Code pénal (Allemagne)
Code pénal
Couverture du code pénal de 1914.
| Abréviation | StGB |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | allemand |
| Adoption | 15 mai 1871 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er janvier 1872 |
| Version en vigueur | 1er août 2012 |
| Modifications | 13 novembre 1998 |
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Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand. Il est entré en vigueur le , sous l’Empire.
La peine la plus sévère prévue par le Code pénal est la prison à vie, qui sanctionne notamment l'homicide aggravé.
Il incluait jusqu’en 1994[1] le « paragraphe 175 », qui pénalisait l’homosexualité.
L’article 86a (de) interdit l’usage de signes associés à des organisations totalitaires ou terroristes (Verwenden von Kennzeichen verfassungswidriger und terroristischer Organisationen). Ceci inclut en particulier les symboles nazis[2],[3], mais aussi ceux du Hamas[4] par exemple.
Notes et références
- ↑ (fr-CH) Nathalie Versieux, « Une loi pour réhabiliter les homosexuels condamnés en RFA - Le Temps », sur letemps.ch, Le Temps, (consulté le ).
- ↑ Rosa-Maria Ndolo, ONU, « Chronique ONU | Une nouvelle façon de confronter le passé », sur un.org (consulté le ).
- ↑ « Soupçonné d’avoir lancé des saluts nazis, un député allemand d’extrême droite interpellé », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le ).
- ↑ Ministère fédéral des Affaires étrangères, « Antisémitisme et informations fallacieuses sur Internet - Aucune tolérance à la haine et à l’incitation à la haine - Ministère fédéral des Affaires étrangères », sur allemagneenfrance.diplo.de, (consulté le ).
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