Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Histoire
Fondation
Cadre
Sigles
(en) MPCC, CPPM
Type
Autorité chargée des plaintes contre la police
Pays
Organisation
Organisation mère
Site web

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) est une agence fédérale canadienne qui est une instance quasi judiciaire en ce qui concerne les plaintes vis-à-vis les soldats canadiens.

Histoire

Elle a été établie en 1998[1].

En , la CPPM « accuse le gouvernement Harper de carrément bloquer le bon déroulement d'une enquête publique sur le rôle des soldats canadiens dans le transfert des détenus afghans qui ont été torturés par les services secrets locaux[1] ».

Notes et références

  1. Alec Castonguay, « Prisonniers afghans : l'enquête publique muselée », Le Devoir,‎ (lire en ligne, consulté le )

Liens externes

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