Charles François Marie Duval
| Charles François Marie Duval | |
 Portrait de Charles François Marie Duval | |
| Fonctions | |
|---|---|
| Député d'Ille-et-Vilaine | |
| – (1 an et 18 jours) |
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| Gouvernement | Assemblée législative |
| Député à la Convention nationale | |
| – (3 ans, 1 mois et 21 jours) |
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| Député du Nord | |
| – (4 ans, 2 mois et 13 jours) |
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| Gouvernement | Conseil des Cinq-Cents |
| Biographie | |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Date de décès | (à 79 ans) |
| Lieu de décès | Huy (Belgique) |
| Nationalité | .svg.png){kind=small} Française
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| Parti politique | Gauche Montagne |
| Profession | Avocat Magistrat |
| députés d'Ille-et-Vilaine députés du Nord |
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Charles François Marie Duval, né le à Rennes (intendance de Bretagne, actuel département d'Ille-et-Vilaine), mort le à Huy (province de Liège, Belgique), est un homme politique de la Révolution française.
Entre 1791 et 1798, il est député d'Ille-et-Vilaine à l'Assemblée nationale législative, à la à la Convention nationale où il vote la mort de Louis XVI, et au Conseil des Cinq-Cents. Il est contraint à l'exil lors de la Seconde Restauration de Louis XVIII.
Biographie
Mandat à la Législative
La France devient une monarchie constitutionnelle en application de la constitution du 3 septembre 1791. Le même mois, Charles Duval, alors juge au tribunal de La Guerche-de-Bretagne, est élu député d'Ille-et-Vilaine, le sixième sur dix, à l'Assemblée nationale législative[1].
Il siège sur les bancs de la gauche de l'Assemblée. En , il vote en faveur de la mise en accusation du ministre de la Marine, Bertrand de Molleville[2]. En avril, il vote pour que les soldats du régiment de Châteauvieux, qui s'étaient mutinés lors de l'affaire de Nancy, soient admis aux honneurs de la séance[3]. En août, il vote en faveur de la mise en accusation du marquis de La Fayette[4].
Mandat à la Convention
La monarchie prend fin à l'issue de la journée du 10 août 1792 : les bataillons de fédérés bretons et marseillais et les insurgés des faubourgs de Paris prennent le palais des Tuileries. Louis XVI est suspendu et incarcéré, avec sa famille, à la tour du Temple.
En , Charles Duval est réélu député d'Ille-et-Vilaine, le troisième sur dix, à la Convention nationale[5]. Il ne saurait être confondu avec ses collègues et homonymes Claude Duval (député de l'Aube) et Jean-Pierre Duval (député de Seine-Inférieure).
Il siège sur les bancs de la Montagne. Lors du procès de Louis XVI, il vote la mort, et rejette l'appel au peuple et le sursis à l'exécution de la peine[6]. Le , il est absent lors du scrutin sur la mise en accusation de Jean-Paul Marat[7]. Le , il est également absent lors du scrutin sur le rétablissement de la Commission des Douze[8].
Charles Duval prend part à la chute de Robespierre[9]. Le 11 thermidor an II (le ), Bertrand Barère (député des Hautes-Pyrénées) propose qu'il soit nommé membre du Comité de Salut public mais son nom n'est pas retenu[10].
Charles Duval siège parmi les derniers Montagnards. Le 15 vendémiaire an III (le ), au club des Jacobins, il proclame[11],[12] :
Citoyens, c'est au moment où l'élan généreux des âmes républicaines est comprimé, c'est au moment où les patriotes sont opprimés, que les zélateurs de la liberté et de l'égalité doivent se serrer [...]. Il ne faut pas se dissimuler, citoyens, que c'est surtout l'égalité qu'on veut anéantir.
Le 3 frimaire (), il vote en faveur de la mise en accusation de Jean-Baptiste Carrier (député du Cantal), soupçonné d'être responsable des fusillades et des noyades de Nantes, en précisant[13] :
Je vote pour le décret d'accusation, motivé sur la violation de la loi seulement.
Lors de l'insurrection du 12 germinal an III (), au terme de laquelle les anciens membres du Comité de Salut public (Bertrand Barère, Jacques-Nicolas Billaud-Varenne et Jean-Marie Collot d'Herbois), Charles Duval signe la demande d'appel nominal. Il n'est cependant pas décrété d'arrestation[11].
Parallèlement à son mandat, Charles Duval participe à la rédaction du Journal des hommes libres dirigé par René Vatar, aux côtés de Pierre-Antoine d'Antonelle[14].
Mandat aux Cinq-Cents
Sous le Directoire, Charles Duval est réélu député et siège, pour le département du Nord, au Conseil des Cinq-Cents. Il est tiré au sort pour quitter le Conseil le 1er prairial an VI (le )[15].
Sous l'Empire, il devient chef de bureau dans l'administration des droits réunis.
Lors de la Seconde Restauration, Charles Duval est frappé par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides qui ont rallié Napoléon Ier durant les Cent-Jours. Il meurt en exil à Huy en Belgique en 1829.
Sources
- ↑ Laurent, Émile (1819-1897), Mavidal, Jérôme (1825-1896), Pionnier, Constant (1857-1924) et Tonnier, E., « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 34, Liste des députés par départements »
, sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Laurent, Émile (1819-1897), Mavidal, Jérôme (1825-1896), Pionnier, Constant (1857-1924) et Tonnier, E., « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 39, séance du 8 mars 1792 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Laurent, Émile (1819-1897), Mavidal, Jérôme (1825-1896), Pionnier, Constant (1857-1924) et Tonnier, E., « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 41, séance du 9 avril 1792 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Laurent, Émile (1819-1897), Mavidal, Jérôme (1825-1896), Pionnier, Constant (1857-1924) et Tonnier, E., « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 47, séance du 8 août 1792 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 52, Liste des députés par départements » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Froullé, Jacques-François (≈1734-1794) et Levigneur, Thomas (≈1747-1794), « Liste comparative des cinq appels nominaux. Faits dans les séances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le procès et le jugement de Louis XVI [...] » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Claveau, Louis, Ducom, André Jean (1861-1923), Lataste, Lodoïs (1842-1923) et Pionnier, Constant (1857-1924), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Alquier, Aline et Brunel, Françoise (née en 1948),, « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 93, séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794) » , sur https://www.persee.fr, (consulté le )
- ↑ Alquier, Aline et Brunel, Françoise (née en 1948), « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 93, séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794) » , sur https://www.persee.fr, (consulté le )
- Françoise Brunel, « Les derniers Montagnards et l'unité révolutionnaire », Annales historiques de la Révolution française, vol. 229, no 1, , p. 385–404 (DOI 10.3406/ahrf.1977.1009, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Aulard, François-Alphonse (1849-1928), « La Société des Jacobins : recueil de documents pour l'histoire du club des Jacobins de Paris. Tome 6 » , sur https://gallica.bnf.fr, (consulté le )
- ↑ Brunel, Françoise (née en 1948) et Gomez-Le Chevanton, Corinne, « Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 102, séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794) » , sur https://www.persee.fr, (consulté le )
- ↑ Max Fajn, « Le « Journal des hommes libres de tous les pays » (2 novembre 1792-14 septembre 1800) », Annales historiques de la Révolution française, vol. 220, no 1, , p. 273–288 (DOI 10.3406/ahrf.1975.4693, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Gazette nationale ou le Moniteur universel n°167, « Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents, séance du 15 ventôse (5 mars) » , sur https://gallica.bnf.fr, 17 ventôse an 5 (7 mars 1797) (consulté le )
- « Charles François Marie Duval », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition]
Liens externes
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