Carte électorale du Québec

Cet article fait l'historique des modifications apportées à la carte électorale du Québec depuis la confédération. Depuis 1867 le nombre de circonscriptions provinciales a presque doublé, partant de 65 pour atteindre aujourd'hui le nombre de 125. La liste qui suit présente les principaux changements à la carte électorale. La date indiquée est celle de l'adoption de la carte électorale modifiée, quand cette information est connue, et sinon de la première élection générale qui utilisa cette carte modifiée.

Résultats de l'élection générale québécoise de 2007

1867

À la confédération, la carte électorale demeure la même que celle adoptée en 1853 par le gouvernement de la province du Canada pour le Canada-Est. Les 65 circonscriptions fédérales et provinciales appelés Districts électoraux, divisent alors la province nouvellement créée.

Circonscriptions présentes en 1867 :

Les noms en gras désigne les circonscriptions actuelles, ceux en italiques furent refondues ou ont changé de noms.

1890

La carte électorale est modifiée le (date de sanction de la loi[Note 1]) et utilisée pour la première fois à l'élection générale de la même année. Le nombre de circonscriptions passe de 65 à 73. Réaménagement des circonscriptions de la ville de Montréal[style à revoir].

À Montréal

Ailleurs

1895

La carte électorale est modifiée le [assnat 1] et utilisée pour la première fois à l'élection générale de 1897. On passe de 73 à 74 circonscriptions.

1912

La carte électorale est modifiée le [1],[assnat 2] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. On passe de 74 à 81 circonscriptions[2].

À Montréal

Carte des circonscriptions de l'île de Montréal lors de la refonte de 1912.

Ailleurs

1918

Changement de dénomination d'une circonscription[style à revoir]. Cette carte électorale fut utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1919.

1922

La carte électorale est modifiée le [assnat 3] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1923. On passe de 81 à 85 circonscriptions. Deux nouvelles circonscriptions sont créées à Montréal.

À Montréal

Ailleurs

1930

La carte électorale est modifiée le [assnat 4] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1931. Le nombre de circonscriptions passe de 85 à 90.

1939

La carte électorale est modifiée le [assnat 5] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. Cette fois on revient de 90 à 86 circonscriptions. Certaines circonscriptions de Montréal sont réaménagées.

Nouvelles circonscriptions

Circonscription abolies

1944

La carte électorale est modifiée le [assnat 6] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. Le nombre de circonscriptions remonte à 91.

Nouvelles circonscriptions

Circonscriptions recréées

Circonscriptions abolies

1945

La carte électorale est modifiée le [assnat 7] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1948. Le nombre de circonscriptions passe à 92.

1954

La carte électorale est modifiée le [assnat 8] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1956. Ajout d'une circonscription pour en faire passer le nombre à 93[style à revoir].

1960

Une nouvelle carte électorale est adoptée le [assnat 9] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. Deux nouvelles circonscriptions en font passer le nombre à 95.

Comité de 1962

Le gouvernement libéral de Jean Lesage nomme un comité d'experts formé d'universitaires pour réaliser une étude préliminaire sur la révision de la carte électorale[4]. Ce comité présidé par le géographe Fernand Grenier comprenait aussi le sociologue Harold Angell, l'historien Jean Hamelin, le sociologue Vincent Lemieux, le démographe Yves Martin, et l'économiste André Raynauld. Son rapport constate que la base de la carte électorale du Québec a peu changé depuis 1853 si ce n'est des divisions de territoire en fonction de l'augmentation de la population, et recommande plusieurs mesures pour améliorer son établissement, dont des critères pour la délimitation des circonscriptions ainsi que la recommandation de confier cette responsabilité à un organisme indépendant[5].

1965

Une nouvelle carte électorale est adoptée le [assnat 10] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1966. Le nombre de circonscriptions passe de 95 à 108. Pour tenir compte du fort écart de population qui s'est établi entre les circonscriptions rurales et urbaines, plusieurs nouvelles circonscriptions sont créées dans la région de Montréal. De plus, les préfixes Montréal- et Québec- sont supprimés du nom des circonscriptions.

Montréal et les environs

Québec et les environs

Chicoutimi et les environs

1972

Une nouvelle carte électorale est adoptée le [assnat 11] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1973. Le nombre de circonscriptions augmente de deux, passant à 110, mais une refonte en profondeur des circonscriptions est effectuée dans le but d'équilibrer le nombre des électeurs. Des circonscriptions rurales sont éliminées ou regroupées, tandis qu'on ajoute plusieurs circonscriptions dans les villes ou en périphérie.

Nouvelles circonscriptions

Abitibi-Témiscamingue et Outaouais

Bas-Saint-Laurent et Gaspésie

Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches

Centre-du-Québec et Mauricie

Estrie et Montérégie

Lanaudière et Laurentides

Laval et Montréal

Circonscriptions abolies

1980

Une nouvelle carte électorale est adoptée le [assnat 12] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1981. Il s'agit de la première modification de la carte électorale faite sous l'égide de la Commission de la représentation électorale. Création de 11 nouvelles circonscription dont le nombre passe de 110 à 122.

Nouvelles circonscriptions

Circonscriptions renommées

1985

Une nouvelle carte électorale est adoptée en 1985 et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. Le nombre de circonscriptions reste stable à 122 ; aucune circonscription n'est ajoutée ni supprimée mais les limites de 33 circonscriptions sont modifiées[6].

1988

Une nouvelle carte électorale est adoptée en 1988 et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1989[6]. Le nombre de circonscriptions passe de 122 à 125.

Nouvelles circonscriptions

Circonscriptions renommées

1992

Une nouvelle carte électorale est adoptée en 1992 et utilisée pour la première fois lors de l’élection générale de 1994[6]. Le nombre de circonscriptions reste stable à 125. Pour refléter les changements dans la répartition de la population, le nombre de circonscriptions au centre-ville de Montréal est diminué, et il est augmenté en périphérie

Les deux circonscriptions Bertrand

Nommée en l'honneur de l'ancien premier ministre Jean-Jacques Bertrand et créée en 1980. L'ancienne circonscription Bertrand était située en Montérégie. Avec la création de la nouvelle circonscription Bertrand (détachée de Labelle, Prévost et Rousseau) dans les Laurentides, l'ancienne circonscription est abolie et redessinée sous le nom de Marguerite-D'Youville.

2001

Une nouvelle carte électorale est adoptée le [assnat 13] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 2003. Le nombre de circonscriptions reste stable à 125.

Nouvelles circonscriptions

Circonscription renommée

2011

Les 125 circonscriptions provinciales du Québec à la suite du redécoupage adopté le 19 octobre 2011
Redécoupage de 2011 de la carte électorale québécoise

Une nouvelle carte électorale est adoptée le [assnat 14],[7]. Elle sera en vigueur lors de l'élection générale de 2012. Le nombre de circonscriptions reste stable à 125.

Nouvelles circonscriptions

Circonscriptions abolies

  • Drummond est redistribuée dans Drummond—Bois-Francs et Johnson.
  • Kamouraska-Témiscouata est redistribuée dans Côte-du-Sud et Rivière-du-Loup–Témiscouata.
  • Lotbinière est redistribuée dans Arthabaska, Lotbinière-Frontenac et Nicolet-Bécancour.
  • Marguerite-D'Youville est redistribuée dans Montarville et Verchères.
  • Matane est redistribuée dans Gaspé et Matane-Matapédia.
  • Nicolet-Yamaska est redistribuée dans Drummond—Bois-Francs, Nicolet-Bécancour et Richelieu.
  • Prévost est redistribuée dans Bertrand et Saint-Jérôme.
  • Shefford est redistribuée dans Brome-Missisquoi et Granby.

Circonscription renommée

Un bon nombre de circonscriptions sont également modifiées, souvent pour simplifier le découpage ou refléter les limites de municipalités et d'arrondissements.

2017

Le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (CRE) est déposé le . Des auditions publiques sont tenues au printemps 2015 à différents endroits à travers le Québec, puis en la Commission de l'Assemblée nationale procède à l'étude détaillée de ce rapport. En , le rapport révisé de la CRE est déposé[8],[9] puis débattu à l'Assemblée nationale[10]. Enfin, la Commission dépose son rapport final le [11].

En outre, les limites de 16 autres circonscriptions sont modifiées.

2022

En 2022, le ministre Simon Jolin-Barrette propose un changement de nom de la circonscription de Bourget pour « Camille-Laurin » en l'honneur de Camille Laurin, politicien et plusieurs fois député de la circonscription, également « père » de la Charte de la langue française ou loi 101[12]. Cette proposition rappelle un processus similaire à celui de la circonscription Maurice-Richard (anciennement Crémazie)[13]. En effet, le 163e article de la réforme de la loi 101 (loi 96) mentionne une circonscription baptisée Camille-Laurin[14],[15].

Le changement de nom prend effet à la dissolution de la 42e législature le [16]

2026

Le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (CRE) est déposé le [17]. Des auditions auront lieu en automne 2023 à différents endroits à travers le Québec. La nouvelle carte électorale devrait être adoptée en 2024 et utilisée pour la première fois lors des élections générales provinciales de 2026.

À la suite de nombreuses critiques, le ministre responsable des institutions démocratiques Jean-François Roberge propose d'abolir l'actuel processus et de le reporter à 2030 dans un nouveau processus de révision de la carte électorale avec de nouvelles règles qui encadrent le redécoupage[18]. Cependant en automne 2024, la cour supérieure du Québec ordonne la reprise des travaux de la Commission de la représentation électorale[19]. Également, plusieurs élus municipaux contestent la constitutionalité de la loi 59 même qu'une poursuite judicaire a eu lieu une première fois en [20] et la deuxième sera en .

Le 29 mai 2025, la cour supérieure du Québec tranche que les prochaines élections pourront se dérouler selon la carte électorale actuelle et plaide en faveur des élus de la Gaspésie qui voulaient repousser le redécoupage électoral au-delà de 2026[21]. Mais le 1er décembre 2025, la cour d'appel du Québec donne raison à la Commission de la représentation électorale et les autres demandeurs même va jusqu'à déclarer inconstitutionnelle la loi visant l’interruption des travaux[22],[23]. Suite au gain de cause, la CRÉ a pu déposer le second rapport puis débattu à l'Assemblée nationale[24].

La décision définitive des commissaires de la CRÉ est publiée dans la Gazette officielle du Québec en janvier 2026[25]. Cependant, le procureur général du Québec est en attente d'une réponse de la cour suprême du Canada à sa demande d'autorisation, déposée le 19 décembre 2025, pour un jugement exceptionnel prévu le 15 avril prochain. Finalement, la cour suprême entendra la cause le 22 avril 2026[26] et rejette l'appel de Québec[27]. Le nouvelle carte électorale rentrera en vigueur le 14 juillet 2026.

En mai 2026, le gouvernement du Québec dépose un projet de loi visant à porter le nombre de sièges de l’Assemblée nationale de 125 à 127, afin de stabiliser la carte électorale à la suite des récents litiges judiciaires[28].

Changements proposés

Nouvelles circonscriptions

Nouvelles toponymies

  • Johnson renommée Daniel-Johnson.
  • Laporte renommée Pierre-Laporte.

Le gouvernement du Québec souhaite de son côté rebaptiser cinq circonscriptions via des projets de loi afin de mieux refléter le territoire couvert[29]:

  • Arthabaska renommée Arthabaska--L'Érable.
  • Laporte renommée Pierre-Laporte.
  • Matane-Matapédia renommée Matane--Matapédia--Mitis. Cette proposition n'a été retenu dans la décision définitive des commissaires.
  • Rivière-du-Loup–Témiscouata renommée Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques[30].
  • Vimont renommée Vimont-Auteuil.

Tableau de progression

Notes et références

Notes

  1. ↑ Le titre complet de la loi est : « Acte concernant l'augmentation de la représentation à l'Assemblée législative, dans les divisions électorales de Montréal-Ouest, Montréal-Centre, Montréal-Est, Québec-Est, Drummond et Arthabaska, Rimouski, Chicoutimi et Saguenay »

Assemblée nationale du Québec (assnat)

Références

  1. ↑ « 2 George V, chapitre 9 - Loi amendant la loi concernant la représentation à l'Assemblée législative », sur Gazette officielle du Québec, (consulté le )
  2. ↑ Gazette officielle du Québec, 16 avril 1912, p. 858
  3. ↑ Hormisdas Magnan, Dictionnaire historique et géographique des paroisses, missions et municipalités de la province de Québec, Arthabaska, L'imprimerie d'Arthabaska inc, , 738 p. (lire en ligne), p.100.
  4. ↑ Assemblée nationale du Québec, « Carte électorale », sur Encyclopédie du parlementarisme québécois, (consulté le ).
  5. ↑ Commission de la représentation électorale du Québec, « Historique de la carte électorale », (consulté le ).
  6. La population bouge, la carte électorale change. Proposition de délimitation, rapport préliminaire, Commission de la représentation électorale, mars 2008, p.20
  7. ↑ http://www.electionsquebec.qc.ca/documents/pdf/DGE-6258-VF.pdf
  8. ↑ (fr-CA) « Communiqué - Délimitation des circonscriptions électorales : dépôt du second rapport à l'Assemblée nationale », sur Le Directeur général des élections du Québec (consulté le )
  9. ↑ (fr-CA) Zone Politique - ICI.Radio-Canada.ca, « Carte électorale : déshabiller Montréal et la Mauricie pour habiller les Laurentides et Lanaudière », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
  10. ↑ « La carte électorale à l'image du Québec - Les grandes étapes », sur Commission de la représentation électorale du Québec (consulté le )
  11. ↑ « Rapport final - La Commission de la représentation électorale », sur lacarte.electionsquebec.qc.ca (consulté le )
  12. ↑ Hugo Lavallée, « Circonscription Camille-Laurin : pas au gouvernement de décider, selon le DGEQ », sur Radio-Canada, (consulté le )
  13. ↑ Radio-Canada, « Mais qui était Crémazie? », sur Radio-Canada, (consulté le )
  14. ↑ François Carabin, « Réforme de la Loi 101: une «circonscription Camille-Laurin» inscrite dans le projet de loi », sur Journal Métro, (consulté le )
  15. ↑ Jason Paré, « La circonscription de Bourget renommée en l’honneur de Camille Laurin », sur Journal Métro, (consulté le )
  16. ↑ « Camille-Laurin - Fiche d'information de la circonscription provinciale », sur Élections Québec (consulté le ).
  17. ↑ (fr-CA) « Révision de la carte électorale : des changements à l’image du Québec actuel », sur Élections Québec (consulté le )
  18. ↑ (fr-CA) Hugo Pilon-Larose, « Québec repousse à 2030 le redécoupage de la carte électorale », La Presse,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. ↑ Jérôme Labbé, « Redécoupage : le DGEQ devra reprendre ses travaux », sur Radio-Canada, (consulté le )
  20. ↑ Jérôme Labbé, « Des élus municipaux contestent en cour la loi 59 », sur Radio-Canada, (consulté le )
  21. ↑ Radio-Canada, « Redécoupage électoral : soupir de soulagement en Gaspésie », sur Radio-Canada, (consulté le )
  22. ↑ « [https://halifax.citynews.ca/2026/05/07/quebec-tables-bill-to-increase-number-of-ridings-to-127-after-supreme-court-decision/⁠� Quebec tables bill to increase number of ridings to 127 after Supreme Court decision] », sur CityNews Halifax,‎ (consulté le )
  23. ↑ Jérôme Labbé, « Montréal et la Gaspésie perdront deux comtés, réitère la CRÉ », sur Radio-Canada, (consulté le )
  24. ↑ (fr-CA) « Révision de la carte électorale du Québec », sur Élections Québec, (consulté le )
  25. ↑ Jérôme Labbé, « La Gaspésie et Montréal perdront un comté chacun », sur Radio-Canada, (consulté le )
  26. ↑ Jérôme Labbé, « La Cour suprême examinera la carte électorale du Québec », sur Radio-Canada, (consulté le )
  27. ↑ Jérôme Labbé, « Redécoupage : la Cour suprême rejette l’appel de Québec », sur Radio-Canada, (consulté le )
  28. ↑ Jérôme Labbé, « Un accord conclu pour ajouter deux sièges à Québec », sur Radio-Canada, (consulté le )
  29. ↑ Jérôme Labbé, « Cinq comtés québécois pourraient changer de nom pour 2026 », sur Radio-Canada, (consulté le )
  30. ↑ Laurence Gallant, « Feu vert pour Rivière-du-Loup–Témiscouata… et Les Basques », sur Radio-Canada, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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