Communauté de communes Ardenne rives de Meuse

Communauté de communes Ardenne rives de Meuse
Blason de
Communauté de communes Ardenne rives de Meuse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Ardennes
Forme Communauté de communes
Siège Givet
Communes 19
Président Mathieu Sonnet (DVG)
Date de création
No SIREN 240800821
Démographie
Population 25 753 hab. (2022)
Densité 94 hab./km2
Géographie
Superficie 272,90 km2
Liens
Site web https://ccarm.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

La communauté de communes Ardenne rives de Meuse (CCARM) est une communauté de communes française, située dans le département des Ardennes et la région Grand Est.

Historique

Maison de la Communauté, 29 rue Méhul

La communauté de communes succède au District de la Basse-Meuse, créé le qui avait pour objectif de garantir le remboursement des dettes contractées par les communes d'accueil de la centrale nucléaire de Chooz et répartir les retombées fiscales de cette entreprise.

Depuis, l'intercommunalité a été doté de compétences nouvelles, soit en application de lois nouvelles, soit par la décision des communes membres.

Le , le District de la Basse-Meuse prend le nom de District de la Région de Chooz.

Ce district s'est transformé en communauté de communes le sous le nom de communauté de Communes de la Région de Chooz, par un arrêté préfectoral du [1], conformément à la Loi n°99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite "Loi Chevènement"), qui l'obligeait à le faire, en supprimant les Districts au et au plus tard.

Le , l'intercommunalité prend sa dénomination actuelle de communauté de communes Ardenne rives de Meuse[2].

Après une hypothèse abandonnée de fusion de la CCARM au sein d’une communauté de communes beaucoup plus importante qui aurait regroupé cinquante communes et environ 57 000 habitants, sur tout le nord des Ardennes, l'intercommunalité est maintenue et intègre le , les communes de Revin et d'Anchamps[3],[4].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes occupe un petit territoire semi-rural, comprenant des pôles de concentration autour de Givet, Vireux-Wallerand/Vireux-Molhain, Fumay/Haybes et Revin, que l'on appelle communément pointe de Givet, limitrophe de la Belgique, baigné par la Meuse et marqué par la présence de la centrale nucléaire de Chooz.

Il regroupe les communes qui faisaient partie des anciens cantons de Revin, Fumay et de Givet. À l'exception de la commune d'Anchamps, ces communes relèvent toutes du domaine linguistique wallon.

Les liaisons principales sont l'ancienne route nationale 51 (actuelle RD 8051), la voie ferrée Charleville-Givet, le fleuve la Meuse et la liaison Trans’Ardenne (voie verte).

Composition

En 2025, la communauté de communes est composée des 19 communes suivantes[1] :


Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. de réf.) 		Densité
(hab./km2)
Givet
(siège) 		08190 Givetois 18,41 6 364 (2023) 346
Anchamps 08011 2,26 216 (2023) 96
Aubrives 08028 Aubrivois 10,73 951 (2023) 89
Charnois 08106 Charnoisiens 5,61 72 (2023) 13
Chooz 08122 Calcéens 13,08 825 (2023) 63
Fépin 08166 Fépinois 5,79 233 (2023) 40
Foisches 08175 4,65 233 (2023) 50
Fromelennes 08183 Fromelennois 7,17 1 037 (2023) 145
Fumay 08185 Fumaciens 37,56 3 086 (2023) 82
Ham-sur-Meuse 08207 6,19 226 (2023) 37
Hargnies 08214 Hargniesiens 42,24 435 (2023) 10
Haybes 08222 Haybois 28,05 1 794 (2023) 64
Hierges 08226 Hiergeois 4,05 154 (2023) 38
Landrichamps 08247 Landrichampenois 4,72 126 (2023) 27
Montigny-sur-Meuse 08304 8,1 76 (2023) 9,4
Rancennes 08353 Rancennois 6,5 709 (2023) 109
Revin 08363 Revinois 38,42 5 716 (2023) 149
Vireux-Molhain 08486 Viroquois 8,29 1 504 (2023) 181
Vireux-Wallerand 08487 Viroquois 21,07 1 803 (2023) 86

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
38 47437 69735 78334 72432 61629 86128 65427 33325 753
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE Recensement de la population 2022[5])



Environnement

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 26,3 MWh par habitant[Note 2].

Énergie finale par secteur en 2017[6]
- GWh par an[Note 3]
Industrie 195
Résidentiel 310
Tertiaire 96
Transport routier 101
Autres transports 6
Énergie finale par source en 2017[6]
- GWh par an
Électricité 222
Gaz naturel et produits pétroliers 378
Combustible solide 13
Bois-énergie 70
Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 23
Réseau de chaleur 5

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

Énergie renouvelable en 2017[7]
- GWh par an
Bois énergie 166
Hydraulique 9
Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 15

Une électricité non renouvelable est produite à hauteur de 15,8 TWh/an[8]. La chaleur fatale correspond approximativement au double de cette valeur et n’alimente aucun réseau de chaleur. D'aucuns voudraient voir cette chaleur utilisée[9],[10].

Organisation

Siège

Le siège de la structure est situé Maison de la Communauté, 29 rue Méhul, 08600 Givet[1].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2026-2032, de 39 conseillers municipaux représentant chacune des 19 communes membres et répartis dans le cadre d'un accord local[1] sensiblement en fonction de leur population et de la manière suivante[11] :
- 8 délégués pour Givet et Revin ;
- 4 délégués pour Fumay ;
- 2 délégués pour Haybes, Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Le nombre de conseillers communautaires a baissé de 44 à 39 entre les mandatures 2020-2026 et 2026-2032, reflétant notamment la baisse démographique du territoire communautaire[11].


Au terme des élections municipales de 2026 dans les Ardennes, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Mathieu Sonnet, maire de Fumay et conseiller départemental, par 30 voix face à Jean-Pol Devresse qui en recueilli sept et avec 2 bulletins blancs. Ce conseil a également élu ses 11 vice-présidents, qui sont[12],[13] :

  1. Dominique Hamaide, maire de Givet (élu avec 34 voix) chargé du développement économique et de l'insertion ;
  2. Jean-Marie Barreda, maire de Chooz (32 voix), chargé des travaux, des affaires nucléaires et des relations avec la centrale nucléaire et président de la commission d'appel d'offres. ;
  3. Cédric Jagielski, maire de Revin (34 voix), chargé de l'environnement, du développement durable, de la transition écologique et sociale et de la protection des populations ;
  4. Fabien Prignon, maire d'Aubrives (32 voix), chargé de la santé, de la vie sociale et de la formation ;
  5. Jean-Claude Jacquemart, maire de Ham-sur-Meuse (29 voix), chargé des sports et de la petite enfance ;
  6. Isabelle Bodart, maire de Hierges (31 voix), chargée des ressources humaines ;
  7. Hervé Francotte, maire de Chamois (31 voix), chargé de l'agriculture, du patrimoine bâti et non bâti et de l'habitat ;
  8. Pascal Gillaux, maire de Fromelennes (30 voix), chargé du développement touristique et du marketing territorial  ;
  9. Évelyne Devouge-Audart, maire de Rancennes (34 voix), chargée des relations transfrontalières et de la communication ;
  10. Sébastien Paulet, maire de Landrichamps (25 voix), chargé de la GEMAPI et des nouvelles technologies de la communication et de l'information  ;
  11. Philippe Ravidat, maire de Montigny-sur-Meuse (26 voix), chargé de l'urbanisme et des Gens du voyage.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs du district puis de la communauté de communes
Période Identité Étiquette Qualité
1988 1995 Pierre Tassin RPR Maire de Givet (1982 → 1995)
Conseiller général de Givet (1982 → 1996)
1995 2001 Georges Daumal[14]   Maire de Landrichamps (1966 → 2001)
2001 2008 Marcel Vigneron[15]   Maire de Rancennes (1995 → 2012)
2008 avril 2026 Bernard Dekens[16] LR Pharmacien
Maire de Vireux-Wallerand (1995 → 2026)
Conseiller régional de Champagne-Ardenne (2010 → 2015)
avril 2026[12],[17] en cours
(au 15 avril 2026) 		Mathieu Sonnet DVG Professeur des écoles
Maire de Fumay (2020 → )
Conseiller départemental de Revin (2021 → )


Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Les statuts communautaires modifiés en janvier 2024 énumèrent ces compétences[18] :

  • Développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté : actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Aires d'accueil des gens du voyage
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) directement ou par délégation à des organismes ou structures compétents
  • Eau et assainissement
  • Politique du logement et du cadre de vie :
  • Équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • Action sociale d'intérêt communautaire
  • Maisons de services au public
  • Gestion des réémetteurs de télévision de Givet, Vireux-Wallerand, Fumay, Haybes, Vireux-Molhain, Rancennes, Fromelennes, Revin et Anchamps, ainsi que des réseaux câblés situés sur les communes de Anchamps, Landrichamps, Fepin, Montigny Sur Meuse et Hargnies, pour la retransmission du bouquet numérique terrestre des chaînes gratuites diffusées sur le territoire national uniquement, à l'exclusion de tout autre équipement.
  • Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
  • Centre de santé intercommunal destiné à répondre aux besoins de santé de la population du territoire communautaire.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1], et collecte également la taxe de séjour[19].

Elle verse une dotation de solidarité communautaire[20] (DSC) à ses communes membres[1].

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 1 754 427 €, soit 64 €/habitant[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[21] ».

Le , la CCARM a signé avec l’État, le département des Ardennes et la commune de Givet, le contrat de redynamisation de site de défense de Givet à la suite de la fermeture du centre d’entraînement commando en 2009. Ce contrat prévoyait des financements pour des mesures en faveur du développement économique, du tourisme et des services sur le territoire communautaire, qui a permis la réalisation d'une voie de liaison entre le port de Givet et le parc d’activités communautaire de Givet, a contribué à une opération de restructuration de l’artisanat et du commerce par le biais de financement de chèques cadeaux utilisables dans des entreprises artisanales et commerciales et l’acquisition d’un bateau restaurant, dans le cadre du développement du tourisme fluvial[4].

Notes et références

Notes

  1. ↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte.
  2. ↑ Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 3,0 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
  3. ↑ 1 000 GWh/an = 1 TWh/an.
  4. ↑ Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

Références

  1. « CC Ardenne, Rives de Meuse », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Historique », La communauté, sur ccarm.fr (consulté le ).
  3. ↑ Arrêté préfectoral du 16 mai 2013
  4. Chambre régionale des comptes Champagne-Ardenne, Lorraine, « Rapport d'observations définitives : communauté de communes Ardenne Rives de Meuse (Ardennes) », Cour des comptes, (consulté le ).
  5. ↑ INSEE, Recensement de la population 2022, Document mentionné en liens externes, tableau POP T1.
  6. [PDF] Ardenne Rive de Meuse Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
  7. ↑ Ibid. p. 23
  8. ↑ Ibid. p. 20
  9. ↑ [PDF] La cogénération nucléaire: une formidable économie d’énergie sur connaissancedesenergies.org
  10. ↑ Centrales nucléaires en France: et si elles nous fournissaient l'eau chaude? sur science-et-vie.com, site de Science et Vie.
  11. « Comprendre votre Communauté de Communes », La communauté, sur https://ccarm.fr/ (consulté le ).
  12. Mélanie Demarest, « Il y a une volonté de tourner la page » : Mathieu Sonnet est le nouveau président d’Ardenne Rives de Meuse », L'Ardennais,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ).
  13. ↑ « Quelles missions pour les 11 vice-présidents d’Ardenne Rives de Meuse ? », L'Ardennais,‎ (Le premier conseil communautaire d’Ardenne Rives de Meuse s’est réuni jeudi 16 avril, au siège, à Givet. En plus des orientations budgétaires, les délégations des vice-présidents ont été dévoilées. Accès payant, consulté le ).
  14. ↑ J-G.V., « Georges Daumal nous a quittés », L'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ Corentin Pinguet, « Rancennes : décès de Marcel Vigneron, ancien président d’Ardenne Rives de Meuse », L'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Ancien président de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse (2001-2008), Marcel Vigneron s’est éteint ce lundi 3 août à l’âge de 85 ans. Également maire de Rancennes de 1995 à 2012, il était un incontournable personnage de la Pointe ».
  16. ↑ Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Bernard Dekens rempile à la tête de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse : Ce samedi matin était rythmé par l’installation du conseil communautaire. Deux candidats s’opposaient, et c’est finalement le tenant du titre qui l’a emporté », L'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ « Pour Mathieu Sonnet, nouveau président d’Ardenne Rives de Meuse, il faut « être au service des habitants » », L'Ardennais,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ) « Le premier conseil d’Ardenne Rives de Meuse se tiendra ce jeudi 16 avril au siège à Givet. Le premier de l’ère Mathieu Sonnet. Le nouveau président a accordé sa première interview à L’Ardennais. ».
  18. ↑ « Arrete N°2024 - 8 du 12 janvier 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse » [PDF], BANATIC (consulté le ).
  19. ↑ « Plateforme d’information, de déclaration et de paiement des taxes de séjour de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse. », Ardennes, Rives de Meuse, (consulté le ).
  20. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  21. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • Ardenne Rives de Meuse, ouvrage collectif, , Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, 160 p., (ISBN 978-2-9532333-0-8).
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