Commission des dépêches

La Commission des dépêches est créée le 8 avril 1793. Sa création est une des premières décisions prises par le Comité de salut public, lui-même ayant été établi deux jours plus tôt.

Elle absorbe l’ancien Bureau des renvois et des correspondances. Sa mission consiste à examiner, filtrer et analyser tous les courriers adressés à la Convention nationale.

Alors que l’ancienne structure était dirigée par les girondins, la nouvelle compte cinq membres dont trois sont des montagnards, qui peuvent ainsi superviser et contrôler toutes les opérations.

La Commission est placée sous la responsabilité du citoyen Aubusson qui dirige une équipe composée d’une vingtaine de commis. Simultanément, celui-ci assume la fonction de secrétaire général du Comité de salut public, ayant été choisi par Robespierre qui le qualifie d’homme « de grand mérite ». Au sein des deux structures, il est chargé du contrôle, du tri et de la distribution de toute la correspondance, ce qui fait de lui un personnage essentiel dans le traitement des flux d’information.

À la suite de la chute de Robespierre le 27 juillet 1794, la Convention nationale réorganise les Comités mis en place durant la Convention montagnarde. Un mois plus tard, le 24 août 1794, la Commission des dépêches est intégrée dans le Comité des pétitions, de correspondance et des dépêches qui vient d’être créé.

À la suite de la suspension de Louis XVI le 10 août 1792, l’abolition de la royauté est proclamée le 21 septembre 1792^[1]. Le même jour, la Première République est instaurée sans qu’il s’agisse d’une proclamation au plein sens du terme^[a],[b]. Celle-ci succède à la monarchie constitutionnelle le 21 septembre 1792, sous la dénomination de Convention nationale^[2],[c].

Le Comité de salut public est créé le 6 avril 1793. Il engage aussitôt une réorganisation des flux de l’information^[3],[4],[5].

Dès le lendemain, une de ses premières décisions est de prendre en charge la correspondance avec les représentants en mission, ceci au détriment du Comité des pétitions qui les gérait jusqu’alors.

Le surlendemain, le 8 avril, la Commission des dépêches est créée. C’est un organe autonome^[6].

La création de la Commission des dépêches entraîne le transfert des compétences précédemment détenues par le Bureau des renvois et le Comité de pétitions et de correspondance, lesquelles incluent, outre la gestion des courriers reçus, celle des dons patriotiques qui pouvaient consister en :

« … des sommes considérables, que des bons citoyens veulent remettre sur l’autel de la Patrie^[7]… »

Sa mission initiale consiste à examiner et filtrer les lettres des ministres, des généraux et des représentants en mission. Le 10 avril, soit deux jours après sa création, ses prérogatives sont étendues à la gestion de tous les courriers adressés à la Convention, absorbant ainsi le Bureau des renvois et des correspondances.

Après avoir été triés, filtrés et analysés, les courriers sont : soit distribués aux destinataires désignés, soit transmis au Comité de salut public, dans leur intégralité ou sous forme de résumé. Sa fonction est donc essentielle^[8].

La création de la commission marque une rupture avec les comités précédents (Comité des pétitions et de correspondance et Comité de défense générale), qui étaient dominés par les girondins et la Plaine. Elle reflète la volonté politique des montagnards d’avoir la mainmise sur les flux d’information dont le contrôle leur échappait depuis octobre 1792.

Elle est composée de cinq membres : 3 montagnards : René Levasseur, Claude-Antoine Rudel, Simon-Nicolas Guyardin, 1 girondin : Jacques Périès et 1 de la Plaine : Marc-Frédéric-Henri Christiani^[9].

Son rôle est de filtrer toutes les informations entrantes, afin de permettre au Comité de salut public de renforcer sa surveillance et son contrôle. Étant désormais majoritaires, les montagnards sont ainsi en mesure d'organiser les débats parlementaires comme ils le souhaitent^[10].

Lors de sa création en avril 1793, la Commission engage l'ensemble du personnel qu'employait le Comité des pétitions, soit vingt-deux membres (chefs, sous-chefs, commis, garçons de bureau), afin que la continuité administrative soit assurée^[11].

Parmi eux, figurent deux secrétaires expérimentés, Thibault et Aubusson. Ce dernier est reconnu pour être un citoyen modèle, intelligent et compétent. Son parcours révolutionnaire a commencé le 1^er juillet 1789 en qualité de secrétaire, d'abord au sein des Assemblée constituante de 1789 et législative de 1791, puis à la Convention nationale^{[12],[13],[14]}. Reconnu pour son patriotisme, la Commission le nomme chef du secrétariat le 28 juin 1793, lui confiant :

« …le soin et la garde de toutes les pièces et la surveillance du travail de ses confrères^[15]… »

Mais cette promotion ne sera pas la dernière. En effet, le zèle et le savoir-faire du citoyen Aubusson n’ont pas échappé à Robespierre qui quelques mois plus tard, en septembre 1793, le nomme au poste de secrétaire général du Comité de salut public en ces termes :

« Il faut un secrétaire général d’un grand mérite^[16]. »

Après la chute de Robespierre, le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), la Convention nationale décide de réorganiser les comités. La Commission des dépêches perd son autonomie. Elle est intégrée dans la nouvelle entité nommée Comité des pétitions, de correspondance et des dépêches créée le 7 fructidor an II (24 août 1794), sur proposition du député montagnard Théophile Berlier, dont le projet de décret stipule :

« - Article XIX. Le Comité de pétitions, correspondance et dépêches est divisé en 2 sections. La 1^re recueille les pétitions et surveille la composition, l’impression et l’envoi du Bulletin de correspondance. La seconde est chargée de l’ouverture des dépêches, de leur analyse et de la lecture à la tribune^[17]. »

La Commission des dépêches aura duré un peu plus de 16 mois, ce qui est à la fois peu et beaucoup en cette période de tourmente révolutionnaire.

Les notes rédigées par la Commission des dépêches qui ont été lues, mentionnées ou citées durant les séances de la Convention nationale, ainsi que les procès-verbaux, sont conservés dans le recueil des Archives parlementaires de 1787 à 1860. Elles sont consultables en ligne. En voici deux exemples.

• Séance du 17 août 1793, l’an deuxième de la République française une et indivisible.
  • Le rapporteur de la commission des dépêches observe que les appointements du chef de bureau de cette commission n’ont pas reçu une augmentation progressive à celle des chefs des comités des décrets et procès-verbaux : il propose le projet de décret suivant qui est adopté :

« La Convention nationale décrète qu’à compter du 1^er juillet dernier, les appointements du citoyen Aubusson, chef de bureau de la commission des dépêches, lui seront payés à raison de 2400 livres par an^[18]. »

• Séance du 15 floréal an II (4 mai 1794) - n^os  55 A 58
  • -57- Note de la commission des dépêches relative aux communes qui ont changé de noms.

« La commission des dépêches expose que parmi le grand nombre de communes qui ont changé de noms, il en est beaucoup qui se trouvent avoir pris le même ; en sorte que la correspondance de la commission avec ces communes reçoit quelquefois des entraves, parce qu’elle ne peut toujours distinguer le lieu où elle doit adresser ses réponses. La commission invite les communes qui ont pris de nouveaux noms, à y joindre celui qu’elles portoient (sic) avant, jusqu’à ce que le Comité de division ait présenté son rapport sur les noms républicains, que doivent porter les communes à la place de ceux qui rappellent des idées monarchistes ou féodales^[19]. »

• Maria Betlem Castellà i Pujols, « Métamorphoses d’un comité : le Comité des pétitions et de correspondance sous la Convention nationale », sur La Révolution française, 2012 (consulté le 23 novembre 2025).
• Michel Biard, Philippe Bourdin, Hervé Leuwers, Pierre Serna (dir.), 1792. Entrer en République, Armand Colin, Paris, 2013, 330 p. (EAN 9782200287719), lire en ligne le passage cité : [1], présentation par Jean-Baptiste Le Cam, revue Cahiers d'histoire du 28 juillet 2014. Consulté le 23 novembre 2025.
• Patrice Gueniffey, Robert Belot (dir.), Tous républicains ! Chapitre : La Première République, 1792-1804 : de la République des Lumières à la République impériale, p.9-16, Armand Colin, Paris, 2011, 320 p. (ISBN 9782200272821), mis en ligne sur Cairn.info le 9 mars 2016, lire : [2] Consulté le 23 novembre 2025.

Il s’agit des sources mentionnées par Maria Betlem Castellà i Pujols, auxquelles renvoient des notes de « Métamorphoses d’un comité » mais non consultées dans le cadre de cet article.

• Archives nationales de France (AN).
• Archives parlementaires de 1787 à 1860, Paris, Paul Dupont, 1897, recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, première série (1787 à 1799).
• Marc Bouloiseau, Le Comité de salut public (1793-1795), Presses universitaires de France, Paris, 1968, 126 p. (ISSN 0768-0066, lire en ligne). Consulté le 23 novembre 2025.
• François Furet et Denis Richet, La Révolution française, Éditions Fayard, Paris, 1965, 544 p. (EAN 9782213019666), réimpression en 1987 et 2002.

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