Certificat de type

Exemple de certificat de type, fournie par la FAA, pour l'avion DC-9.
Buhl-Verville CA-3 Airster à moteur Wright J4, premier avion certifié aux États-Unis ().

Le certificat de type (en anglais type certificate ou TC) est un document administratif délivré par une autorité de certification pour un aéronef, un moteur ou une hélice.

Description

Ce document certifie que le produit répond à un ensemble de spécifications garantissant sa navigabilité. L'autorité de certification des aéronefs civils est l'AESA[1] pour l'Europe, la FAA[2] pour les États-Unis, la CAAC pour la Chine. Les avions militaires français possèdent également des certificats de type mais ils sont délivrés par la direction générale de l'Armement, en tant qu'autorité technique[3].

Un certificat de type est nécessaire pour l'exploitation commerciale d'un aéronef. Lorsqu'un modèle d'aéronef détient un certificat de type, chaque exemplaire de cet aéronef doit également détenir un certificat de navigabilité.

Supplément au certificat de type

Le supplément au certificat de type (en anglais supplemental type certificate ou STC) est délivré pour des modifications effectuées par une société tierce ne détenant pas le certificat de type[4].

Accord de reconnaissance mutuelle

Les certifications accordées par l'EASA, que ce soit des TC ou des STC, sont reconnues et validées en parallèle par la FAA. Inversement, les certifications accordées par la FAA, que ce soit des TC ou des STC, sont reconnues et validées en parallèle par l'EASA. Il en est de même avec Transport Canada Civil Aviation (TCCA), l'autorité canadienne. Ces automatismes sont le résultat des accords bilatéraux de sécurité aérienne (en anglais Bilateral Aviation Safety Agreements ou ABSAs) qui s'applique entre l'Union européenne et les pays tiers[1].

Notes et références

  1. (en) EASA, « Aircraft certification » Accès libre, sur easa.europa.eu (consulté le )
  2. ↑ (en-US) Federal Aviation Administration, « Certification » [archive du ], sur faa.gov (consulté le )
  3. ↑ Ministère des Armées et des Anciens combattants, « Certificats », sur defense.gouv.fr, (consulté le )
  4. ↑ (en) « laying down implementing rules for the airworthiness and environmental certification of aircraft and related products, parts and appliances, as well as for the certification of design and production organisations : COMMISSION REGULATION (EC) No 1702/2003 » Accès libre [PDF], sur Official Journal of the European Union, (consulté le )

Liens externes

(en) Certificats de type sur le site de l'AESA

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