Cercle de jeux

Un cercle de jeux est un établissement de jeux plus petit et moins encadré que le casino, ne disposant pas de machines à sous[1].

Exploité en France avec un statut d'association à but non lucratif laissant tout le loisir de profiter des lacunes juridico-fiscales de la loi de 1901 sur les associations, l'exploitation de certains cercles fut attribuée[réf. souhaitée] à des groupes criminalisés, parfois en récompense de services rendus pendant la seconde guerre mondiale.

De nombreux cercles de jeux ont été supprimés pour leur rôle dans le noircissement et le blanchiment d'argent, au bénéfice du crime organisé. Ils ont parfois été remplacés par des clubs de jeux, sur le modèle des gentlemen's clubs[1].

Exemples

  • Cercle de jeu Wagram. Le cercle Wagram a compté au plus fort de son activité, plus de 21 000 adhérents. Il a été fermé en 2011.
  • Cercle Concorde, ancêtre du cercle Cadet. Il fut géré par Paul Lantieri et fut fermé en [2].
  • Cercle Cadet, nouveau nom du Cercle Concorde, ayant pour gérant M. Serge Kasparian. Fermé en 2014[3]. Après sept années d’enquête, 11 personnes (dont Jean-François Federici, de la Bande des bergers de Venzolasca) ont été renvoyés devant le tribunal. 2 millions d'euros auraient été remis au profit du groupe Federici entre et [4].
  • L'Aviation Club de France (ACF) a été placé en liquidation judiciaire en . Ancienne propriété de Marcel Francisci (1919-1982).

Crime organisé

Les possibilités offertes par les cercles de jeux ont été utilisées par plusieurs groupes criminels.

Gang du Petit Bar

En 2020, la justice française s’intéresse aux liens existant entre un membre du gang du Petit Bar d'Ajaccio, Mickaël Ettori, et un actionnaire du port franc du Luxembourg, un ancien responsable d’un cercle de jeux parisien[5].

Bande des bergers de Venzolasca

La bande des bergers de Venzolasca des frères Ange-Toussaint Federici et Jean-François Federici a contrôlé ou extorqué plusieurs cercles de jeux[6]. Jean-François Federici a été condamné en 2013 à deux ans de prison pour extorsion dans l’affaire du Cercle Concorde[3].

La bande a ensuite pris le contrôle du Cercle Cadet, nouveau nom du Cercle Concorde, par l'intermédiaire de Serge Kasparian. La justice est parvenu à lier le Cercle Cadet et 100 000 euros d’argent liquide retrouvé chez un proche des Federici[3]. Le cercle Cadet a été fermé en 2014[6].

Affaire du Cercle Concorde

Plusieurs clans corses se sont disputé le contrôle de l'établissement de jeu parisien entre 2006 et 2007. Vingt personnes ont été jugées dans cette affaire. Paul Lantieri a été reconnu coupable d'"association de malfaiteurs en vue de blanchiment, d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance" et condamné à 3 ans de prison. Un financier suisse François Rouge a été condamné à dix-huit mois de prison et une amende de 100 000 euros. Le marseillais Roland Cassone a été condamné à dix mois de prison pour détention d'armes[7]. L'ancien GIGN Paul Barril a été relaxé[2].

Fermeture définitive des cercles de jeux

La suppression du régime juridique des cercles de jeux est actée par un ensemble de textes adoptés en 2017. Le décret n° 2017-913 du prévoit l’« abrogation du régime juridique des cercles de jeux » et organise, à compter du , une expérimentation permettant l’ouverture de clubs de jeux à Paris pour une durée initialement fixée à trois ans[8].

Dans cette période de transition, les pouvoirs publics présentent la fin des cercles comme la conséquence d’atteintes à l’ordre public et de dérives (corruption, détournements, blanchiment), et évoquent notamment la fermeture du dernier Cercle, le cercle Clichy-Montmartre en 2018 comme un marqueur de la fin de ce modèle dans la capitale[9].

Création des clubs de jeux

La création des clubs de jeux s’inscrit dans le cadre de l’article 34 de la loi du relative au statut de Paris. Le texte prévoit, à titre expérimental, l’autorisation à Paris de locaux où sont pratiqués certains jeux de cercle ou de contrepartie, dénommés « clubs de jeux ». Les autorisations accordées sont temporaires et deviennent caduques à l’issue de l’expérimentation[10].

Le même article prévoit que l’autorisation d’exploiter est accordée par arrêté du ministre de l’Intérieur, avec des prescriptions portant notamment sur la nature des jeux autorisés, les conditions d’admission, les horaires, et des mesures de surveillance et de contrôle. Il est également prévu que l’autorisation peut être suspendue ou abrogée, notamment en cas d’inobservation des règles, de manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment, ou pour un motif d’ordre public[10].

Le décret n° 2017-913 du précise les modalités de l’expérimentation et étend aux clubs de jeux des principes de police administrative spéciale des jeux, avec un objectif affiché de renforcement de la capacité de l’administration à lutter contre des capitaux d’origine douteuse dans le secteur[8].

Prolongations de l’expérimentation

Initialement prévue pour une durée de trois ans à compter du , l’expérimentation fait l’objet de prolongations successives. Dans sa version en vigueur depuis , l’article 34 de la loi de 2017 mentionne une durée de dix ans à compter du et prévoit la remise d’un rapport d’évaluation au Parlement au plus tard huit mois avant la fin de l’expérimentation[10].

Un décret du indique que la prolongation de l’expérimentation des clubs de jeux est portée jusqu’au , en cohérence avec une disposition de la loi de finances pour 2025, et modifie en conséquence des articles du décret de 2017[11].

Fin 2024, plusieurs médias rapportent un risque de fermeture administrative des clubs en raison d’un vide juridique lié à l’absence de prolongation votée dans les délais, mettant en avant l’incertitude pesant sur l’activité et l’emploi dans le secteur à Paris[12],[13].

Enjeux et débats

Les clubs de jeux s’inscrivent dans un débat récurrent entre, d’une part, l’objectif de canaliser une demande de jeux dans un cadre contrôlé, et, d’autre part, les risques liés au blanchiment, à l’ordre public et aux contournements de la réglementation. L’expérimentation alimente également une discussion sur l’opportunité de pérenniser le dispositif ou d’y mettre fin, notamment au Parlement[14].

Voir aussi

Références

  1. Emmanuel Fansten, « L’Intérieur va mettre les cercles de jeu au carré », sur liberation.fr,
  2. Cercle Concorde : Paul Lantieri condamné à trois ans de prison, Le Monde, 25 septembre 2013
  3. Cercle de jeu Cadet : le parquet demande le renvoi de onze personnes, Le Monde, 28 mai 2020
  4. ↑ Affaire du cercle de jeu Cadet : onze personnes renvoyées devant le tribunal, Le Monde, 10 septembre 2021
  5. ↑ La justice enquête sur de mystérieux flux financiers liés au Petit Bar, pilier du crime organisé dans l’île, Le Monde, 27 octobre 2020
  6. La mafia corse tenait en sous main le cercle Cadet à Paris, Le Monde, 26 novembre 2017
  7. ↑ "Parrain" ou retraité, Roland Cassone sort de l’ombre au procès du Cercle Concorde, Le Monde, 5 juin 2013
  8. Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris (Légifrance).
  9. ↑ Ministère de l’Intérieur, « Des cercles aux clubs », 7 février 2020.
  10. Loi n° 2017-257 du 28 février 2017, article 34 (Légifrance).
  11. ↑ Décret n° 2025-184 du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux (Légifrance).
  12. ↑ Le Monde, « Les clubs de jeux parisiens […] devraient fermer au 31 décembre », 17 décembre 2024.
  13. ↑ RFI, « France: sept cercles de jeux parisiens vont fermer le 1er janvier […] », 16 décembre 2024.
  14. ↑ Sénat, « Amendement visant à pérenniser le dispositif des clubs de jeux à Paris », 2025-2026.

Voir aussi

Liens externes

Articles connexes

  • icône décorative Portail de Paris
  • icône décorative Portail des jeux
  • icône décorative Portail de la criminologie
Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.