Commission permanente de contrôle linguistique

Les quatre régions linguistiques de Belgique:
- néerlandais (en jaune)
- français (en rouge)
- allemand (en bleu)
- bilingue français/néerlandais (hachuré rouge et jaune))

La Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL) est une institution belge chargée de veiller à l'application de la législation linguistique dans le domaine administratif. Elle joue un rôle dans le respect des dispositions légales en matière linguistique en Belgique, un pays qui compte trois langues officielles (le néerlandais, le français et l'allemand) et où la politique linguistique est très complexe, particulièrement depuis les réformes de l'État belge et le passage à un État fédéral[1].

Tâches et responsabilités

La CPCL remplit différentes tâches définies dans les lois sur les trois langues nationales :

  • Traitement des demandes et des plaintes : la Commission examine les demandes émanant de ministres, d'autorités publiques et de particuliers concernant l'application des lois linguistiques.
  • Surveillance des examens linguistiques : la CPCL supervise les examens linguistiques organisés par les autorités fédérales et les communes situées à la frontière linguistique.
  • Évaluation des cadres linguistiques : Les projets de cadres linguistiques qui déterminent la composition linguistique des autorités sont soumis à la CPCL pour commentaires.
  • Préparation de lignes directrices (vademecum) : La Commission publie des manuels à l'intention des autorités sur l'application des lois linguistiques, notamment dans les communautés linguistiques frontalières.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

(de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Ständige Kommission für Sprachenkontrolle » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ « Commission permanente de contrôle linguistique », sur Service public fédéral Intérieur (consulté le )
  • icône décorative Portail de la Belgique
  • icône décorative Portail de la linguistique
Cet article est issu de Wikipédia. Sauf mention contraire, le texte est disponible sous Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.