Commission reconnaissance et réparation

Commission Reconnaissance et Réparation
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Association déclarée
Association loi de 1901
Domaine d'activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Pays
Organisation
Président
Site web
Identifiants
RNA
SIREN
OpenCorporates

La Commission reconnaissance et réparation (CRR) est une commission indépendante fondée en pour la réparation des violences sexuelles commises par des membres des congrégations ou ordres religieux. Certaines communautés de laïcs ont adhéré au dispositif de même que des organisations sans lien avec l’Église catholique.

Histoire

Après la remise du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE) le , la Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF) vote à l'unanimité[1] la création de la Commission reconnaissance et réparation (CRR) pour les victimes de violences sexuelles[2]. L’ancien juge des enfants, Antoine Garapon est choisi pour présider cette commission[3].

La CRR est une structure distincte de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et réparation (Inirr), créée par la conférence des évêques de France[1].

Au , la Commission a été contactée par 782 personnes : 178 en 2023, après 604 en 2022. Au terme d’un accompagnement d'environ six mois, 299 recommandations ouvrant la voie à une réparation financière sont émises, pour un montant moyen de 36 200 euros[4].

En , dans un entretien au Parisien, Jean-Marc Sauvé, ancien président de la CIASE estime qu'il y a eu une « réponse rapide » au sujet de la reconnaissance et de la réparation pour les victimes[5].

Missions

La Commission reconnaissance et réparation a pour mission d’entendre les personnes victimes et de faire la médiation avec la congrégation ou l’ordre religieux dont dépend (ou dépendait, s’il est décédé) le religieux accusé d'abus sexuels[2]. La CRR est un tiers de justice qui s'engage dans un processus de justice restauratrice[6]. Lorsqu'une réparation financière est décidée, elle est à la charge de la congrégation ou de l’institut dont l’agresseur fait ou a fait partie[7].

Certaines communautés de laïcs, comme le mouvement des Focolari (en 2022) et la communauté de l'Emmanuel (en 2026), ont adhéré à la CRR[8],[9]. De même, en dehors du monde catholique, L'Arche s'est associée au dispositif en 2023[10], l'Église protestante unie de France en 2024[11] et Emmaüs International en 2026[12].

Critiques

Nanou Couturier, présidente d'une association de victimes, critique le dispositif choisi, mis en place aussi bien par la CRR que par l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et réparation. Elle estime que le fait de s'appuyer sur de « simples barèmes avec un échelon de gravité » constitue une « procédure (...) froide et humiliante ». Elle demande une « expertise médico-légale, réalisée par des professionnels » et la possibilité pour les victimes d'être accompagnées par un tiers, avocat ou thérapeute par exemple. Elle considère par ailleurs que le plafond d'indemnisation, fixé à 60 000 euros, est trop faible. En réponse, la CRR affirme que les victimes peuvent demander à ses référents une expertise médico-légale si besoin, même si cela n’est pas automatique. Les intervenants de la CRR, qui n'ont « pas de pouvoir d’enquête », « évaluent avec la victime les conséquences des violences subies ». Concernant le montant des indemnisations, la CRR indique s’être basée sur « des barèmes indicatifs utilisés par les tribunaux et les fonds de garantie d’indemnisation des victimes »[13].

Références

  1. AFP, « Pédocriminalité dans l'Eglise : création d'une commission de reconnaissance et de réparation », Europe 1,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le ).
  2. Bernadette Sauvaget, « Pédocriminalité dans l’Eglise : les congrégations mettent en place une commission pour les victimes », Libération,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le ).
  3. ↑ « Abus sexuels : Antoine Garapon nommé président de la Commission indépendante reconnaissance et réparation (CRR) », Radio chrétienne francophone (RCF),‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le ).
  4. ↑ AFP, « Violences sexuelles dans l’Église : plus de 2 000 victimes en France se sont adressées aux commissions de réparation », Le Parisien,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le ).
  5. ↑ Thomas Poupeau, « Abus sexuels dans l’Église : deux ans après son rapport, les doutes de Jean-Marc Sauvé », Le Parisien,‎ (lire en ligne Accès limité, consulté le ).
  6. ↑ Karine Perret, AFP, « Agressions sexuelles dans l'Eglise : évaluer "sa douleur" pour se "réparer" », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le ).
  7. ↑ Christophe Henning, « Violences sexuelles dans l’Église : l’aide aux victimes monte en puissance », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne Accès limité, consulté le ).
  8. ↑ « La Commission Reconnaissance et Réparation, pour toutes les victimes d’abus sexuels commis dans notre Mouvement, est active », sur Mouvement des Focolari, (consulté le ).
  9. ↑ « Adhésion à la Commission Reconnaissance et Réparation (CRR) », sur Communauté de l'Emmanuel, (consulté le ).
  10. ↑ « Publication du rapport de la Commission d’Étude mandatée par L’Arche Internationale », .
  11. ↑ « L’Église Protestante Unie de France signe son adhésion à la CRR » (communiqué de presse), sur Église protestante unie de France, (consulté le ).
  12. ↑ AFP, « Victimes de l’abbé Pierre: le dispositif de réparation est entré en vigueur », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  13. ↑ Caroline Celle, « Des collectifs de victimes d’abus dans l’Église mettent en cause l’Inirr, un an après sa création », La Vie,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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