Comité interministériel du renseignement
| Successeur |
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| Sigle |
CIR |
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| Pays |
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Le Comité interministériel du renseignement (CIR) est un ancien organisme interministériel de coordination des services de renseignement français, qui a été créé en , et remplacé en par le Conseil national du renseignement.
Histoire
Le CIR est prévu à l'article 13 de l'ordonnance no 59-147 du portant organisation générale de la Défense[a].
La composition et les attributions du CIR sont fixées successivement par deux décrets :
L'article 13 de l'ordonnance de , ainsi que le décret de , sont codifiés en aux articles D*1132-39 à D*1132-42 du code de la Défense[d]. Ces articles sont abrogés en [e].
Missions
Le CIR est chargé d'assurer l'orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement, sous l'autorité du Premier ministre. À cette fin, il élabore un plan national de renseignement, soumis à l'approbation du président de la République.
Affaire Clearstream 2
Le , dans la note de synthèse de sept pages jointe au dossier judiciaire, Me Jean-Marc Fédida, avocat d'Alain Madelin, a demandé aux magistrats instructeurs de vérifier si le Comité interministériel de renseignement (CIR), dont Alain Juillet assurerait le secrétariat, « a été saisi » de l'affaire Clearstream 2[1].
Dans un communiqué du , le secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) a précisé qu'Alain Juillet est « chargé de l'intelligence économique au sein du SGDN » mais « n'a pas de responsabilités au sein du CIR ». Le SGDN ajoute que le CIR « n'a jamais eu à traiter de l'affaire Clearstream » et « n'a jamais détenu de dossier relatif à cette affaire »[2].
Références
- ↑ Laurent Valdiguié, « Un homme de Matignon avoue avoir détruit un dossier », Le Parisien, .
- ↑ Éric Lecluyse, « Clearstream : Quand les preuves disparaissent », L'Express, (version du sur archive.today).
Sur Légifrance :
- ↑ Article 13 de l'ordonnance no 59-147 du portant organisation générale de la défense, JORF, no 8, , p. 691.
- ↑ Décret no 62-1208 du fixant la composition et les attributions du Comité interministériel du renseignement, JORF, no 247, , p. 10204.
- ↑ Décret no 89-258 du fixant la composition et les attributions du Comité interministériel du renseignement, JORF, no 96, , p. 5229, NOR PRMX8900040D.
- ↑ Articles D*1132-39 à D*1132-42 du Code de la Défense.
- ↑ Article 4 du décret no 2009-1657 du relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, JORF, no 301, , texte no 1, NOR PRMX0928467D.
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