Communauté de communes Estuaire et Sillon

Communauté de communes Estuaire et Sillon
Blason de Communauté de communes Estuaire et Sillon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Savenay
Communes 11
Président Pascal Martin (DVG)
Budget 51 100 000 [1] €
Date de création
No SIREN 200072734
Démographie
Population 41 096 hab. (2022)
Densité 134 hab./km2
Géographie
Superficie 306,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Estuaire et Sillon
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web estuaire-sillon.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

Estuaire et Sillon est une communauté de communes française, issue de la fusion au de Loire et Sillon et de Cœur d'Estuaire, dans le département de la Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire. Elle est membre du pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire.

Histoire

En 2016, les communautés de communes Loire et Sillon et Cœur d'Estuaire sont contraintes par la loi NOTRe de constituer une intercommunalité unique sous le nom de « communauté de communes Estuaire et Sillon ».

La communauté de communes est créée au . Cette fusion est officialisée par arrêté préfectoral du [2].

Son siège est situé 2 boulevard de la Loire à Savenay[3],[4]. Cependant, une annexe est conservée au 1 Cour d'Armor à Saint-Étienne-de-Montluc pour certains services[5], ainsi que pour l'administratif, RH, Comptabilité..., ancien siège de la communauté de communes Cœur d'estuaire

Le , lors de sa réunion inaugurale, le conseil communautaire élit le maire de Saint-Étienne-de-Montluc, Rémy Nicoleau, à la présidence de la communauté de communes[6].

Territoire communautaire

Géographie

Située au centre du département de la Loire-Atlantique, la communauté de communes Estuaire et Sillon regroupe 11 communes et présente une superficie de 306,3 km2[7].

Carte de la communauté de communes Estuaire et Sillon au .

Localisation et intercommunalités limitrophes

Estuaire et Sillon est située entre Nantes Métropole, l'agglomération de Saint-Nazaire et plusieurs communautés de communes :

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Estuaire et Sillon. Composition en communes au [8].

La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Savenay
(siège)
44195 Savenaisiens 26 9 543 (2023) 367
Bouée 44019 Bouésiens/Bouéziens 21,29 1 097 (2023) 52
Campbon 44025 Campbonnais 49,82 4 058 (2023) 81
La Chapelle-Launay 44033 Capellaunésiens 24,82 3 270 (2023) 132
Cordemais 44045 Cordemaisiens 37,2 4 012 (2023) 108
Lavau-sur-Loire 44080 Lavausiens 16,22 773 (2023) 48
Malville 44089 Malvillois 31,24 3 752 (2023) 120
Prinquiau 44137 Prinquelais 22,82 3 591 (2023) 157
Quilly 44139 Quillerons/Quillysiens 17,67 1 565 (2023) 89
Saint-Étienne-de-Montluc 44158 Stéphanois 57,57 7 780 (2023) 135
Le Temple-de-Bretagne 44203 Templiers 1,6 1 975 (2023) 1 234

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2013 2015 2017
17 55519 54824 30927 18328 55634 75436 48437 57537 877
2018 2019 - - - - - - -
39 05539 647-------
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2019[9])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Savenay, 2 boulevard de la Loire[3].

Tendances politiques

Maires de l'intercommunalité (au 1er décembre 2022)
Commune Maire Étiquette
Bouée André Leborgne SE
Campbon Jean-Louis Thauvin DVG
La Chapelle-Launay Michel Guillard DVG
Cordemais Daniel Guillé SE
Lavau-sur-Loire Claire Tramier EÉLV
Malville Martine Lejeune SE
Prinquiau Jean-Pierre Blanc SE
Quilly Valérie Gautier DVD
Saint-Étienne-de-Montluc Rémy Nicoleau DVC
Savenay Michel Mézard DVC
Le Temple-de-Bretagne Pascal Martin DVG

Conseil communautaire

Les 36 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
8 Savenay
7 Saint-Étienne-de-Montluc
4 Campbon
3 La Chapelle-Launay, Cordemais, Malville, Prinquiau
2 Le Temple-de-Bretagne
1 (+1 suppléant) Bouée, Lavau-sur-Loire, Quilly

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2026 de 39 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2026, le conseil communautaire du a élu son président, Pascal Martin, maire du Temple-de-Bretagne, ainsi que ses 10 vice-présidents[10] :

Liste des vice-présidents 2026-2032[11]
Attributions Identité Qualité
1er Finances, stratégie budgétaire et commande publique Christophe Deswarte Maire de Savenay
2e Développement économique, emploi, insertion et agriculture Claudine Sachot Maire de Saint-Étienne-de-Montluc
3e Transition énergétique, climat-air, déchets et politique alimentaire Jean-Louis Thauvin Maire de Campbon
4e Aménagement de l’espace, urbanisme, foncier et habitat André Lancien Adjoint au maire de Cordemais
5e Assainissement Martine Lejeune Maire de Malville
6e Tourisme et lecture publique Jean-Pierre Blanc Maire de Prinquiau
7e Petite enfance, enfance jeunesse, CLIC et France services Emmanuel Lemercier Maire de La Chapelle-Launay
8e Patrimoine communautaire, infrastructures sportives et PICS Charles Caro Maire de Quilly
9e Mobilités Pierrette Orain Conseillère municipale de Bouée
10e Eau et milieux aquatiques Stéphane Ménager Maire de Lavau-sur-Loire

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
[17] 10 avril 2026 Rémy Nicoleau DVC Maire de Saint-Étienne-de-Montluc (2014-2026)
3e vice-président de la Métropole Nantes-Saint Nazaire
Réélu pour le mandat 2020-2026[18]
10 avril 2026 en cours Pascal Martin[19] DVG Maire du Temple-de-Bretagne

Compétences

La communauté de communes, conformément au code général des collectivités territoriales, est amenée à assumer des actions dans des domaines de différents niveaux, appelés « compétences », parmi lesquelles on peut relever des actions de développement économique (aménagement, gestion et entretien), d'organisation de l'espace et de l'utilisation des sols (aménagement de zones d'aménagement concerté, d'aménagement rural), d'assainissement des eaux usées, transports scolaires, etc.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs

Références

  1. ↑ « Estuaire et Sillon recrute », sur Communauté de Communes Estuaire et Sillon : Site Internet (consulté le ).
  2. ↑ Arrêté du 22 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Estuaire et Sillon (page 137)
  3. « CC Estuaire et Sillon (N° SIREN : 200072734) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, .
  4. ↑ Communauté de Communes Estuaire et Sillon, « Mentions légales », sur Communauté de Communes Estuaire et Sillon : Site Internet (consulté le ).
  5. ↑ « Annuaire des services, Estuaire et Sillon ».
  6. ↑ « Savenay. Rémy Nicoleau, président de la communauté Estuaire et Sillon », sur ouest-france.fr, (consulté le ).
  7. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  8. ↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  9. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2019.
  10. ↑ « Dix vice-présidents autour de Pascal Martin au bureau communautaire d’Estuaire et Sillon », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  11. ↑ « Conseil communautaire », sur https://www.estuaire-sillon.fr (consulté le )
  12. ↑ « Loire-Atlantique. Jean-Pierre Blanc, maire de Prinquiau, élu 4e vice-président d’Estuaire et Sillon », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  13. ↑ « Savenay. Jean-Pierre Blanc élu vice-président », Presse Océan,‎ (lire en ligne)
  14. ↑ « Le conseil communautaire : Le bureau communautaire », sur estuaire-sillon.fr (consulté le ).
  15. ↑ [PDF] Élection du président et des vice-présidents, .
  16. ↑ « Rémy Nicoleau président d'Estuaire et Sillon », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  17. ↑ « Savenay. Rémy Nicoleau, président de la communauté Estuaire et Sillon », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  18. ↑ « Saint-Étienne-de-Montluc. Rémy Nicoleau réélu à la tête d’Estuaire et Sillon », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  19. ↑ « Pascal Martin, élu président de la communauté de communes Estuaire et Sillon », Ouest-France,‎ (lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • icône décorative Portail de la Loire-Atlantique
  • icône décorative Portail des intercommunalités de France