Comité des décrets

Le Comité des décrets a été créé en France pendant la Révolution française sous la Constituante le et a été actif jusqu'à la fin de la Convention thermidorienne en [1] . Il compte neuf membres.

Il est chargé de la surveillance de l'envoi des lois[1]. Ses compétences sont fort modestes : apposition du sceau de la République sur les décrets votés et leur envoi aux corps administratifs, surveillance de l'impression des lois, ce qui le met en liaison étroite avec l'Imprimerie nationale.

Son nom change en fonction de l'évolution et de la précision de ses attributions : commission de Surveillance de l’envoi des décrets ( – ) ; comité de la Surveillance de l'envoi des lois et de la collation des décrets ( – ) ; comité des Décrets ( – ) ; comité des Décrets et procès-verbaux ( – ) ; comité des Décrets, procès-verbaux et archives ( – )[2].

Notes et références

  1. Martine Sin Blima Barru 2012.
  2. ↑ Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel, « La Convention nationale au miroir des Archives Parlementaires », Annales historiques de la Révolution française, vol. 3, no 381 « Les conventionnels »,‎ , p. 11-29 (lire en ligne Accès libre).

Bibliographie

  • Martine Sin Blima Barru, « Le Comité des décrets », La Révolution française, no 3 « Les comités des assemblées révolutionnaires : des laboratoires de la loi »,‎ (lire en ligne Accès libre).
  • Alexandre Guermazi, Jeanne-Laure Le Quang et Virginie Martin (préf. Pierre Serna), Exécuter la loi, 1789-1804, Paris, Éditions de la Sorbonne, coll. « Histoire moderne » (no 58), , 304 p. (ISBN 979-10-351-0063-6).
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