège	Rabat
Pays	Maroc
Coordonnées	34° 00′ 59″ N, 6° 49′ 45″ O

Organisation

Dirigeant	Rachida Aabad
Dépend de	Ministère de l'Économie et des Finances
Budget	26 milliards de dirhams (2023)
Site web	www.cdc.gov.ma

La Caisse de compensation (arabe : صندوق المقاصة) est un établissement public marocain créé en 1941, chargé de soutenir les prix de certains produits de base afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages.

Elle intervient principalement à travers la subvention de produits essentiels tels que le gaz butane, le sucre et la farine nationale de blé tendre. Au fil du temps, la Caisse de compensation a occupé une place importante dans les finances publiques marocaines, en raison du poids de ces subventions dans les dépenses de l’État.

La Caisse est administrée par un conseil d'administration présidé par le chef du gouvernement. Depuis mars 2024, elle est dirigée par Rachida Aabad^[1].

La Caisse de compensation est créée en février 1941, dans un contexte de pénuries liées à la Seconde Guerre mondiale. Elle a alors pour mission de stabiliser les prix et d’assurer l’approvisionnement des marchés.

Elle est réorganisée par le dahir portant loi n^o 1-74-403 du 19 septembre 1977, qui redéfinit son cadre juridique et ses modalités d’intervention.

Au début des années 1980, dans le cadre du programme d'ajustement structurel, le Maroc engage des réformes visant à réduire les dépenses publiques, sous l’impulsion des institutions financières internationales. Ces mesures incluent notamment une diminution progressive des subventions aux produits de base, entraînant des hausses de prix.

Ces évolutions suscitent des mouvements sociaux, notamment à Casablanca, où des manifestations éclatent en réaction à l’augmentation du prix du pain.

Au début des années 2010, le coût budgétaire du système atteint des niveaux élevés, avec des dépenses estimées à 48,4 milliards de dirhams en 2011^[2] et 53,3 milliards de dirhams en 2012^[3].

Plusieurs rapports et analyses mettent en évidence les limites du système, notamment en matière de ciblage des bénéficiaires. Selon la Cour des comptes, les subventions profiteraient de manière disproportionnée aux ménages les plus aisés^[4]. D’autres analyses soulignent également des effets indirects, notamment des distorsions de consommation^[5].

La réforme de la Caisse de compensation est régulièrement évoquée dans le débat public, bien que sa mise en œuvre soit considérée comme socialement et politiquement sensible^[6].

À partir de 2014, des réformes sont engagées afin de réduire progressivement les subventions, notamment à travers la libéralisation partielle des prix des carburants^[7].

Le 1^er janvier 2015, les subventions sur le gazole sont supprimées, tandis que celles sur le gaz butane sont maintenues^[8].

La Caisse de compensation intervient en subventionnant le prix de certains produits de base fixés par l’État, afin de maintenir des prix accessibles pour les consommateurs.

Elle prend en charge une partie du coût de ces produits en compensant l’écart entre leur prix réel, souvent lié aux marchés internationaux, et leur prix de vente réglementé au Maroc.

À titre indicatif, les prix subventionnés peuvent être inférieurs aux prix estimés de marché :

Ce mécanisme vise à soutenir le pouvoir d’achat des ménages et à limiter les fluctuations des prix.

La Caisse de compensation fait l’objet de nombreuses analyses critiques. Plusieurs institutions internationales, telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, ainsi que des institutions nationales comme la Cour des comptes, ont souligné les limites du système, notamment en matière de ciblage des bénéficiaires.

Selon certaines études, les subventions bénéficieraient de manière disproportionnée aux ménages les plus aisés^[4], tandis que d’autres travaux évoquent des effets indirects sur les comportements de consommation^[5].

Des analyses ont également mis en évidence les difficultés liées à l’identification des populations vulnérables, ce qui complique la mise en place de mécanismes de ciblage plus efficaces^[9].

La Caisse de compensation est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Elle a été créée par le dahir du 25 février 1941 et réorganisée par le dahir portant loi n^o 1-74-403 du 19 septembre 1977.

Placée sous la tutelle du chef du gouvernement, elle a son siège à Rabat.

La Caisse de compensation est administrée par un conseil d'administration présidé par le chef du gouvernement.

Ce conseil comprend des représentants de plusieurs départements ministériels, notamment ceux chargés des finances, de l’intérieur, de l’agriculture, du commerce et des affaires sociales.

Il définit les orientations générales de l’établissement, détermine les produits bénéficiant des subventions, arrête le budget et les comptes, et décide de l’affectation des résultats.

Le conseil se réunit périodiquement, notamment pour arrêter les comptes de l’exercice écoulé et examiner le budget de l’exercice suivant.

La gestion administrative est assurée par un directeur nommé par décret.

Le directeur met en œuvre les décisions du conseil d’administration, assure la gestion de l’établissement et représente celui-ci auprès des autorités publiques et des tiers. Il supervise également les services, le personnel, ainsi que la préparation du budget et des rapports annuels.

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