Carte bleue (Union européenne)

Directive sur l'entrée et le séjour des travailleurs hautement qualifiés

Données clés

Présentation

Titre	Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié
Abréviation	Directive 2009/50/CE
Référence	CELEX : 32009L0050
Organisation internationale	Union européenne
Type	Directive de l'Union européenne

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	25 mai 2009

Lire en ligne

« Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié », sur EUR-Lex

La carte bleue pour l'Union européenne est un permis de travail destinée aux résidents d'un pays non-membre de l'Union qui leur permet, suivant certaines conditions, de venir travailler plus facilement sur le territoire entier de l'Union. La procédure est définie par la directive 2009/50/CE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié adoptée le 25 mai 2009. Cette directive a été remplacée le 20 octobre 2021 par la directive (UE) 2021/1883.

Le projet de carte bleue pour l'Union européenne a été lancé par la Commission européenne le 23 octobre 2007 et adopté le 25 mai 2009.

Le nom « carte bleue » vient de la « carte verte » délivrée par les États-Unis. Ce choix n'est pas anodin, car la carte verte est connue dans le monde entier. Le but est donc de la concurrencer pour inciter les travailleurs qualifiés à opter pour l'Europe plutôt que pour l'Amérique. Le bleu fait référence à la couleur du drapeau européen.

La carte bleue utilise le système de l'immigration choisie, qui a pour but de rendre l'immigration à long terme plus rentable pour les pays européens. Elle est destinée uniquement aux travailleurs hautement^[1] qualifiés.

Les conditions pour l'obtenir seraient les suivantes^[2] :

• Fournir une preuve de « qualifications professionnelles élevées », en présentant un diplôme de l'enseignement supérieur (diplôme universitaire, par exemple) ou une expérience professionnelle pertinente d'au moins cinq ans ;
• Travailler en qualité de salarié – la Carte Bleue européenne ne s'applique ni aux travailleurs indépendants ni aux créateurs d'entreprises ;
• Percevoir une rémunération annuelle brute élevée (au moins égale à une fois et demie le salaire national moyen) ;
• Présenter un contrat de travail ou une offre ferme d'emploi d'une durée d'au moins un an dans un pays de l'UE ;
• Répondre aux exigences légales pour exercer une profession lorsque celle-ci est réglementée.

Le délai limite d'application de la directive par les États membres a été fixé au 19 juin 2011. Cependant, à cette date limite, plusieurs États membres n'ont pas mis en œuvre la directive complètement, ou garanti les nouveaux droits prévus par la directive^[3].

La France a transposé cette directive dans la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Le Danemark et l'Irlande ont choisi de ne pas adhérer à cette directive et sont exemptés de l'appliquer. C'était également le cas du Royaume-Uni avant le Brexit.

• Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié sur EUR-Lex
• Directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil sur EUR-Lex

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