Communauté de communes Berg et Coiron

Communauté de communes Berg et Coiron
Communauté de communes Berg et Coiron
Localisation de la CC Berg et Coiron
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Villeneuve-de-Berg
Communes 13
Président Driss Naji
Date de création
No SIREN 240700815
Démographie
Population 7 981 hab. (2022)
Densité 36 hab./km2
Géographie
Superficie 219,30 km2
Liens
Site web bergetcoiron.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

La communauté de communes Berg et Coiron est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Histoire

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes Ardèche des Sources et Volcans, du Pays d'Aubenas-Vals, du Val de Ligne et du Vinobre, mais le conseil communautaire du s'est prononcé contre cette fusion[Off 1], la communauté de communes Berg et Coiron n'ayant pas l'obligation de fusionner avec d'autres structures, deux exemptions le permettant (faible densité : 39,2 habitants par kilomètre carré, et zone de montagne)[1]. Le , la commune de Lavilledieu quitte la communauté pour rejoindre la communauté de communes du Bassin d'Aubenas[2] ; la communauté de communes Berg et Coiron compte alors 13 communes.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au sud-est du département de l'Ardèche, sur la route nationale 102[Off 2] qui assure la transition entre Aubenas et la vallée du Rhône[1].

Composition

La communauté de communes est composée des 13 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. de réf.) 		Densité
(hab./km2)
Villeneuve-de-Berg
(siège) 		07341 Villeneuvois 24,61 3 031 (2023) 123
Berzème 07032 Berzemois 18,36 159 (2023) 8,7
Darbres 07077 Darbrois 16,52 272 (2023) 16
Lussas 07145 Lussassois 16,45 1 145 (2023) 70
Mirabel 07159 Mirabelois 19,9 769 (2023) 39
Saint-Andéol-de-Berg 07208 Saint-Andéolais 15,57 134 (2023) 8,6
Saint-Germain 07241 Saint-Germinois 9,5 705 (2023) 74
Saint-Gineys-en-Coiron 07242 Saint-Gineois 13,2 125 (2023) 9,5
Saint-Jean-le-Centenier 07247 Saint-Jeannais 15,16 871 (2023) 57
Saint-Laurent-sous-Coiron 07263 Saint-Laurentois 15,58 122 (2023) 7,8
Saint-Maurice-d'Ibie 07273 Saint Mauriçais 23,3 212 (2023) 9,1
Saint-Pons 07287 Saint-Ponnais 16,5 308 (2023) 19
Sceautres 07311 Sceautrois 14,64 143 (2023) 9,8

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
4 3464 1574 7205 0995 7336 8147 3107 768
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2021.
(Source : Insee[3].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Villeneuve-de-Berg.

Conseil communautaire

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 32 conseillers[Off 3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit[Off 3] :

Nombre de conseillers Communes
10 Villeneuve-de-Berg
4 Lussas
3 Saint-Germain, Saint-Jean-le-Centenier, Mirabel
2 Saint-Pons
1 (+1 suppléant) les 7 autres communes

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 32 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Ardèche, le conseil communautaire du a réélu son président, Jean-Paul Roux (maire de Lussas), et désigné ses sept vice-présidents qui sont[Off 3] :

  1. Sylvie Dubois (développement économique, attractivité) ;
  2. Michelle Gilly (tourisme, promotion du territoire) ;
  3. Driss Naji (environnement, équipements structurants) ;
  4. Jean-François Crozier (agriculture) ;
  5. Dominique Laville (énergies renouvelables) ;
  6. Joseph Fallot (habitat) ;
  7. Agnès Dudal (services aux habitants).

Le , suite au décès de Jean-Paul Roux, un nouveau président, Driss Naji (maire de Saint-Jean-le-Centenier), est élu. Il en est de même pour le bureau communautaire. Sa composition est la suivante :

  1. Michelle Gilly, maire de Saint-Laurent-sous-Coiron (tourisme et communication) ;
  2. Sylvie Dubois, maire de Villeneuve-de-Berg (développement économique et attractivité) ;
  3. Agnès Dudal, adjointe au maire de Mirabel (services aux habitants).
  4. Jean-François Crozier, maire de Saint-Gineys-en-Coiron (agriculture) ;
  5. Dominique Laville, maire de Saint-Pons (énergies renouvelables) ;
  6. Joseph Fallot, maire de Saint-Germain (politique de l'habitat) ;
  7. Pierre-Henri Chanal, maire de Saint-Maurice-d'Ibie (environnement).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Historique du bureau communautaire
2017-2020
2014-2017

Président : Jean-Paul Roux

  1. Christian Audigier, maire de Villeneuve-de-Berg ;
  2. Michelle Gilly, maire de Saint-Laurent-sous-Coiron ;
  3. Gérard Saucles, maire de Lavilledieu ;
  4. Véronique Louis, maire de Saint-Maurice-d'Ibie ;
  5. Laurent Turrel, maire de Sceautres ;
  6. Jean-François Crozier, maire de Saint-Gineys-en-Coiron ;
  7. Driss Naji, maire de Saint-Jean-le-Centenier.
 

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2004 4 février 2022[4]
(décès) 		Jean-Paul Roux DVG Maire de Lussas (1987 → 2022)
Conseiller général de Villeneuve-de-Berg (2008 → 2015)
Réélu pour le mandat 2020-2026[5]
3 mars 2022 en cours Driss Naji DVG Maire de Saint-Jean-le-Centenier (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économique, industrielle, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, études et programmation
  • Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Sanitaires et social : aide sociale facultative, action sociale
  • Développement et aménagement social et culturel : activités péri-scolaires
  • Développement touristique
  • Logement et habitat : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit depuis 2016 la fiscalité professionnelle unique[Off 1]. (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs

Projets et réalisations

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Références

  • Site officiel :
  1. « Conseil communautaire du 2 décembre à St Germain : intercommunalité et fiscalité », (consulté le ).
  2. ↑ « L'identité de Berg et Coiron… », (consulté le ).
  3. « Les élus. » (consulté le )
  • Autres références :
  1. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ). Présentation p. 19, exemption p. 57, projet de fusion p. 81-83.
  2. ↑ Préfecture de l'Ardèche, Arrêté préfectoral n° 07-2016-12-23-008 autorisant le retrait de la commune de Lavilledieu de la CC Berg et Coiron et son adhésion la CCPAV, Privas, (lire en ligne), p. 22
  3. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Berg et Coiron (240700815). », sur Insee, (consulté le ).
  4. ↑ « Jean-Paul Roux, le maire de Lussas en Ardèche, retrouvé mort », sur francetvinfo, (consulté le )
  5. ↑ E.P.-M., « Conseil communautaire de Berg et Coiron : président et vice-présidents ont été élus », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne Accès limité).
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