Commission ontarienne des droits de la personne
La Commission ontarienne des droits de la personne est une agence du gouvernement de l'Ontario fondée en 1961 responsable d'enforcer le Code des droits de la personne. La Commission est une agence provinciale responsable au ministère du Procureur général de l'Ontario.
Le mandat de la Commission en vertu du Code comprend la prévention des discriminations par l'éducation publique et les politiques publiques et examiner les situations où il existe un comportement discriminatoire.
Depuis le , toutes les nouvelles plaintes de discrimination sont déposées comme des applications avec le Tribunal des droits de l'Ontario. Le Tribunal des droits de la Personne de l'Ontario (TDPO) est un organisme quasi judiciaire indépendant du gouvernement de l'Ontario et est entièrement distinct de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
Il y a un commissaire au temps plein et un nombre des commissaires au temps partiels, nommé par un ordre en conseil. Les membres de la commission sont nommés selon l'Acte de la fonction publique de l'Ontario de 2006.
Barbara Hall a été nommée la commissaire chef, le , 2005. Elle remplace Keith Norton, qui a dirigé la commission depuis 1996.
Lien externe
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