Code des douanes de l'Union européenne

Code des douanes de l'Union européenne
Autre(s) nom(s) Code des douanes de l'Union

Présentation
Titre Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
Abréviation CDU
Référence 952/2013
Organisation internationale Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Territoire d'application États membres de l'Union européenne
Langue(s) officielle(s) langues officielles de l'Union européenne
Type Règlement de l'Union européenne
Branche Droit de l'Union européenne, règlementation douanière
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur (partiellement)
(intégralement)[1]
Version en vigueur
Modifications


Lire en ligne

Consulter

Code des douanes communautaire modernisé (2008)

Le Code des douanes de l'Union européenne, (officiellement nommé Code des douanes de l'Union) est la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre l'Union européenne et les pays tiers.

Poursuivant un objectif de modernisation du droit de l'Union européenne, il remplace le Code des douanes communautaire modernisé[2]. Il renforce la coopération et l'uniformisation des pratiques douanières des états membres, tout en garantissant l'autonomie des agences nationales [3], et en laissant aux états membres la possibilité d'adopter leur propre code des douanes[4].

Un projet de réforme du Code est prévu et a été acté par le Parlement européen en , pour permettre une meilleure adaptation aux nouvelles politiques douanières internationales, et à l'économie numérique[5],[6]

Sources

Références

  1. ↑ Commission européenne, « UCC - Legislation », sur ec.europa.eu, (consulté le )
  2. ↑ Direction générale des Douanes et Droits indirects, « Code des Douanes de l'Union (CDU) », sur douane.gouv.fr, (consulté le )
  3. ↑ François Lafarge, Eleftheria Neframi et Michel Mangenot, « Chronique de l’administration européenne », Revue française d'administration publique, no 159,‎ , p. 943 (lire en ligne)
  4. ↑ Ghenadie Radu, « Sur la nécessité de simplifier la réglementation douanière », Revue internationale de droit économique, no XXIX,‎ , p. 409 à 429 (lire en ligne)
  5. ↑ PricewaterhouseCoopers, « Une étape importante pour les négociations concernant la réforme des douanes de l'UE », sur pwc.ch, (consulté le )
  6. ↑ Parlement européen, « L’UE vise les importations de faible valeur via les plateformes de e-commerce », sur europarl.europa.eu, (consulté le )

Compléments

Articles connexes

Liens externes

  • icône décorative Portail de l’Union européenne
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail du commerce
Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.