Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Autre(s) nom(s)

Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie (nl)

Kodex der lokalen Demokratie und der Dezentralisierung (de)
Description de cette image, également commentée ci-après
Première page du Moniteur belge contenant la publication de la création du CDLD
Présentation
Titre Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région wallonne Région wallonne
Langue(s) officielle(s) Français, Néerlandais, Allemand
Type Droit public
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Publication
Entrée en vigueur

En Région wallonne, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (abrégé en CDLD) est le document juridique de référence en ce qui concerne les règles régissant les pouvoirs locaux, notamment les provinces, les intercommunales et les communes wallonnes[1].

Adoption et modifications

L'arrêté du Gouvernement wallon du porte codification du CDLD[2]. Il a été approuvé une première fois par le décret du . Il a été publié au Moniteur belge le et est entré en vigueur le [a].

Il connait depuis de nombreuses adaptations votées par le Parlement de Wallonie sur base de travaux préparatoires réalisés par le Service public de Wallonie ou sur base d'arrêts de la Cour Constitutionnelle.

Composition du code

Il est composé de 6 parties, chacune subdivisée en livres, en titres, en chapitres, en sections et en articles :

  1. Les communes
  2. La supracommunalité (dont le livre II traite spécifiquement des provinces)
  3. Dispositions communes aux communes et à la supracommunalité
  4. Élections
  5. Sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération
  6. Dispositions diverses

Notes et références

Notes

  1. ↑ Une fois publié au Moniteur belge, un décret entre en vigueur le jour déterminé dans le texte ou, à défaut, dix jours après sa publication[3].

Références

  1. ↑ « Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) » Accès libre, sur Wallex (consulté le )
  2. ↑ « Moniteur belge », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le )
  3. ↑ « Décret », sur Vocabulaire politique (consulté le )
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