Commission d'enquête parlementaire

La commission d'enquête parlementaire sur l'« Affaire Guillaume », en Allemagne de l'Ouest, le .

Drapeau de l’Union européenne Union européenne

Au Parlement européen, des commissions d'enquête peuvent être créées, comme la Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS) en 2016.

Drapeau de la Belgique Belgique

Drapeau de la France France

Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni

Drapeau de la Suisse Suisse

Notes et références

Liens externes

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