Code de la sécurité routière

Code de la sécurité routière

Données clés

Présentation

Titre	Code de la sécurité routière
Abréviation	C.s.r.
Référence	RLRQ, chap. C-24.2
Pays	Canada
Province	Québec
Langue(s) officielle(s)	Français et anglais
Type	Loi du Québec
Branche	Droit pénal, sécurité routière

Adoption et entrée en vigueur

Législature	33e législature
Gouvernement	Gouvernement Bourassa (2)
Sanction	18 décembre 1986
Entrée en vigueur	Variable. En grande partie 29 juin 1987
Modifications	(multiples)

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texte officiel

Le Code de la sécurité routière du Québec^[1] (C.s.r.) est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec, notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien des véhicules et l'immatriculation d'une voiture. Il a été adopté en 1981^[2] et intégralement réformé en 1986.

Il comporte plus de 675 articles.

Le 27 mai 1981, quelques semaines après les élections générales de 1981, Michel Clair, ministre des Transports du gouvernement Lévesque, dépose le projet de loi 4. Ce projet prévoit^[3]:

• L'abolition du Code de la route et son remplacement par le Code de la sécurité routière ;
• De préciser les pouvoirs de la Régie de l'assurance automobile du Québec (RAAQ) et permettre les appels en Cour provinciale^[4];
• Prévoit la révocation du permis de conduire (plutôt que la suspension) dans les cas des infractions les plus graves ;
• Précise la priorité des piétons sur les passages prévus ;
• Réforme le cadre juridique pour légaliser certains comportements tolérés mais restés en marge de l'ancien Code de la route.

Le projet de loi 4 est adopté à l'unanimité le 18 juin 1981^[5] et entre en vigueur par phase le 1^er novembre 1981 et le 1^er janvier 1982^[2].

L'article 1 de cette loi précise que^[6]:

« Le présent code régit l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics. Il établit les règles relatives à la sécurité routière, à l'immatriculation des véhicules routiers et aux permis et licences dont l'administration relève de la Société de l'assurance automobile du Québec ainsi qu'au contrôle du transport routier des personnes et des marchandises. Sauf disposition contraire, il ne s'applique hors route qu'aux fins de l'immatriculation du véhicule et de son identification au moyen d'un numéro apposé sur celui-ci. »

Les bicyclettes ont le droit d'emprunter les mêmes routes que les véhicules motorisés, à moins d'indication contraire, comme c'est le cas pour les chemins à accès limité (par exemple les autoroutes, où la vitesse permise est souvent de 100 km/h). Le cycliste désirant circuler sur une route où la vitesse maximale est de plus de 50 km/h doit être âgé de 12 ans ou plus ou être accompagné d'une personne majeure.

Depuis décembre 2010, les cyclistes n'ont plus l'obligation de circuler sur les pistes cyclables lorsque la route utilisée en comporte une.

Le cycliste doit respecter les mêmes règles que les automobilistes mais doit circuler à l'extrême droite de la chaussée, sauf s'il s'apprête à effectuer un virage à gauche.

Le conducteur d'une bicyclette doit circuler à califourchon et tenir constamment le guidon. Le code interdit de circuler entre deux rangées de véhicules circulant sur des voies contiguës. Il ne peut transporter aucun passager à moins que celle-ci ne soit munie d'un siège fixe à cette fin.

Le code requiert que les bicyclettes soient munies en tout temps d'un frein arrière et de réflecteurs. La nuit, elles doivent être munies de phares.

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