Communauté de communes Pays d'Opale

Communauté de communes Pays d’Opale
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Pas-de-Calais
Forme	Communauté de communes
Siège	Guînes
Communes	23
Président	Ludovic Loquet (LREM)
Date de création	1er janvier 2017
No SIREN	200072478
Démographie
Population	25 182 hab. (2022)
Densité	133 hab./km2
Géographie
Superficie	189,30 km2
Liens
Site web	https://paysdopale.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne

La Communauté de communes Pays d’Opale (CCPO) est une structure intercommunale française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France. Elle est créée le 23 septembre 2016 avec pour date d’effet le 1^er janvier 2017. Son siège est situé dans la commune de Guînes. Elle regroupe 23 communes et totalise 25 182 habitants en 2022. Elle est localisée dans le nord du Pas-de-Calais.

Conformément aux dispositions de la loi NOTRe de 2015, qui prévoit l'obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de regrouper au moins 15 000 habitants ainsi que de favoriser l'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale des intercommunalités, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet du Pas-de-Calais le 30 mars 2016 a notamment prévu la « fusion de la communauté de communes du Sud-Ouest du Calais (9 communes — 7 747 habitants) et de la communauté de communes des Trois Pays (23 communes — 24 932 habitants) à l'exclusion des communes de Les Attaques, Fréthun, Hames-Boucres et Nielles-lès-Calais (4 communes — 4 905 habitants). La nouvelle communauté de communes comptera 28 communes et 27 774 habitants^[1] », après que la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a rejeté plusieurs contre-propositions tendant à la fusion de la partie la plus urbaine de la CC Sud Ouest du Calaisis à la communauté d'agglomération du Calaisis, les autres communes de la CC Sud Ouest du Calaisis étant rattachées à la communauté de communes des Trois pays, ou la fusion globale de la CC Sud Ouest du Calaisis et de la communauté d'agglomération du Calaisis^[2].

Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, est validée la fusion de la communauté de communes des Trois Pays et de la petite communauté de communes du sud-ouest du Calaisis (à l’exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-lès-Calais).

Un premier arrêté préfectoral est pris le 23 septembre 2016 fixe le périmètre de la communauté de communes, en attendant les éléments constitutifs de la nouvelle communauté de communes^[3].

L'arrêté complémentaire pris le 21 décembre 2016 fixe le nom, le siège et la composition du conseil^[4].

Ces arrêtés ont pris effet le 1^er janvier 2017^[5]. Cette fusion des intercommunalités s'accompagne de la dissolution du SMIRTOM du Calaisis, chargé de la collecte et de la valorisation des ordures ménagères, dont le personnel intègre la CCPO^[6].

Toutefois, Escalles quitte le 1^er avril 2017 la CCPO pour rejoindre la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers^[7],[8].

En novembre 2018, le tribunal administratif de Lille, estimant que le préfet s'était illégalement estimé lié par les délibérations d'une majorité qualifiée des conseils municipaux des communes concernées par la fusion des intercommunalités, annule les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais portant création de la communauté de communes Pays d’Opale et extension du périmètre de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers à compter du 1^er décembre 2019, le temps de permettre de tirer les conclusions institutionnelles de ces annulations^[9],[10]. Afin de tirer les conclusions de ce jugement, la CDCI du Pas-de-Calais réunie le 25 novembre 2019 a approuvé la « fusion entre la CAC et l’ex-communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis (CCSOC)^[11] ».

Par ailleurs, les communes de Peuplingues et de Pihen-lès-Guînes ont demandé au printemps 2019 leur rattachement à la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, entraînant nécessairement celles de Bonningues-lès-Calais et de Saint-Tricat, qui ne seraient plus contigues aux autres communes de la CCPO^[12]. Le changement d'intercommunalité pour ces 4 communes est effectif au 1^er décembre 2019^[13].

Le Préfet a donc acté ces évolutions par un arrêté préfectoral du 25 novembre 1919 qui a pris effet le 1^er décembre 2019 — date ou le jugement du Tribunal administratif de Lille a pris effet — décidant la fusion de la Communauté d'agglomération du Calaisis et de la Communauté de communes du Sud-Ouest de Calais, et créant en conséquence une nouvelle structure intercommunale dénommée Communauté d'agglomération Grand Calais Terre et Mers regroupant 14 communes^{[14],[15],[13]}.

L'intercommunalité se trouve dans le parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale. La CCPO constitue un territoire rural allant de Guînes à Bainghen du Nord au Sud et de Caffiers à Louches d’Est en Ouest.

En 2022, la communauté de communes est composée des 23 communes suivantes^[5] :

En 2022^{[Note 1]}, le nombre total de logements dans la communauté de communes était de 11 013, alors qu'il était de 10 590 en 2016 et de 10 014 en 2011^{[Insee 1]} , soit une progression du nombre total de logements de 10,0 % depuis 2011.

Parmi ces 11 013 logements, 90,3 % étaient des résidences principales, (soit 9 944 logements), 3,6 % des résidences secondaires et 6,1 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 93,5 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 5,0 % des appartements^{[Insee 2]}.

Sur les 9 944 résidences principales, 72,9 % sont occupées par des propriétaires, 25,2 % par des locataires et 1,9 % par des personnes logées gratuitement^{[Insee 3]}.

Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements dans la communauté de communes en 2022 en comparaison avec celle du Pas-de-Calais et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi la faible proportion des résidences secondaires et logements occasionnels (3,6 %) par rapport au département (6,6 %) et à la France entière (9,7 %) ainsi que d'une proportion de logements vacants (6,1 %) inférieure à celle du département (7,2 %) et de la France entière (8 %).

Le tableau ci-dessous présente le type de combustible principal utilisé dans les résidences principales ainsi que l'évolution des différents types de combustible entre 2011 et 2022.

En 2021^{[Note 2]}, la communauté de communes compte 9 789 ménages fiscaux^{[Note 3]}, regroupant 24 709 personnes^{[Insee 8]}.

En 2021, le revenu fiscal médian par ménage, le taux de pauvreté des ménages et la part des ménages fiscaux imposés de la communauté de communes, du département du Pas-de-Calais et de la métropole sont les suivants :

• le revenu fiscal médian par ménage de la communauté de communes est de 21 260 €, supérieur à celui du département du Pas-de-Calais (20 720 €) et inférieur à celui de la France métropolitaine (23 080 €)^{[Insee 8],[Insee 9],[Insee 10]} ;
• le taux de pauvreté des ménages de la communauté de communes est de 15,1 %, inférieur à celui du département du Pas-de-Calais (18,4 %) et supérieur à celui de la métropole (14,9 %)^{[Insee 11],[Insee 12],[Insee 13]} ;
• la part des ménages fiscaux imposés dans la communauté de communes est de 45,7 %, supérieure à celle du département du Pas-de-Calais (44,1 %) et inférieure à celle de la métropole (53,4 %)^{[Insee 8],[Insee 9],[Insee 10]}.

En 2022^{[Note 4]}, la population âgée de 15 à 64 ans s'élève à 15 563 personnes, parmi lesquelles on compte 73,7 % d'actifs (65,2 % ayant un emploi et 8,5 % de chômeurs) et 26,3 % d'inactifs^{[Note 5],[Insee 14]}. En 2022, le taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans est supérieur à celui du département et inférieur à celui de la France métropolitaine.

La communauté de communes compte 5 049 emplois en 2022, contre 4 964 en 2016 et 4 890 en 2011. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la communauté de communes est de 10 256, soit un indicateur de concentration d'emploi de 49,2 et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 57,1 %^{[Insee 17]}.

Sur ces 10 256 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 8 539 travaillent dans la communauté de communes, soit 83 % des habitants^{[Insee 18]}. Pour se rendre au travail, 88,3 % des habitants de la communauté de communes utilisent une voiture, un camion ou une fourgonnette, 2,0 % les transports en commun, 5 % s'y rendent en deux-roues motorisé, à vélo ou à pied et 4,7 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile)^{[Insee 19]}.

En 2022, 1 289 établissements marchands non agricoles sont économiquement actifs^{[Note 6]}dans la communauté de communes^{[Note 7],[Insee 20],[Insee 21]}.

Le secteur du commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration est prépondérant dans la communauté de communes puisqu'il représente 27,5 % du nombre total d'établissements de la commune (354 sur les 1289 entreprises implantées dans la communauté de communes), contre 22,5 % au niveau départemental, à l'inverse, le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien avec 12,6 % du nombre total d'établissements est inférieur à celui du département (20,2 %)^{[Insee 21]}.

Au 1^er janvier 2025, la communauté de communes Pays d'Opale dispose d'un hôtel pour une capacité de sept chambres^{[Insee 22]}, de douze campings totalisant 901 emplacements^{[Insee 23]} et d'aucun autre type d'hébergement collectif^{[Note 8],[Insee 24]}.

Le siège de l'intercommunalité est à Guînes, 9 avenue de la Libération^[5].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 48 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population.

Au terme des élections municipales de 2026 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire a réélu président le 9 avril 2026, Ludovic Loquet, maire d'Ardres. Les onze vice-présidents élus, dont trois femmes, sont^[18] :

1. Claude Kidad, maire de Boursin, chargé de l'élimination et de la valorisation des déchets ;
2. Brigitte Havart, maire de Licques, chargée des mobilités durables et du partenariats communautaires dédiés ;
3. Bruno Demilly, maire de Campagne-lès-Guînes, chargé de l'environnement, de la résilience du territoire, de l'agriculture et des réseaux divers ;
4. Nathalie Telliez, maire d'Hardinghen, chargée des solidarités, de la famille, de la politique de santé et référente CTG (convention territoriale globale de la Caisse d'allocations familiales) ;
5. Éric Buy, maire de Guînes, chargé de la culture, de l'école de musique intercommunale et du tourisme ;
6. Franck Delabasserue, maire de Louches, chargé du développement économique, du soutien à l'artisanat et au commerce et à l'emploi ;
7. Thierry Guilbert, maire d'Alembon, chargé des ressources financières et de la commande publique ;
8. Gilles Cottrez, adjoint à Ardres, chargé de l'organisation institutionnelle-affaires générales et de la communication ;
9. Laurence Charpentier, adjointe à Guînes, chargé de France services, de ses antennes, de la relation avec les associations locales et de la mobilisation citoyenne ;
10. Christophe Dupont, maire d'Hermelinghen, chargé de l'urbanisme, de l'habitat et de l'aménagement du territoire ;
11. Nicolas Piquet, maire de Balinghem, chargé de la sureté, de la sécurité et du suivis techniques des structures, bâtiments et des travaux.

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[24] :

• Aménagement de l’espace, habitat, cadre de vie
• Développement économique
• Développement touristique
• Services à la population& Action Sociale
• Protection et mise en valeur de l’environnement
• Culture & Communication

Le schéma de cohérence territoriale du pays du Calaisis intègre trois intercommunalités :

• la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers ;
• la communauté de communes de la Région d'Audruicq ;
• la communauté de communes Pays d'Opale.

La CCPO a transféré sa compétence relative aux déchets ménagers au SEVADEC (Syndicat d’élimination et la valorisation des déchets du Calaisis), dont elle est membre^[25].

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[26] (DSC) à ses communes membres^[5].

Au 1^er janvier 2017, la communauté employait pour la mise en œuvre de ses compétences 104 agents issus des anciennes intercommunalités, plus 9 agents du Centre intercommunal d’action sociale^[27]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[28] ».

L'espace multiservices communautaire

L’espace multiservices communautaire situé à l'ancienne minoterie Boutoille à Guînes a été créé pour rassembler sur un site unique différents services communautaires à la population (urbanisme, maison de services au public, centre intercommunal d'action sociale...) et optimiser le fonctionnement des services^[29].

Environnement

La CCPO et la communauté de communes de la Région d'Audruicq ont engagé en mars 2019 l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) qui devrait aboutir en 2020^[30].

• Liste des intercommunalités du Pas-de-Calais

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Dossier de l'intercommunalité sur la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) du Ministère de l'intérieur (DGCL), [lire en ligne]
• Dossier complet de l'intercommunalité sur le site de l'Insee, [lire en ligne]

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