Comité consultatif de Bioéthique de Belgique

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
Cadre
Type
Comité d'éthique médicale
Pays

Le Comité consultatif de bioéthique est une instance belge indépendante des autorités, créé par l'accord de coopération du [1] signé par l'État fédéral, la Communauté française, flamande et germanophone ainsi que la Commission communautaire commune.

Notes et références

  1. ↑ Publié au Moniteur belge du 12 mai 1993 ; approuvé par une loi du 6 mars 1995 pour l'Autorité fédérale, par décret en date respective des 6 décembre 1993, 16 mars 1994 et 15 juin 1994 pour les trois Communautés et par ordonnance du 30 mars 1995 pour la Commission communautaire commune

Voir aussi

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